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Parlement : Ignoré, le Sénat ajourne le statut de l’opposition

Le texte voulant modifier la loi sur le statut de l’opposition retourne, pour l’instant, dans l’escarcelle de son initiateur. Les sénateurs ont décidé d’ajourner son adoption.

MANQUE de temps. Tel est l’argument soulevé par la Commission juridique du Sénat en suggérant l’ajournement de l’adoption de la proposition de loi portant modification de la loi relative au statut de l’opposition qui date de 2011.

L’initiative de texte du député Brunel Razafi­tsiandraofa, également, vice-président de l’Assemblée nationale, attendra donc, soit une nouvelle session extraordinaire, soit la session budgétaire qui démarrera le troisième mardi d’octobre.

Le rideau est donc, tombé sur la session extraordinaire du Parlement, sans que les deux Chambres ne soient parvenues à adopter une version identique de la proposition de loi Brunel. « Il ne s’agit pas d’un rejet, mais d’un ajournement », souligne Rivo Rakotovao, président du Sénat. Olivier Rakotovazaha, président de la commission juridique de l’institution d’Anosy, affirme que la version adoptée par l’Assemblée nationale, n’est parvenue à la Chambre haute, que jeudi, à 10 heures 30 minutes.

À cause d’un contretemps, les travaux de commission n’ont, pourtant, pas pu se faire le jeudi après-midi. L’étude de la proposition de loi en commission n’a donc, été faite que durant la matinée d’hier. Bien que certains sénateurs aient plaidé pour une adoption immédiate du texte, la majorité de ceux présents durant la séance plénière d’hier, ont opté pour l’ajournement des débats et du vote.

« Les sénateurs ne rejettent pas la proposition de loi, ils veulent juste y ajouter quelque chose. Ce qui, selon moi, est déjà positif », réagit le député Razafitsiandraofa.

À entendre les débats, les membres de l’institution d’Anosy ont requis une prolongation afin d’y ajouter un chapitre prévoyant l’opposition parlementaire à la Chambre haute. « S’ils ont tenu compte du Sénat, cette loi serait passée sans problème, mais à la lecture du texte, c’est comme si notre institution n’existait pas », confie un sénateur.

Avis de la HCC

La proposition de loi Brunel, à son exposé des motifs, table sur un avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC), publié le 12 janvier 2017. La Cour y soutient que la loi de 2011 « connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ». Cet avis rappelle, toutefois, un autre qui date du 17 septembre 2014.

L’avis de la HCC, en 2014, distingue l’opposition parlementaire et extraparlementaire. Un point sur lequel les sénateurs se sont engouffrés. « Cet avis fait référence au Parlement et non pas juste à une de ces Chambres. Il ne faut pas oublier que le Parlement est, jusqu’à preuve du contraire, bicaméral », a été dit durant les débats, tout comme le fait que l’initiative de texte du député d’Ikongo ne tiendrait pas compte de certaines dispositions constitutionnelles.

L’article 85 de la Consti­- tution qui dit que ses articles 71 à 79 « sont applicables, par analogie, au Sénat », a été rappelé. Ceci afin de soutenir l’argument, selon lequel les termes de l’alinéa 2 de l’article 78 de la Loi fondamentale devraient, également, s’appliquer au Sénat. Cette disposition prévoit que « l’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions », à l’Assemblée nationale.

« Nous ne remettons, cependant, pas en cause le fait que le chef de l’opposition soit celui qui siège comme 7e vice-président de la Chambre basse », souligne un sénateur. Pour les membres de la Chambre haute, une inscription dans la proposition de loi portant statut de l’opposition est, aussi, une manière d’affirmer qu’elle est toujours en place, s’inscrire dans la durée et se forger un bouclier d’une nouvelle tentative de suppression de l’institution.

À entendre les discussions en marge de la séance plénière d’hier, les sénateurs ne seraient, du reste, pas contre l’idée que « le chef de l’opposition parlementaire soit un député ». Seulement, ils veulent, également, un chapitre sur l’opposition extraparlementaire, dans la proposition de loi Brunel. « On ne peut pas restreindre l’exercice de l’opposition au Parlement. Aussi, faut-il, également, institutionnaliser l’opposition extraparlementaire pour une vraie démocratie, et qu’elle puisse avoir de moyens d’action légale », est l’argument mis en avant.

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  • Spectacle affligeant de Zigotos  » grandes gueules  » qui n’ont jamais eu la même verve et la même posture lors de l’examen de la loi du code de la communication de Rajaonarimampianiana de loin plus controversée. C’est un combat d’arrière-garde malsain renforçant encore la pertinence de supprimer cette institution inutile et budgétivore chez nous . On ne peut qu’être ahuri d’entendre cette proposition d’avoir un autre chef de l’opposition émanant du sénat sous le prétexte fallacieux du bicamérisme . Et sans la moindre scrupule ces irresponsables anormalement bien feutrés depuis leur mandature à Anosy évoquent également l’institutionnalisation bizarroïde de l’opposition extra-parlementaire . La république ne peut longtemps faire les frais des errements de prédateurs nuisibles au bon fonctionnement des institutions .