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Transactions financières – L’évasion fiscale transfrontalière contrôlée

L’augmentation des recettes fiscales est possible à partir de l’obtention croissante d’informations selon Germain, directeur général des impôts.

Intégration internationale. Madagascar s’est doté, depuis mercredi, de capacités et d’informations nécessaires pour contrôler l’acquittement des obligations fiscales par les filiales locales d’entreprises étrangères dans le cadre de la mise en place des normes internationales de transparence fiscale. Depuis 2017, l’administration fiscale du pays est intégrée dans un espace commun de partage d’informations qu’est le « forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ». Hier, un transfert de compétences pour une meilleure implication de Madagascar dans le mode d’échanges d’informations financières et fiscales, a réuni tous les décideurs au niveau du circuit financier local, des responsables des juridictions et des banques ainsi que des experts comptables et financiers.
« Les entreprises ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales à 100 %. La plupart d’entre elles choisissent une optimisation fiscale, c’est-à-dire elles utilisent l’arsenal juridique local en cherchant à payer mois d’impôts. Le but de la recherche d’informations fiscales sur une entreprise, sur le plan international, permet de déterminer ce qu’elle doit effectivement payer en termes d’impôts dans un pays donné », explique Germain, directeur général des impôts. Selon lui, « Madagascar est en convention fiscale avec seulement deux pays, la France et l’île Maurice pour le moment, et la participation active de Madagascar dans les actions en forum permettra d’étendre des partenariats et d’établir des conventions avec d’autres pays». Dans la capitale, plusieurs firmes dont les maisons-mères sont à l’étranger, revendiquent appartenir aux zones franches industrielles exonérées d’impôts et ce sont les salariés locaux qui supportent le poids de l’impôt sur le revenu.
« Madagascar pourra obtenir davantage d’informations maintenant qu’un réseau s’établit entre le pays et cent cinquante autres », affirme Marie-Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale à Madagascar. Le Groupe de la Banque Mondiale appuie l’assistance technique à un nouveau pays membre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, comme Madagascar. « Se mettre en réseau dans un espace où se trouvent cent cinquante pays, permet sur le long terme d’augmenter les recettes fiscales. Tout simplement, les informations justes obtenues sur la situation fiscale de et plusieurs entreprises permettent de retrouver les manques à gagner au niveau de l’administration fiscale. Il est surtout important d’identifier les transactions entre les filiales et les maisons-mères pour déterminer ce qu’elles doivent réellement au fisc », détaille le directeur général des impôts.

L’augmentation des recettes fiscales s’avère possible à partir de la détention et de l’obtention de données sur les obligations fiscales des entreprises et des contribuables sur le territoire national et à l’étranger. Sur le plan de la transparence financière et fiscale, Madagascar sera évalué par ses pairs au sein du forum des cent cinquante pays pour mesurer les évolutions entreprises en matière de recouvrement fiscal, de réduction des fraudes et de la répression de l’évasion fiscale à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de la Grande-île.

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