Malgré la réticence des opérateurs, l’administration insiste sur l’application de la réforme du code. Bras de fer. Rien ne va plus au sein du comité de réforme du code minier. Les membres de la Chambre des mines censés représenter les grandes et petites mines au sein de ce comité estiment que certains points abordés concernant la modification même du code sont inappropriés pour le développement du secteur qui a déjà été mis à mal durant la période de pandémie. « Toute modification du cadre légal, en particulier celle visant un alourdissement de la fiscalité minière serait, invariablement, de nature à fragiliser encore davantage notre secteur et à dégrader l’image et la compétitivité de Madagascar en tant que destination privilégiée des I.D.E. La priorité doit donc, une fois encore, passer par la restauration de la bonne gouvernance et de la stabilité plutôt que par l’engagement de réformes pour le moins inopportunes et précipitées » expliquait Jean Luc Marquetoux lors de la déclaration conjointe des représentants des opérateurs miniers à Antaninarenina il y a quelques semaines. Une façon pour ces responsables d’exprimer la préoccupation des opérateurs en ce qui concerne le contenu de la réforme qui ne semble prendre en compte la situation actuelle qui devrait prioriser les questions de relance du secteur. Entre autres modifications, sur la base de cet avant-projet de l’année dernière, le nouveau code à venir prévoyait l’introduction du concept de partage de production à hauteur de 20%. Par ailleurs, le calendrier de cette réforme suscite aussi l’inquiétude de ces opérateurs dans la mesure où, présentement, l’augmentation de pressions fiscale et administrative tendrait à miner le secteur plutôt qu’à le relancer promptement. Mise à jour « Adopté en Conseil des ministres le 19 août 2020, le décret définissant ces nouvelles clés de répartition des redevances et ristournes minières ainsi que des frais d’administration minière, se veut être plus cohérent à la politique de développement et avantage ainsi le Budget Général et les Collectivités Territoriales Décentralisées. Il importe de noter que les nouvelles dispositions portent uniquement sur la mise à jour des clés de répartition des quotesparts de ces taxes parafiscales, à l’égard des entités bénéficiaires qui sont toutes des entités publiques. Aucune modification touchant les droits ou taxes perçus des opérateurs miniers n’a été apportée » explique Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) dans un communiqué en date de la semaine dernière. Une manière pour le MMRS d’imposer la concrétisation du réforme du code minier avec ou sans l’aval des principaux concernés. Pourtant, dans un pays où le secteur minier représente 30 % des recettes d’exportation, soit six cent millions de dollars, et 40 % des investissements directs étrangers en 2016, selon les chiffres de l’Economic Development Board of Madagascar, le remplacement du code en vigueur depuis 2005 devient ainsi un sujet des plus épineux.
Malgré la réticence des opérateurs, l’administration insiste sur l’application de la réforme du code. Bras de fer. Rien ne va plus au sein du comité de réforme du code minier. Les membres de la Chambre des mines censés représenter les grandes et petites mines au sein de ce comité estiment que certains points abordés concernant la modification même du code sont inappropriés pour le développement du secteur qui a déjà été mis à mal durant la période de pandémie. « Toute modification du cadre légal, en particulier celle visant un alourdissement de la fiscalité minière serait, invariablement, de nature à fragiliser encore davantage notre secteur et à dégrader l’image et la compétitivité de Madagascar en tant que destination privilégiée des I.D.E. La priorité doit donc, une fois encore, passer par la restauration de la bonne gouvernance et de la stabilité plutôt que par l’engagement de réformes pour le moins inopportunes et précipitées » expliquait Jean Luc Marquetoux lors de la déclaration conjointe des représentants des opérateurs miniers à Antaninarenina il y a quelques semaines. Une façon pour ces responsables d’exprimer la préoccupation des opérateurs en ce qui concerne le contenu de la réforme qui ne semble prendre en compte la situation actuelle qui devrait prioriser les questions de relance du secteur. Entre autres modifications, sur la base de cet avant-projet de l’année dernière, le nouveau code à venir prévoyait l’introduction du concept de partage de production à hauteur de 20%. Par ailleurs, le calendrier de cette réforme suscite aussi l’inquiétude de ces opérateurs dans la mesure où, présentement, l’augmentation de pressions fiscale et administrative tendrait à miner le secteur plutôt qu’à le relancer promptement. Mise à jour « Adopté en Conseil des ministres le 19 août 2020, le décret définissant ces nouvelles clés de répartition des redevances et ristournes minières ainsi que des frais d’administration minière, se veut être plus cohérent à la politique de développement et avantage ainsi le Budget Général et les Collectivités Territoriales Décentralisées. Il importe de noter que les nouvelles dispositions portent uniquement sur la mise à jour des clés de répartition des quotesparts de ces taxes parafiscales, à l’égard des entités bénéficiaires qui sont toutes des entités publiques. Aucune modification touchant les droits ou taxes perçus des opérateurs miniers n’a été apportée » explique Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) dans un communiqué en date de la semaine dernière. Une manière pour le MMRS d’imposer la concrétisation du réforme du code minier avec ou sans l’aval des principaux concernés. Pourtant, dans un pays où le secteur minier représente 30 % des recettes d’exportation, soit six cent millions de dollars, et 40 % des investissements directs étrangers en 2016, selon les chiffres de l’Economic Development Board of Madagascar, le remplacement du code en vigueur depuis 2005 devient ainsi un sujet des plus épineux.