Politique

Acquisition de terrain – Un vice-président du Sénat mis en cause

Les 146 ha de terrains concernés se trouvent dans une réserve naturelle de la commune rurale de Manompana.

Une nouvelle affaire de corruption a été transmise au PAC, par le Bianco. Il s’agit, cette fois-ci, d’un dossier d’acquisition illicite de terrain impliquant un vice-président du Sénat et un préfet.

Un de plus. Ils sont dé­sormais trois sénateurs à avoir maille à partir avec la justice pour une affaire de corruption. Une nouvelle affaire transmise par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), au Pôle anti-corruption d’Antana­narivo (PAC), jeudi, met en cause un « vice-président du Sénat ».
Il s’agit ici, d’une affaire « d’acquisition illicite de terrain au sein de la réserve spéciale de Pointe à Larée ». L’enquête sur le sujet a été ouverte par les limiers de la branche territoriale du Bianco, à Toamasina, en 2017. Ceci, suite à une doléance faisant état de « suspicions de corruption commise par des responsables locaux de

la Circons­cription topographique (CIRTOPO), et de la Circonscription domaniale (CIRDOM), de Fénérive-Est ».

En tout, 146 hectares de terrain auraient été acquis de manière illicite dans la zone de Pointe à Larée. Il s’agit, pourtant, d’une aire protégée sise dans la commune rurale de Manom­pana, district de Soanierana- Ivongo. « Usage de faux, détournement de biens publics et abus de fonction », sont les chefs d’inculpation retenus dans le dossier remis au Pôle anti-corruption, jeudi.

Outre le vice-président de la Chambre haute, des responsables locaux sont, également, mis en cause dans cette affaire. « Toutes les personnes happées par cette affaire ont le même niveau d’implication puisqu’ils ont tous bénéficié d’une part de ce domaine acquis de manière illicite », confie une source proche de l’enquête.

Autorisation préalable
« Un préfet [à l’époque des faits], des inspecteurs des domaines, un chef de service régional de l’environnement, un chef de service régional des domaines, un ancien directeur de cabinet de la région Analanjirofo, un chef de service régional de la topographie », sont donc, cités dans le dossier remis au PAC d’Antananarivo. Avec eux, il y a, également, « un maire et un chef Fokontany ».

Tout ce beau monde se serait donc, partagé les 146 hectares se trouvant en plein dans une réserve naturelle. Le vice-président du Sénat mis en cause dans cette affaire ne pourra être soumis à l’instruction auprès du Pôle anti-corruption qu’une fois son immunité parlementaire levée. Le statut de membre du bureau permanent de la Chambre haute, de cet ancien chef de région, pourrait, du reste, compliquer une demande de levée de son immunité.
S’appliquant par analogie aux députés et aux sénateurs, l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution prévoit qu’aucun parlementaire, « ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuite autorisée ou de condamnation définitive ». La loi organique relative au Sénat ajoute, qu’exception faite des cas de délit flagrant ou de condam­nation définitive, « aucun sénateur ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau du Sénat ».

Cette affaire d’acquisition illicite de terrain est la troisième dans laquelle un membre de la Chambre haute est impliqué. Un sénateur est, en effet, également, impliqué dans le dossier concernant les coulisses de l’éva­cuation sanitaire (Evasan), de Claudine Razaimamonjy, femme d’affaires, en avril 2017. L’instruc­tion au sujet de l’Evasan ayant fait polémique, prévue lundi dernier, a été ajournée.
Au sujet de cette énième affaire happant la femme d’affaires, une demande de levée de l’immunité parlementaire du membre de la Chambre haute, mis en cause, est, également, nécessaire. Le troisième élu de l’institution d’Anosy harponné par un dossier traité par le Pôle anti-corruption, lui, est en détention préventive, à Anta­nimora, depuis le 4 mai. Il est accusé de « favoritisme, abus de fonction et détournement de deniers publics », dans le cadre de l’attribution de marché d’un projet de vaccination.

 

2 commentaires

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

  • Nous avons commencé à lutter contre la corruption et à en faire une de nos priorités avec notre nouveau président et du nouveau membre du gouvernement. si l’on admet qu’il s’agit d’une œuvre de longue haleine, il faut également constater qu’il y a urgence dans la mesure où tout un chacun attend des changements rapides, pour aspirer à une meilleure condition de vie.

  • Force est de constater que la corruption demeure une réalité trop ancrée dans notre quotidien à Madagascar. Elle est la source de la méfiance du citoyen à l’égard des gouvernants et des Institutions de l’Etat.Lutter activement pour faire reculer la corruption voire l’éradiquer constitue une priorité de l’Etat afin de promouvoir l’intégrité, la redevabilité et la transparence comme il est mentionné dans le « velirano » pris envers la population.