Le Président élu pourra-t-il immédiatement travailler ? Une question qui se pose étant donné que la mission du gouvernement Ntsay prend fin dès son investiture. Un flottement. Tous les candidats à l’élection présidentielle affirment que, dès leur élection, ils seront à pied d’œuvre pour concrétiser leurs promesses de campagne. Seulement, il faudra d’abord attendre l’investiture officielle. Ensuite, il faudra penser à l’équipe gouvernementale. L’édit de la Haute cour constitutionnelle (HCC), du 25 mai, ajouté aux dispositions constitutionnelles relatives à la procédure de nomination du Premier ministre, pourrait, cependant, tempérer les ardeurs du Chef de l’État nouvellement élu. Le pouvoir Exécutif risquerait, même de connaître un vide institutionnel. Il pourrait ne pas y avoir de gouvernement durant un certain temps. Hery Rajaonarimampianina, président de la République sortant, a pu compter sur l’équipe de Jean Omer Beriziky, ancien Premier ministre, pour assurer les affaires courantes de l’administration publique. Le Chef de l’État nouvellement élu ou qui rempilera pour un second mandat devra, visiblement, composer rapidement un nouveau gouvernement. Article 54 « Le Premier ministre, chef du gouvernement, exerce ses attributions prévues par la loi fondamentale et reste en fonction jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la République et ne peut être révoqué que par faute grave ou défaillance manifeste constatée par la Cour de céans », dispose l’article 5 du verdict de la HCC, du 25 mai, suite à la requête en déchéance de l’ancien président Rajaoanrimampianina. Un juriste contacté explique que « dans la tradition républicaine, un gouvernement démissionne après l’investiture du nouveau Président ». Ce qui pourrait être l’esprit du point 5 de la décision de la Cour d’Ambohidahy. Le juriste ajoute, toutefois, que, pour la nomination d’un nouveau Premier ministre, préalable incontournable à la confection d’une nouvelle équipe gouvernementale, le nouveau chef d’État « ne pourra pas déroger à l’article 54 de la Constitution ». Cette disposition constitutionnelle qui a agité les premiers mois de cette cinquième République prévoit à son alinéa 1er que « le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Dans l’esprit de laisser une chance au Président nouvellement élu de s’arroger une majorité à l’Assemblée nationale, la HCC a, toutefois, dissocié le scrutin présidentiel et législatif. Pour la HCC, un chef d’État qui aurait la majorité au Parlement, notamment, à la Chambre basse, pourrait avoir plus d’aisance dans l’application de son programme politique. Il pourrait, aussi, s’agir de lui éviter les péripéties traversées durant le dernier quinquennat où chaque changement de gouvernement était source d’âpres bras de fer politiques. Seulement, avec les transhumances de députés et l’implosion de quelques groupes parlementaires en vue de la présidentielle, la configuration des forces politiques au sein de l’institution de Tsimbazaza est illisible. La HCC, le 25 mai, a attribué la prérogative de nommer le Premier ministre de consensus au MAPAR, formation politique ayant obtenu le plus de sièges à l’Assemblée nationale, à l’issue des législatives de 2013. Étant donné les débats autour de l’interprétation de l’article 54 de la Constitution, l’on pourrait ne pas être à l’abri d’une nouvelle contestation de cet édit de la HCC. Surtout que dans de précédentes publications, la Cour d’Ambohidahy a eu d’autres interprétations. Dépendant du Président élu, des députés pourraient profiter du remplacement de l’équipe Ntsay pour lui donner du fil à retordre dès ses débuts à Iavoloha. La formation d’un « gouvernement provisoire », pourrait, aussi, être l’occasion de passer des accords sur un soutien et appui présidentiel lors des prochaines législatives, en échange de la présentation du Premier ministre qu’il veut. Un autre juriste contacté avance, que le nouveau Chef d’Etat pourrait éviter toute cette péripétie en nommant simplement un Premier ministre sans les contraintes de l’article 54. « Un nouveau Président inaugure un nouveau mandat, un nouveau cycle politique », argue-t-il. Une hypothèse qui pourrait ouvrir la porte au premier grand débat politique du deuxième quinquennat de cette cinquième République. Garry Fabrice Ranaivoson et Andry Rialintsalama
