Refonte du code du travail - Des nouvelles balises en faveur des droits des salariés


De nombreuses dispositions ont été révisées dans l’ancien code du travail. Les membres du conseil national du Travail ont discuté sur plusieurs points saillants de la refonte, avant-hier à l’Hôtel Colbert Antaninare­nina. Plusieurs sujets ont été évoqués, notamment des dispositions qui renforcent la protection des salariés, allant de la protection de la liberté syndicale jusqu’à la flexibilité de l’heure de travail. « C’est une amélioration des conditions de travail des employés. Les nouvelles dispositions ont un caractère plus contraignant. Dans l’ancien code, seuls le délégué syndical et le délégué du personnel sont concernés par la loi. Actuelle­ment, le premier responsable syndical dans une entreprise sera bénéficiaire de plus de protection de la loi. Son licenciement dans le cadre de ses activités syndicales sera soumis à de nombreuses conditions très strictes », indique Botoudi Rémi Henri, coordonnateur général du CTM et secrétaire général du SEKRIMA. Des nouveaux mécanismes ont été incorporés afin de donner une marge de manœuvre aux salariés lésés. Convention collective « Dans l’ancienne disposition sur le licenciement du délégué du personnel, lorsque les employeurs demandent le licenciement du délégué, le silence de l’Inspection du travail dans les 45 jours de la demande vaut acceptation de ce licenciement. Contrairement à ce mécanisme, le silence de l’Inspection du travail durant ce même délai impli­que un refus de la demande », enchaîne-t-il. Une nouvelle disposition allant jusqu’à l’emprisonnement de l’employeur sera stipulée dans le code révisé. « En cas de faute grave de l’employeur, il est possible pour l’employé de pouvoir le dénoncer. À charge pour lui d’apporter les preuves nécessaires. En cas d’infraction, les peines pourront aller jusqu’à l’emprisonnement », souligne le secrétaire général du SEKRIMA. Le dialogue social a été mis plus en avant. Le but de l’atelier des membres des CNT est de trouver un terrain d’entente entre toutes les parties. La flexibilité de l’heure de travail et l’encadrement du télétravail ont été également discutés dans la refonte du code du travail. La flexibilité de l’heure du travail n'est pas standardisée. La dialogue entre les employeurs et les employés sera priorisé afin de déterminer au cas par cas les solutions sur ce point. « Pour nous c’est un grand pas, la faculté pour les employeurs et les employés de pouvoir trancher ensemble sur des points internes à la vie en entreprise est bénéfique pour chacun », avance le coordonnateur du CNT. La refonte du code de travail passera en conseil du gouvernement et en conseil des ministres. Le projet de loi sera soumis au Parlement sous peu.
Plus récente Plus ancienne