La CENI a publié les résultats provisoires des élections sénatoriales. Il appartient désormais à la HCC de prendre le relais en vue de la proclamation des résultats définitifs. Quinze jours. C’est le délai accordé à la Haute cour constitutionnelle (HCC), par la loi organique relative au Sénat, pour la proclamation des résultats définitifs des élections sénatoriales. Quinze jours, à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). C’est-à-dire, hier. « Par expérience, la HCC privilégie le système de jour franc, dans le décompte des délais légaux », chuchote une source avisée. Il ne faudrait donc, tenir compte que des jours ouvrés dans le décompte des quinze jours accordés par la loi. Contrairement aux précédents scrutins tels que la présidentielle ou les législatives, toutefois, le volume de travail à la Cour d’Ambohidahy, durant les quinze prochains jours, devrait être léger. Outre la proclamation des résultats, « la Haute cour constitutionnelle statue en premier et dernier ressort sur toutes les requêtes relatives aux élections sénatoriales », prévoit la loi organique relative à la Chambre haute. Jusqu’à hier, selon les sources, aucune requête n’a été reçue au greffe de l’institution d’Ambohidahy. Anomalies Bien que la charge de travail soit légère, les juges constitutionnels auront, néanmoins, du blé à moudre avant de proclamer les résultats officiels du scrutin du 11 décembre. La HCC devrait, au moins, procéder à la vérification de tous les procès verbaux (PV), issus des bureaux de vote et les confrontés avec ceux des Sections de recensement matériel des votes (SRMV). Avant de tenir la cérémonie d’hier, à son siège à Alarobia, la CENI a procédé à un recomptage des voix de chaque bureau de vote, pour faire la comparaison avec les chiffres retranscrits dans les procès verbaux (PV). Une tâche qui n’est pas trop fastidieuse avec cent quatorze bureaux de vote, pour un peu plus de douze mille quatre cents grands électeurs. Les résultats provisoires publiés par la CENI confirment les tendances à l’issue du vote du 11 décembre. Provisoirement donc, la coalition « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), s’arroge dix des douze sièges de sénateurs élus à la Chambre haute. Ils ont, provisoirement, au moins un sénateur dans les six provinces. Seule formation politique à avoir pu contrarier la quête du grand chelem des Oranges, le parti « Malagasy miara-mihainga » (MMM), gagne provisoirement, deux sièges, à savoir un pour la province d’Antananarivo et un autre pour la province de Toamasina. La HCC « est seule compétente pour apprécier la nullité totale ou partielle [du vote], qui pourrait résultat de l’omission de formalité substantielles. Lors du contrôle des procès verbaux des bureaux de vote et des SRMV, la HCC (…) peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires, ou pour d’autres motifs d’ordre public », ajoute la loi organique sur le Sénat. Sur la base de la publication des résultats provisoires, hier, la HCC aura à se pencher sur, au moins deux cas d’anomalies. La CENI a, en effet, souligné un cas de non-conformité du nombre de bulletin de vote valide et des voix obtenues par les listes de candidats, après recomptage, avec ce qui inscrit dans le PV dans un bureau de vote dans le district de Miandrivazo, sis dans la région Menabe, dans la province de Toliara. Le second cas a été répertorié dans le district de Morombe, dans la région Atsimo Andrefana, toujours dans la province de Toliara. Trois grands électeurs ont été surpris avec trois « bulletins de vote illégaux », alors qu’ils étaient encore dans la file d’attente pour se rendre aux urnes.
La CENI a publié les résultats provisoires des élections sénatoriales. Il appartient désormais à la HCC de prendre le relais en vue de la proclamation des résultats définitifs. Quinze jours. C’est le délai accordé à la Haute cour constitutionnelle (HCC), par la loi organique relative au Sénat, pour la proclamation des résultats définitifs des élections sénatoriales. Quinze jours, à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). C’est-à-dire, hier. « Par expérience, la HCC privilégie le système de jour franc, dans le décompte des délais légaux », chuchote une source avisée. Il ne faudrait donc, tenir compte que des jours ouvrés dans le décompte des quinze jours accordés par la loi. Contrairement aux précédents scrutins tels que la présidentielle ou les législatives, toutefois, le volume de travail à la Cour d’Ambohidahy, durant les quinze prochains jours, devrait être léger. Outre la proclamation des résultats, « la Haute cour constitutionnelle statue en premier et dernier ressort sur toutes les requêtes relatives aux élections sénatoriales », prévoit la loi organique relative à la Chambre haute. Jusqu’à hier, selon les sources, aucune requête n’a été reçue au greffe de l’institution d’Ambohidahy. Anomalies Bien que la charge de travail soit légère, les juges constitutionnels auront, néanmoins, du blé à moudre avant de proclamer les résultats officiels du scrutin du 11 décembre. La HCC devrait, au moins, procéder à la vérification de tous les procès verbaux (PV), issus des bureaux de vote et les confrontés avec ceux des Sections de recensement matériel des votes (SRMV). Avant de tenir la cérémonie d’hier, à son siège à Alarobia, la CENI a procédé à un recomptage des voix de chaque bureau de vote, pour faire la comparaison avec les chiffres retranscrits dans les procès verbaux (PV). Une tâche qui n’est pas trop fastidieuse avec cent quatorze bureaux de vote, pour un peu plus de douze mille quatre cents grands électeurs. Les résultats provisoires publiés par la CENI confirment les tendances à l’issue du vote du 11 décembre. Provisoirement donc, la coalition « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), s’arroge dix des douze sièges de sénateurs élus à la Chambre haute. Ils ont, provisoirement, au moins un sénateur dans les six provinces. Seule formation politique à avoir pu contrarier la quête du grand chelem des Oranges, le parti « Malagasy miara-mihainga » (MMM), gagne provisoirement, deux sièges, à savoir un pour la province d’Antananarivo et un autre pour la province de Toamasina. La HCC « est seule compétente pour apprécier la nullité totale ou partielle [du vote], qui pourrait résultat de l’omission de formalité substantielles. Lors du contrôle des procès verbaux des bureaux de vote et des SRMV, la HCC (…) peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires, ou pour d’autres motifs d’ordre public », ajoute la loi organique sur le Sénat. Sur la base de la publication des résultats provisoires, hier, la HCC aura à se pencher sur, au moins deux cas d’anomalies. La CENI a, en effet, souligné un cas de non-conformité du nombre de bulletin de vote valide et des voix obtenues par les listes de candidats, après recomptage, avec ce qui inscrit dans le PV dans un bureau de vote dans le district de Miandrivazo, sis dans la région Menabe, dans la province de Toliara. Le second cas a été répertorié dans le district de Morombe, dans la région Atsimo Andrefana, toujours dans la province de Toliara. Trois grands électeurs ont été surpris avec trois « bulletins de vote illégaux », alors qu’ils étaient encore dans la file d’attente pour se rendre aux urnes.