Le Président élu pourra-t-il immédiatement travailler ? Une question qui se pose étant donné que la mission du gouvernement Ntsay prend fin dès son investiture. Un flottement. Tous les candidats à l’élection présidentielle affirment que, dès leur élection, ils seront à pied d’œuvre pour concrétiser leurs promesses de campagne. Seulement, il faudra d’abord attendre l’investiture officielle. Ensuite, il faudra penser à l’équipe gouvernementale. L’édit de la Haute cour constitutionnelle (HCC), du 25 mai, ajouté aux dispositions constitutionnelles relatives à la procédure de nomination du Premier ministre, pourrait, cependant, tempérer les ardeurs du Chef de l’État nouvellement élu. Le pouvoir Exécutif risquerait, même de connaître un vide institutionnel. Il pourrait ne pas y avoir de gouvernement durant un certain temps. Hery Rajaonarimampianina, président de la République sortant, a pu compter sur l’équipe de Jean Omer Beriziky, ancien Premier ministre, pour assurer les affaires courantes de l’administration publique. Le Chef de l’État nouvellement élu ou qui rempilera pour un second mandat devra, visiblement, composer rapidement un nouveau gouvernement. Article 54 « Le Premier ministre, chef du gouvernement, exerce ses attributions prévues par la loi fondamentale et reste en fonction jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la République et ne peut être révoqué que par faute grave ou défaillance manifeste constatée par la Cour de céans », dispose l’article 5 du verdict de la HCC, du 25 mai, suite à la requête en déchéance de l’ancien président Rajaoanrimampianina. Un juriste contacté explique que « dans la tradition républicaine, un gouvernement démissionne après l’investiture du nouveau Président ». Ce qui pourrait être l’esprit du point 5 de la décision de la Cour d’Ambohidahy. Le juriste ajoute, toutefois, que, pour la nomination d’un nouveau Premier ministre, préalable incontournable à la confection d’une nouvelle équipe gouvernementale, le nouveau chef d’État « ne pourra pas déroger à l’article 54 de la Constitution ». Cette disposition constitutionnelle qui a agité les premiers mois de cette cinquième République prévoit à son alinéa 1er que « le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Dans l’esprit de laisser une chance au Président nouvellement élu de s’arroger une majorité à l’Assemblée nationale, la HCC a, toutefois, dissocié le scrutin présidentiel et législatif. Pour la HCC, un chef d’État qui aurait la majorité au Parlement, notamment, à la Chambre basse, pourrait avoir plus d’aisance dans l’application de son programme politique. Il pourrait, aussi, s’agir de lui éviter les péripéties traversées durant le dernier quinquennat où chaque changement de gouvernement était source d’âpres bras de fer politiques. Seulement, avec les transhumances de députés et l’implosion de quelques groupes parlementaires en vue de la présidentielle, la configuration des forces politiques au sein de l’institution de Tsimbazaza est illisible. La HCC, le 25 mai, a attribué la prérogative de nommer le Premier ministre de consensus au MAPAR, formation politique ayant obtenu le plus de sièges à l’Assemblée nationale, à l’issue des législatives de 2013. Étant donné les débats autour de l’interprétation de l’article 54 de la Constitution, l’on pourrait ne pas être à l’abri d’une nouvelle contestation de cet édit de la HCC. Surtout que dans de précédentes publications, la Cour d’Ambohidahy a eu d’autres interprétations. Dépendant du Président élu, des députés pourraient profiter du remplacement de l’équipe Ntsay pour lui donner du fil à retordre dès ses débuts à Iavoloha. La formation d’un « gouvernement provisoire », pourrait, aussi, être l’occasion de passer des accords sur un soutien et appui présidentiel lors des prochaines législatives, en échange de la présentation du Premier ministre qu’il veut. Un autre juriste contacté avance, que le nouveau Chef d’Etat pourrait éviter toute cette péripétie en nommant simplement un Premier ministre sans les contraintes de l’article 54. « Un nouveau Président inaugure un nouveau mandat, un nouveau cycle politique », argue-t-il. Une hypothèse qui pourrait ouvrir la porte au premier grand débat politique du deuxième quinquennat de cette cinquième République. Garry Fabrice Ranaivoson et Andry Rialintsalama