Mutation par succession - Des centaines de certificats falsifiés dénoncés


Difficulté. Le président du Syndicat des inspecteurs des domaines et de la propriété foncière de Madagascar (SIDPMF), Vonjy Razafindra­tsimba, a révélé que « le faux et usage de faux gagne du terrain, notamment, dans la préparation et la délivrance des actes de décès et de notoriété qui s’avèrent difficiles, à défaut de témoin », depuis la gratuité de la mutation par succession, qui a débuté en 2016. « Des centaines de pièces falsifiées ont été découvertes et confisquées, depuis », indique-t-il. C’était, jeudi, lors de la clôture de l’assemblée générale du SIDPMF, qui s’est tenue pendant deux jours au Live Hôtel Andava­mamba. Comme explication, Vonjy Razafindratsimba avance que « beaucoup d’ héritiers ne disposent pas des pièces exigées et ont du mal à s’en procurer. Les profiteurs exploitent cette situation ». Pour y remédier, le service des domaines envisage le renforcement de la collaboration avec le ministère qui se charge de la délivrance des ces actes. II tient également à bloquer l’intervention de ces profiteurs, par le port de badge en bonne et due forme de ses personnels. Par ailleurs, le SIDPFM invite les victimes à porter plainte. « Le service des domaines peut leur fournir les pièces confisquées, pour servir de preuve », rassure-t-il. Depuis le lancement de cette opération, aux alentours de 9 700 demandes de mutation ont été accordées. Cette mutation se prolongera jusqu’en juin 2017, et quelque 800 dossiers sont en cours de traitement. Miangaly Ralitera
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