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LOI DE FINANCES – Le budget des élections réduit

Le projet de loi de finances 2023 révise à la hausse les objectifs de la refonte  de la liste électorale et parle de 13 500 000 électeurs. 

S’agissant des élections, la ligne budgétaire inscrite dans le projet de loi de finances 2023 ne concerne que le budget de fonctionnement de la CENI. Le financement des élections reste à définir.

Un budget de fonctionnement. C’est ce que le projet de loi de finances 2023 prévoit pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Une information confirmée par Soava Andria­marotafika, rapporteur général de la CENI. Cette somme devrait toutefois être revue à la hausse pour les préparatifs des échéances électorales qui se tiendront durant le dernier trimestre de l’année prochaine.

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une enveloppe de près de 69 milliards d’ariary pour la Commission électorale. A s’en tenir aux réponses de Soava Andriama­rotafika, cette somme est amplement suffisante pour couvrir les dépenses courantes de la CENI et les programmes déjà en cours. Le commissaire électoral concède que, jusqu’à l’heure, il n’y a pas eu de discussions franches entre la CENI et l’État au sujet du budget nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle.

L’idée que l’enveloppe nécessaire pour les préparatifs de la présidentielle sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative 2023 est d’emblée avancée par le rapporteur général de la CENI. Un scénario similaire à celui de 2018, où le budget nécessaire à l’organisation de la course à la magistrature suprême n’a pu être bouclé, avec certitude, qu’en juillet, avant d’être inscrit dans le texte budgétaire rectificatif adopté ensuite par le Parle­ment.

Les cogitations des techniciens, et ensuite des décideurs politiques, sur le budget nécessaire à l’organisation de la présidentielle ne devraient se tenir que durant le courant de l’année prochaine. Une situation intrigante, étant donné que contrairement à 2018, le cadre juridique est déjà connu. La Constitution prévoit les différentes échéances pour la tenue de la présidentielle. Les tenants du pouvoir, jusqu’ici, ne donnent aucun signe indiquant l’éventualité d’une retouche des lois organiques qui composent le cadre juridique des élections.

Fait inédit

De prime abord, les différentes entités impliquées sur cette question veulent avoir quelques certitudes avant de définir combien il faudra mettre sur la table pour l’organisation de la présidentielle. Il va de soi qu’en principe, le financement d’une élection incombe à l’État. Seulement, l’éventualité que des partenaires internationaux viennent en soutien n’est pas écartée. Il y a aussi la question du nombre d’électeurs.

Dans le document de performance du projet de loi de finances 2023, l’objectif imposé à la CENI, s’agissant de la mise en œuvre du processus électoral, est d’atteindre les treize millions cinq-cent mille électeurs à l’issue de la refonte de la liste électorale. Ceci dans l’optique de “garantir le droit de vote à tous les citoyens ayant droit [et] organiser des élections crédibles, transparentes, dans la légalité”.

Il y a un autre point sur lequel il faudra trancher également pour définir le budget électoral. Quelles élections organiser? Fait inédit, par ailleurs, la période de la tenue des deux tours de l’élection présidentielle, entre octobre et décembre 2023, coïncide avec la fin du mandat des maires et des conseillers municipaux ou communaux, en novembre 2023. Pour l’heure, le sujet ne figure pas dans les débats. Il faudra décider pourtant s’il est opportun d’organiser les communales entre les deux tours de la présidentielle, ou les jumeler avec le second tour, voire les reporter ultérieurement , ou les avancer.

Quoi qu’il en soit, les sources à la CENI s’accordent à dire que le budget de 69 milliards ne suffira pas pour l’organisation de la présidentielle, notamment. Qui plus est, une partie est déjà prévue pour la finalisation de la refonte de la liste électorale. Le cadre des dépenses à moyen terme, dans le projet de loi de finances 2023, prévoit que sur les 69 milliards d’ariary mis à disposition de la CENI, un peu plus de 57 milliards d’ariary sont destinés à la mise en œuvre du processus électoral. Ce qui correspond à l’apport de l’État pour le financement de la présidentielle de 2018. Cette année-là, le budget total a été de 25 millions d’euros. Il a fallu un soutien international de 12 millions d’euros, pour combler le gap.

1 commentaire

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  • ben oui! si les bailleurs de fonds habituels rechignent à aider c’est logique
    Solution : demander des roubles aux Russes, ils s’y connaissent en démocratie !