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Entreprises – Un nouvel outil de vérification fiscale annoncé

L’accompagnement des opérateurs économiques a lieu dans la mise en place d’un système de vérification fiscale nécessitant au préalable la régularisation des exercices des trois dernières années. Un début de formation met en table ronde les opérateurs et les responsables du fisc dans le but d’un dialogue continu.

L’apparition du procédé à mettre en œuvre pour vérifier les déclarations fiscales coïncide avec le surgissement d’incompréhensions par rapport au contrôle fiscal aboutissant au redressement fiscal chez plusieurs entreprises. D’après les informations recueillies auprès de l’administration fiscale, « Le mois de décembre 2019 a été marqué par la prise d’une mesure de portée générale, ayant abouti à des redressements fiscaux sur les résultats de 2016, mesure qui a suscité des réactions de la part des contribuables vérifiés. Il convient de rappeler que les actions et redressements contestés résultent de l’application pure et simple de la loi en vigueur. A cela s’ajoute la mise en place du système SQVF ».

Le mécanisme de suivi qualitatif des vérifications fiscales ou SQVF, auquel vont s’accommoder les opérateurs, est parmi les nouveaux dispositifs du fisc. Ces dispositifs nouvellement instaurés ont occasionné la suspension du contrôle fiscal l’an dernier, entre mai et décembre, or l’Etat veut opter pour une hausse des recettes fiscales à travers la transparence et la lutte contre la fraude mais les redressements fiscaux  mettent les entreprises en situation de réticence.

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