Les députés passent aux choses sérieuses. Après le report d'une semaine de la présentation du rapport des travaux de commission sur le traitement des dossiers d'anciens ministres, la délibération de la résolution de mise en accusation se déroulera ce jour à Tsimbazaza. TROIS importants dossiers seront traités par la commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice, hier. Les membres de la commission se sont réunis depuis la matinée jusqu'à l'après-midi pour l'audition des inculpés et leurs avocats ainsi que les témoins. Favoritisme, conflit d'intérêt, détournement de fonds publics, abus de pouvoir sont les griefs retenus contre ces trois ministres de la Transition et du précédent pouvoir. Le député Honoré Tsabotokay, président de la commission spéciale précise que « ce n'est que la première vague de dossiers qui sera présentée après l'enquête. Les même inculpés pourraient être jugés pour d'autres affaires à la prochaine délibération car un ministre peut avoir deux ou trois dossiers ». L'identité des ministres n'est pas, pour l'instant, dévoilée. Une source proche des dossiers expliquait hier qu'« une femme et deux hommes figurent sur la liste des convoqués à Tsimbazaza ». L'audition s'est déroulée comme prévu depuis l'ouverture de la session budgétaire. Sur les quatre dossiers traités, trois inculpés ont répondu à la convocation. Certains d'entre eux étaient représentés par leurs avocats tandis qu'une autre personnalité n'a pas pu venir du fait qu'il se trouve actuellement à l'étranger, a-t-on appris du président de la commission spéciale, Honoré Tsabotokay. Le sort d'anciens ministres impliqués dans des affaires de détournement, d'abus de pouvoir, de conflit d'intérêt et de favoritisme sera connu ce jour. Le vote des deux tiers des membres de la Chambre basse, selon la disposition constitutionnelle, suffira pour que le dossier soit transmis à la Haute cour de Justice. Dernier mot aux juges « Si la résolution de mise en accusation est établie et votée, la procédure se poursuit au niveau de la juridiction. Les juges membres de la Haute Cour de Justice seront tenus de proclamer le verdict. Cependant, si la résolution est rejetée par les députés réunis en séance plénière, aucune poursuite n'aura lieu. Le dossier sera classé sans suite », explique le député Keron Idéalson, président de commission juridique de l'Assemblée nationale et membre de la Haute Cour de Justice. En termes de procédure, la commission spéciale effectue sa mission conférée par le texte régissant la Haute Cour de Justice du fait qu'elle établit le fondement de poursuite par rapport aux infractions commises. L'Assemblée nationale ne se met pas à la place de la juridiction. Cela signifie que « le dernier mot sur la condamnation des impliqués revient aux juges », ajoute Keron Idéalson. La proclamation du verdict ne devrait pas prendre beaucoup de temps, a-t-on appris. Une fois que les dossiers seront transmis à la juridiction, la vérification des preuves et certaines formalités restent à faire. Devenue opérationnelle depuis 2018, la Haute Cour de Justice a été mise en place pour juger les hautes personnalités accusées dans les affaires citées ci-dessus. La précédente Assemblée nationale a déjà été saisie de dossiers d'anciens dirigeants mais la procédure a été neutralisée au sein de la Chambre basse. L'affaire rappelle le cas de l'ancien Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana. Mais au cours du vote, les députés, majoritairement pro-régime à l'époque, sont restés en bloc pour rejeter l'adoption de la résolution de mise en accusation. Par conséquent, l'instruction au sein de la juridiction de poursuite n'est pas passée. En revanche, trois anciens ministres se retrouvent devant la commission de mise en accusation. Leur sort dépend de la délibération des élus. En d'autres termes, les députés, figures du peuple malgache, jugeront des dirigeants qui ont commis des infractions alors qu'ils étaient au pouvoir.
Les députés passent aux choses sérieuses. Après le report d'une semaine de la présentation du rapport des travaux de commission sur le traitement des dossiers d'anciens ministres, la délibération de la résolution de mise en accusation se déroulera ce jour à Tsimbazaza. TROIS importants dossiers seront traités par la commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice, hier. Les membres de la commission se sont réunis depuis la matinée jusqu'à l'après-midi pour l'audition des inculpés et leurs avocats ainsi que les témoins. Favoritisme, conflit d'intérêt, détournement de fonds publics, abus de pouvoir sont les griefs retenus contre ces trois ministres de la Transition et du précédent pouvoir. Le député Honoré Tsabotokay, président de la commission spéciale précise que « ce n'est que la première vague de dossiers qui sera présentée après l'enquête. Les même inculpés pourraient être jugés pour d'autres affaires à la prochaine délibération car un ministre peut avoir deux ou trois dossiers ». L'identité des ministres n'est pas, pour l'instant, dévoilée. Une source proche des dossiers expliquait hier qu'« une femme et deux hommes figurent sur la liste des convoqués à Tsimbazaza ». L'audition s'est déroulée comme prévu depuis l'ouverture de la session budgétaire. Sur les quatre dossiers traités, trois inculpés ont répondu à la convocation. Certains d'entre eux étaient représentés par leurs avocats tandis qu'une autre personnalité n'a pas pu venir du fait qu'il se trouve actuellement à l'étranger, a-t-on appris du président de la commission spéciale, Honoré Tsabotokay. Le sort d'anciens ministres impliqués dans des affaires de détournement, d'abus de pouvoir, de conflit d'intérêt et de favoritisme sera connu ce jour. Le vote des deux tiers des membres de la Chambre basse, selon la disposition constitutionnelle, suffira pour que le dossier soit transmis à la Haute cour de Justice. Dernier mot aux juges « Si la résolution de mise en accusation est établie et votée, la procédure se poursuit au niveau de la juridiction. Les juges membres de la Haute Cour de Justice seront tenus de proclamer le verdict. Cependant, si la résolution est rejetée par les députés réunis en séance plénière, aucune poursuite n'aura lieu. Le dossier sera classé sans suite », explique le député Keron Idéalson, président de commission juridique de l'Assemblée nationale et membre de la Haute Cour de Justice. En termes de procédure, la commission spéciale effectue sa mission conférée par le texte régissant la Haute Cour de Justice du fait qu'elle établit le fondement de poursuite par rapport aux infractions commises. L'Assemblée nationale ne se met pas à la place de la juridiction. Cela signifie que « le dernier mot sur la condamnation des impliqués revient aux juges », ajoute Keron Idéalson. La proclamation du verdict ne devrait pas prendre beaucoup de temps, a-t-on appris. Une fois que les dossiers seront transmis à la juridiction, la vérification des preuves et certaines formalités restent à faire. Devenue opérationnelle depuis 2018, la Haute Cour de Justice a été mise en place pour juger les hautes personnalités accusées dans les affaires citées ci-dessus. La précédente Assemblée nationale a déjà été saisie de dossiers d'anciens dirigeants mais la procédure a été neutralisée au sein de la Chambre basse. L'affaire rappelle le cas de l'ancien Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana. Mais au cours du vote, les députés, majoritairement pro-régime à l'époque, sont restés en bloc pour rejeter l'adoption de la résolution de mise en accusation. Par conséquent, l'instruction au sein de la juridiction de poursuite n'est pas passée. En revanche, trois anciens ministres se retrouvent devant la commission de mise en accusation. Leur sort dépend de la délibération des élus. En d'autres termes, les députés, figures du peuple malgache, jugeront des dirigeants qui ont commis des infractions alors qu'ils étaient au pouvoir.