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Rivo Rakotovao – « Il est temps que le HVM prenne part aux élections »

Le président du Sénat sort de ses gonds après la décision de la HCC à propos des ordonnances présidentielles. Il annonce également le retour aux affaires politique du parti HVM.

Pourquoi avoir fait une requête demandant la caducité des ordonnances prises en 2019, devant la HCC ?
– Cette démarche relève du rôle et de la mission du Sénat. Il s’agit de l’exercice par une institution d’une prérogative inhérente à son rôle de défenseur de l’État de droit. Pour rappel, lorsque le Parlement a délégué son pouvoir de légiférer au président de la République, la HCC y a posé des balises. C’est ainsi que la Cour, dans sa décision de février 2019, a édicté notamment que toutes les ordonnances prises par le chef de l’État, sans exception, fassent l’objet de ratification par le Parlement lors de la seconde session ordinaire de 2019.

Cette requête était-elle nécessaire, d’autant plus que certaines des ordonnances sont déjà appliquées ?
– Nous avons demandé les projets de ratification aux représentants du gouvernement lors de la dernière session ordinaire, mais en vain. Le Sénat a donc pris ses responsabilités contre le non-respect de la loi faite par une autorité. Il y a ceux qui font un raccourci politique et affirment que ce n’était plus nécessaire. Pour nous, il s’agit d’appeler au respect du cadre légal par une autorité. L’article 120 de la Constitu­tion prévoit qu’une décision de la HCC n’est susceptible d’aucun recours et s’impose à tous. Maintenant, la Cour a donné sa réponse dans une décision qui, selon moi, prête à confusion.

Justement, l’âpreté de votre réaction à cette décision intrigue. Serait-ce une contestation à la décision de la Cour ?
– J’ai réagi puisque j’estime que la décision ne cadre pas avec les dispositions légales. Cela ne veut pas dire que je la conteste. Non, je ne m’oppose pas à la décision de la HCC. C’est une réaction pour faire part d’une incompréhension face au constat d’incohérence, voire de contradiction dans la décision publiée par la Cour en février 2019 et celle du 5 février dernier.

Parmi les ordonnances attaquées, il y a celle qui modifie le texte régissant le Sénat.
C’est le raccourci que certains font. Je ne peux pas interdire à qui que ce soit d’avoir son avis, mais pourquoi ne considère-t-on pas les quatorze autres textes ? Il y a, par exemple, celles qui portent sur des accords de prêts. C’est un engagement de l’État et nécessite une ratification par le Parlement qui représente la population et les collectivités décentralisées. C’est la loi qui veut cela. Sur le débat concernant la suppression du Sénat, nous avons déjà dit que ce n’était pas un problème si c’est pour l’intérêt supérieur de la nation. Respectez juste les démarches légales. Notre mandat, d’autant plus, prendra fin dans un an.

Ce n’est pas la première fois que la HCC a coupé la poire en deux dans ses décisions.
– Certes, lorsqu’il s’agit d’affaire d’État, il faut tenir compte de la conjoncture. La HCC parle souvent de son rôle régulateur, mais il ne faut pas exagérer. Mon avis personnel est que la Cour sort de son rôle à chaque fois qu’elle fait une interprétation large des dispositions légales. À chaque fois qu’elle cherche à prendre une décision de consensus qui ne cadre pas avec la loi. Dans sa décision du 5 février dernier, je pense que la Cour a joué le rôle du pouvoir législatif.

Ce genre de situation ne semble pourtant, pas vous avoir gêné auparavant. Serait-ce parce que vous étiez au pouvoir ?
– Ce n’est pas la première fois, effectivement, que des décisions de la HCC conduisent à des incompréhensions. Pourquoi personne n’a-t-il réagi auparavant ? La question pourrait se poser. Contrairement à ce que vous dites, toutefois, ces décisions n’ont pas favorisé le pouvoir Exécutif. Le 25 mai 2018, par exemple, la HCC a demandé la mise en place d’un nouveau gouvernement. Le pacte de responsabilité a conduit à un bras de fer permanent entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale. Je réitère cependant, qu’une décision de la HCC s’impose à tous et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Alors, qui doit s’y plier et, qui peut bénéficier d’une dérogation ?

