Au motif des élections communales, les activités législatives au sein des deux Chambres parlementaires sont quasiment aux arrêts. L’étude du projet de loi de finances 2020, notamment, est en stand-by. Service minimum. C’est ce qui prévaut à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette deuxième session ordinaire a démarré le 15 octobre, et devrait être close le 15 décembre, comme les présidents de ces deux Chambres parlementaires. Les activités législatives sont, pourtant, en berne. La Constitution veut, que la deuxième session du Parlement soit, « consacrée principalement à l’adoption de la loi de finances ». À un peu plus de vingt jours de la clôture de ce second rendez-vous annuelle de l’Assemblée nationale et du Sénat, pourtant, le projet de loi de finances 2020, déposé officiellement à la Chambre basse depuis le début du mois, n’est passée qu’une seule fois en travaux de commission, le 12 novembre. Le texte budgétaire a été remis officiellement à la Chambre haute, hier. « Le problème est que l’Assemblée nationale est la première Chambre à avoir été saisie par l’Exécutif. Tout ce que nous pouvons faire, en attendant ce que décideront les députés, c’est de nous imprégner du contenu du projet de loi », indique Rivo Rakotovao, président du Sénat. Les débats au Sénat devront donc, attendre que les députés aient terminé l’étude et l’adoption de leur version du texte et le transfère officiellement à l’institution d’Anosy. Rythme effréné Dès le début de la session, pourtant, les membres de l’institution de Tsimbazaza ont expressément requis qu’aucune activité législative majeure ne se tienne. Le motif soulevé est que la plupart d’entre eux s’adonnent à la campagne électorale pour soutenir « leur candidat », aux élections communales. Outre quelques membres du bureau permanent qui gardent la citadelle, la salle de séance de l’Assemblée nationale est clairsemée, depuis plusieurs jours. Les seules activités législatives de ces derniers temps au Parlement concernent des ratifications d’accords de prêts. Les séances de questions-réponses entre les parlementaires et le gouvernement « une séance par quinzaine au moins », qui devraient se dérouler comme prévu par la Loi fondamentale, ne semblent même pas envisagées. Contactée, Christine Razanamahasoa, présidente de la Chambre basse soutient, « une fois les élections communales terminées, il faudra que nous travaillions dur. Le rythme sera effréné. C’est ce que nous avons convenu alors, ainsi soit-il. Nous devrions terminer à temps tout le travail qui nous attend, notamment, le projet de loi de finances ». Au regard du peu de temps qui reste, il n’est pas à écarter que le projet de loi de finances 2020, soit adopté de manière expéditive. Si l’on se réfère à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur la communication médiatisée est l’autre texte en stand-by. Dans une certaine mesure, le fait que les parlementaires ne soient pas particulièrement prolifiques en propositions de loi, pourrait être positif, cette fois-ci. Les textes à « expédier », ne seront pas nombreux. La proposition de loi portant modification du statut de l’opposition, proposée par le député Brunel Razafitsiandraofa, vice-président de la Chambre basse, dont l’adoption a été ajournée par le Sénat, semble, du reste, avoir été mise au frigo. « Je n’ai jamais vu pareille situation durant une session ordinaire. Déjà que les parlementaires sont avares en proposition, les projets de loi venant de l’Exécutif ne sont, également, pas nombreux », concède Rivo Rakotovao. Les rencontres avec les organismes nationaux et internationaux, ou encore les visites de courtoisie meublent les journées à Anosy et Tsimbazaza, en attendant la reprise des activités législatives. Les présidents des deux Chambres reconnaissent que la coïncidence avec les élections communales chamboulé le programme des deux institutions. Déjà qu’il n’y a pas eu de première session du Parlement, un record de la plus faible activité parlementaire pourrait avoir été atteint durant cette année 2019.
Au motif des élections communales, les activités législatives au sein des deux Chambres parlementaires sont quasiment aux arrêts. L’étude du projet de loi de finances 2020, notamment, est en stand-by. Service minimum. C’est ce qui prévaut à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette deuxième session ordinaire a démarré le 15 octobre, et devrait être close le 15 décembre, comme les présidents de ces deux Chambres parlementaires. Les activités législatives sont, pourtant, en berne. La Constitution veut, que la deuxième session du Parlement soit, « consacrée principalement à l’adoption de la loi de finances ». À un peu plus de vingt jours de la clôture de ce second rendez-vous annuelle de l’Assemblée nationale et du Sénat, pourtant, le projet de loi de finances 2020, déposé officiellement à la Chambre basse depuis le début du mois, n’est passée qu’une seule fois en travaux de commission, le 12 novembre. Le texte budgétaire a été remis officiellement à la Chambre haute, hier. « Le problème est que l’Assemblée nationale est la première Chambre à avoir été saisie par l’Exécutif. Tout ce que nous pouvons faire, en attendant ce que décideront les députés, c’est de nous imprégner du contenu du projet de loi », indique Rivo Rakotovao, président du Sénat. Les débats au Sénat devront donc, attendre que les députés aient terminé l’étude et l’adoption de leur version du texte et le transfère officiellement à l’institution d’Anosy. Rythme effréné Dès le début de la session, pourtant, les membres de l’institution de Tsimbazaza ont expressément requis qu’aucune activité législative majeure ne se tienne. Le motif soulevé est que la plupart d’entre eux s’adonnent à la campagne électorale pour soutenir « leur candidat », aux élections communales. Outre quelques membres du bureau permanent qui gardent la citadelle, la salle de séance de l’Assemblée nationale est clairsemée, depuis plusieurs jours. Les seules activités législatives de ces derniers temps au Parlement concernent des ratifications d’accords de prêts. Les séances de questions-réponses entre les parlementaires et le gouvernement « une séance par quinzaine au moins », qui devraient se dérouler comme prévu par la Loi fondamentale, ne semblent même pas envisagées. Contactée, Christine Razanamahasoa, présidente de la Chambre basse soutient, « une fois les élections communales terminées, il faudra que nous travaillions dur. Le rythme sera effréné. C’est ce que nous avons convenu alors, ainsi soit-il. Nous devrions terminer à temps tout le travail qui nous attend, notamment, le projet de loi de finances ». Au regard du peu de temps qui reste, il n’est pas à écarter que le projet de loi de finances 2020, soit adopté de manière expéditive. Si l’on se réfère à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur la communication médiatisée est l’autre texte en stand-by. Dans une certaine mesure, le fait que les parlementaires ne soient pas particulièrement prolifiques en propositions de loi, pourrait être positif, cette fois-ci. Les textes à « expédier », ne seront pas nombreux. La proposition de loi portant modification du statut de l’opposition, proposée par le député Brunel Razafitsiandraofa, vice-président de la Chambre basse, dont l’adoption a été ajournée par le Sénat, semble, du reste, avoir été mise au frigo. « Je n’ai jamais vu pareille situation durant une session ordinaire. Déjà que les parlementaires sont avares en proposition, les projets de loi venant de l’Exécutif ne sont, également, pas nombreux », concède Rivo Rakotovao. Les rencontres avec les organismes nationaux et internationaux, ou encore les visites de courtoisie meublent les journées à Anosy et Tsimbazaza, en attendant la reprise des activités législatives. Les présidents des deux Chambres reconnaissent que la coïncidence avec les élections communales chamboulé le programme des deux institutions. Déjà qu’il n’y a pas eu de première session du Parlement, un record de la plus faible activité parlementaire pourrait avoir été atteint durant cette année 2019.