FAILLES DE PROCÉDURES - La suspension des adoptions aura des conséquences

La décision de la France de suspendre les procédures d’adoption internationale d’enfants de Madagascar aura des conséquences. La Plateforme de la Société civile pour l’enfance (PFSCE) parle de répercussions positives et négatives. « Cette décision va accélérer la sortie des décrets d’application de la loi 2017-014 sur l’adoption internationale. Et va accélérer également la prise de toutes les mesures nécessaires pour le respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies sur les procédures et les textes sur l’adoption à Madagascar», lance-t-elle, dans un premier temps. Avant de poursuivre, « Elle va discréditer la protection de l'enfant à Madagascar. En particulier, les centres qui sont méritants et qui s'occupent bien des nombreux enfants non accompagnés mais qui méritent de vivre dans une famille». Beaucoup de centres agréés pour adoption existent à Madagascar et feraient de leur mieux pour respecter les procédures d’adoption. « En 19 ans d’existence, nous n’avons eu que trois adoptions. Car seuls les enfants adoptables peuvent être adoptés. L’adoption ne s’effectue qu’en dernier recours, après recherche infructueuse de la famille de l’enfant », nous explique une source auprès d’un centre agréé à Antananarivo, hier.

Causes profondes

La PFSCE pense que cette suspension de l’adoption par les autorités françaises est due à la lenteur de traitement des dossiers par l’ACAM (Autorité centrale d’adoption à Madagascar), car la loi malgache d’adoption n°2017-014 du 26 juillet 2017 n’a toujours pas son décret d’application. Une refonte du vieux décret datant de 2006, qui est en vigueur, serait en gestation auprès du ministère de la Population et du ministère de la Justice, actuellement. La PFSCE a, en outre, mis en exergue la loi française qui a aussi réformé l’adoption qui interdit désormais les démarches individuelles et améliore l’organisme d’aide à l’adoption en France. L’Organisation des Nations unies a, par ailleurs, exigé aux autorités malgaches de « s’attaquer aux causes profondes » de l’adoption illégale, dans un rapport en mars 2022. Nous avons consulté le ministère de la Population, de la protection sociale et de la promotion de la femme, sur ce sujet, mais il n’a pas donné suite à notre demande. Le responsable de l’ACAM serait en congé et personne d’autre qu’elle ne serait apte à donner ces informations qui seraient « délicates ». Des responsables auprès du ministère de la Justice n’ont pas pu nous donner non plus d’informations.