Vous mettez l’accent sur le respect de la loi, mais la manière dont vous avez accédé à la présidence du Sénat avait fait débat.
– Autant mon entrée au Sénat que l’alternance entre le sénateur Honoré Rakoto­manana, mon prédécesseur, et moi ont suivi les dispositions légales. Seulement, le débat a été dominé par les critiques sur notre démarche politique, car c’est le président du parti HVM qui allait siéger à la présidence de la Chambre haute. Il nous fallait prévoir l’intérim puisque le président de la République allait être candidat et qu’il devait donc démissionner. C’est une stratégie politique, il n’y a rien de mal à cela, ce n’est pas un crime.

Quelle est la teneur des relations entre l’Exécutif et le Sénat ?
– Les échanges sont toujours cordiaux. Nous regrettons cependant, un traitement inégalitaire des institutions. La situation budgétaire du Sénat est précaire. Jusqu’à preuve du contraire, l’institution est là et a un rôle à jouer. Elle n’est pas une émanation du HVM, contrairement à ce que certains pensent. En tant que citoyens, nous avons droit d’avoir nos opinions politiques. En tant que sénateurs, ses membres ont des prérogatives et obligations parlementaires.

Où en est le HVM, justement ?
– Nous avons gardé le silence durant près d’un an, car nous venions de perdre les élections et plusieurs de nos membres ont quitté les rangs. C’était une manière de démontrer notre respect de l’alternance démocratique et de la modestie, parce que notre programme n’a pas convaincu la population. Nous avons tenu un congrès en novembre. Une des grandes résolutions est qu’il est temps pour le parti de faire part de son point de vue sur les actes qu’il estime contraires aux dispositions légales. Nous n’allons, toutefois, pas nous exprimer sur les choix économiques, stratégiques ou sociaux dans le pays. Nous laissons cela à la population. Nous estimons, néanmoins, que l’État de droit doit être la pierre angulaire de la gestion des affaires étatiques. Nous allons donc, initier des débats d’idée là-dessus.

Il est probable que la prochaine échéance électorale soit les sénatoriales. Le HVM y prendra-t-il part ou non ?
– Je pense que nous avons pris suffisamment de temps pour faire une introspection, pour identifier qui sont ceux qui partagent nos idées, nos valeurs, notre éthique et nos projets futurs. Il est temps que le HVM prenne part aux élections. Qu’importe si nos candidats soient élus ou non. Le débat n’est pas là. C’est à la population de faire son choix. Nous ne devons pas avoir peur de cela. Il ne faut tout de même pas omettre qu’une sanction peut être négative, mais aussi positive.

Vous serez donc de la partie, même dans l’éventualité où les sénatoriales seront anticipées ?
– Dans ce cas de figure, une abstention sera une manière de marquer notre refus à une démarche que nous estimons illégale. Je tiens à rappeler que les sénateurs jouissent d’un mandat impératif de cinq ans. Des élections anticipées transgresseront à ce principe. Le cas échéant, le HVM n’aura que l’abstention à y opposer.

Lorsque vous dites le moment venu, cela voudrait-il dire que le HVM s’alignera à la prochaine élection présidentielle ?
– Le HVM alignera un candidat à la prochaine élection présidentielle, évidemment. C’est la raison pour laquelle il n’a soutenu personne après le premier tour du scrutin de 2018.

Serait-ce l’ancien président Hery Rajao­nari­mam­pianina, ou quelqu’un d’autre ?
Nous n’en sommes pas encore là. Pour le parti, aujourd’hui, il n’est pas encore question de personne, mais de structure. Lorsque la structure sera stable et solide, la personne s’imposera d’elle-même. Notre priorité pour l’instant est de renforcer notre base, le projet de société que notre candidat portera à la prochaine élection présidentielle.