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Chronique

Le Parlement peut mieux faire

Par la question écrite n°25885 du 14 décembre 2001, le Sénateur français Pierre Laurent (vice président communiste du Sénat) interpellait le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire sur le financement d’un téléphérique à Antananarivo, à hauteur de 152 millions d’euros, par un prêt du trésor français et un prêt bancaire garanti par la banque publique d’investissement (BPI) France export. Le Sénateur demanda que le Gouvernement français abandonne ce projet afin de consacrer les moyens prévus à un projet plus adapté aux besoins de la population malgache.

Même si cette question écrite méconnaît l’aspect culturel et patrimonial de l’autre volet de ce projet de téléphérique, le Sénateur français est dans son rôle parlementaire qui n’est pas seulement, faut-il le rappeler, de voter à l’unisson sans froncement de sourcils et même aveuglément, chaque projet déposé par le Gouvernement.

C’est ainsi, d’ailleurs, que le 23 novembre 2021, et par 237 contre sur 290 votants, le Sénat français avait rejeté le projet de budget proposé par le Gouver­nement.

Acte éminemment parlementaire, le «Bill of Rights» du 13 février 1689 précisait que «une levée d’argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement, est illégale». C’est de ce principe anglais du consentement à l’impôt (ce prélèvement obligatoire sans contrepartie directe apparente) que découlent les régimes parlementaires modernes.

Cependant, le régime parlementaire «rationalisé» limite désormais le «domaine de la Loi» (celui du Parlementaire) à des matières limitativement énumé­rées et à la parenthèse des sessions ordinaires, deux fois deux mois par an: premier mardi de mai et troisième mardi d’octobre. En vis-à-vis, l’Exécutif siège en permanence et, dans l’intervalle des sessions parlementaires, prend des mesures de portée générale, le plus souvent par ordonnance, sur des matières qui relèvent du domaine de la loi.

Oeuvre pédagogique citoyenne que de rappeler, par des exemples concrets, de questionnements ou de rejet, les fondamentaux du métier de parlemen­taire, député ou sénateur. Et encouragement à mieux faire que de partager une rapide histoire du processus historique parlementaire en post-scriptum.

Le principe du consentement à/de l’impôt est né en Angleterre, avec l’adoption de la Magna Carta de 1215 par les Barons anglais qui obligèrent le Roi Jean Sans Terre à leur demander la permission de lever des impôts, devenus plus en plus fréquents et de plus en plus pharaoniques. Par le cours naturel des choses humaines, le Roi va passer outre et, pour contourner le veto du Parlement, invente le droit de dissolution. En 1648, les oukases royales répétées provoquent une révolution qui aboutit à la décapitation du Roi et la dissolution de la Monarchie. Après la Restauration, son successeur renoue avec l’inclinaison naturelle d’un monarque à agir selon son bon vouloir. Mais, en 1688, c’est le Parlement qui provoque la fuite de Jacques II des Stuarts et un changement de dynastie en faisant appel à Guillaume d’Orange. À la fois, Stathouder des Provinces-Unies et Roi d’Angleterre, Guillaume séjourne plus souvent sur le continent européen plutôt qu’à Londres, ce qui permet au Parlement d’étendre ses propres prérogatives. À l’extinction de la dynastie des Stuarts, c’est la majorité whig au Parlement qui impose que le trône d’Angleterre revienne à un Protestant, l’Acte d’Établissement exigeant même que tout souverain anglais appartienne à la religion anglicane. C’est en vertu de cet Acte (1701) que la dynastie des Hanovre allemands (SaxeCobourg-et-Gotha rebaptisée Windsor en 1917) règne depuis 1714 sur le Royaume-Uni. L’indifférence du premier souverain allemand à la politique anglaise avait définitivement assuré les acquis du régime parlementaire britannique où «le Roi règne, mais ne gouverne pas».

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