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Réformes – Une commission pour les textes électoraux

Le processus de réforme du cadre juridique des élections devrait s’accélérer en début d’année. Un groupe de travail interinstitutionnel sera mis en place et rédigera tous les projets de textes législatifs et règlementaires y afférant.

Univoque. L’un des grands chantiers du processus électoral est la refonte du cadre juridique des votes. Des textes que la Commission électorale nationale indépendante (CENI), souhaite être adoubés par tous. Pour cela, un groupe de travail interinstitutionnel sera en charge de leur rédaction.
« Ce groupe de travail sera en charge de la confection de tous les textes législatifs et règlementaires inhérent à la réforme du cadre juridique des élections », indique une source avisée. Cette entité devrait être opérationnelle vers la fin du mois de janvier, ou en début février, étant donné que l’objectif est que les nouvelles lois électorales soient soumises au vote du Parlement durant sa première session ordinaire, qui démarre en mai.
Le groupe de travail interinstitutionnel sera « co-présidé par la CENI et la primature », ajoute la source. Des représentants de la présidence de la République, des deux Chambres parlementaires, ou encore, du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), et du Service de renseignement financier (Samifin), devraient, aussi, composer ce groupe de travail.

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Lors d’une conférence de presse, afin de faire un bilan de la première année de la CENI, notamment, maître Hery Rakotomanana, président de cette l’entité électorale a déclaré que « les consul­tations larges effectuées sont, une manière de prévenir les contestations et crises postélectorales ».
Dans ce sens, le groupe de travail interinstitutionnel cogitera et confectionnera les nouveaux textes législatifs et actes règlementaires pour réformer le cadre juridique des élections, sur la base d’un document stratégique « où sera annexé la synthèse de toutes les suggestions et recommandations collectée durant les différents ateliers de consultation organisés cette année », a expliqué la source informée.
Avoir des scrutins crédibles, transparents, mais surtout, acceptés de tous et annihilant les risques de crise est le Saint-Graal convoité. Les coquilles, les manques, ou encore, les suspicions de calculs politiques, que contiendrait l’actuel cadre juridique des élections ont été fortement critiqués durant les différents ateliers de consultations. La confection de nouvelles lois et de nouveaux décrets sur la base du document stratégique et dans le cadre d’un groupe de travail élargi pourrait, alors, être une manière d’avoir un texte univoque et respectant les standards du droit et les principes démocratiques.
Bien que confectionnés par un groupe de travail interinstitutionnel, les textes législatifs et règlementaires concernant la réforme du cadre juridique des élections devront toujours faire l’objet d’une appropriation par l’Exécutif, en conseil du gouvernement et des ministres, ensuite, pour les lois, passer par l’aval des deux Chambres parlementaires. Ces deux institutions, justement, qui auront leur mot à dire sur la version finale des textes et pourraient y apporter des changements s’ils le souhaitent. Selon la nature du texte, le dernier mot appartiendra soit à l’Exécutif, soit au Parlement. Reste à voir si le caractère consensuel souhaité par la CENI sera toujours de mise. « La norme internationale veut que les textes électoraux soient prêts au moins six mois avant les élections », explique la source avisée. Étant donné que les actions de la CENI visent surtout les scrutins de 2018, la commission se donne donc de la marge en cas d’éventuels blocages.

Garry Fabrice Ranaivoson

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