Social

Service public de la justice – Les dossiers urgents à prioriser

Le  Tribunal  d’Anosy  prend  des  mesures  nécessaires pour  éviter  le  coronavirus.

Le ministère de la Justice a sorti une note imposant le service minimum. Toutefois, les dossiers urgents seront priorisés.

Des milliers d’usagers par jour visitent le palais de Justice à Anosy. De nombreuses affaires sont traitées au sein des différentes juridictions. Le service public de la justice est le plus fréquenté mais afin d’éviter le rassemblement des personnes face à la propagation du coronavirus, les dossiers très urgents seront priorisés depuis hier. Cette décision émane du ministère de la Justice. À la lecture de la note délivrée par le ministère de tutelle, le personnel observe un service « minimum ». Cela pour éviter l’entassement des usagers.

La mesure d’exception d’urgence sanitaire s’applique dans tous les secteurs sauf la Justice, le service de la santé, le journalisme, la sécurité et le service financier restent à la disposition des usagers pendant la période de confinement général. Afin de se conformer à cette décision, la note du ministère de la Justice indique que le Tribunal de première instance ne traitera que les affaires civiles urgentes. Les autres dossiers seront reportés à une date convenable. Le traitement des nouveaux dossiers est suspendu jusqu’à nouvel ordre à l’exception des demandes sur la procuration, la pension de retraite et le solde.

Instruction pour le milieu carcéral

Les audiences sur les affaires de délit sont entièrement suspendues. Le juge d’instruction poursuit ses activités tandis que le juge au Parquet est tenu à rester en relation avec la police judiciaire pour assurer le traitement en temps réel des affaires.

Le personnel de la Justice se soumet à la mesure d’exception décrétée par le président de la République. Cependant, certaines affaires sont concernées par la restriction au sein des juridictions tandis qu’il y en a celles qui peuvent être traitées à huis clos et le traitement ne requiert pas de mesure exceptionnelle. La Cour des comptes et le Pôle anti-corruption sont touchés par la note du ministère.

En tant qu’organe rattaché au ministère de la Justice, l’administration pénitentiaire lutte contre le coronavirus. Les mesures sur la prévention de la propagation de la pandémie s’appliquent à toutes les prisons du territoire.

La mise en place des dispositions pour protéger les détenus est priorisée par le ministère de la Justice. Les instructions pour éviter la propagation du coronavirus sont indiquées dans la note. Le confinement de quinze jours s’applique à tous les nouveaux détenus placés en prison. La prise de température est obligatoire et le contrôle sanitaire pour ces personnes sera priorisé. La visite des détenus par leur famille est suspendue. Tandis que l’approvisionnement en nourriture des détenus continue. Le respect des conditions d’hygiène ne sera pas pris à la légère. Une opération de désinfection du milieu carcéral et des véhicules cellulaires aura lieu.

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