Accueil » Politique » Haute cour de justice – La procédure de mise en accusation débute
Politique

Haute cour de justice – La procédure de mise en accusation débute

Comme il fallait s’y attendre, les députés membres de la commission spéciale de mise en accusation devant la Haute cour de Justice ont attendu l’ouverture de la session budgétaire pour examiner les dossiers qui leur sont transmis. La première réunion de la commission aura lieu ce jour à Tsimbazaza.

La poursuite d’anciennes hautes personnalités impliquées dans le détournement de deniers publics, l’abus de pouvoir, le trafic des bois précieux est remise sur le tapis. Après la mise en place de la commission spéciale de mise en accusation au sein de l’Assemblée nationale, les députés n’ont jamais abordé le traitement des dossiers brûlants.

Cependant durant la session qui se tient actuellement, le sujet est inscrit à l’ordre du jour et devrait être présenté en séance plénière le 17 novembre. Pour l’instant, aucun nom des hauts responsables étatiques n’est dévoilé. La commission n’a pas non plus communiqué le premier dossier à examiner. La procédure indique que les membres enclencheront une enquête, pour qu’ils puissent établir la résolution de mise en accusation. La résolution sera remise à la présidente de la Chambre basse avant sa présentation à la session plénière.

Mis à part le découpage géographique entre la région Vatovavy et Fitovinany, la poursuite des hautes personnalités devant la Haute cour de Justice est un autre sujet délicat soumis aux députés. Les treize dossiers transmis à l’Assemblée nationale impliquent d’anciens ministres. Cette fois, les yeux des justiciables sont braqués sur Tsimbazaza sur la suite du traitement de dossiers s’ils nécessitent l’ouverture d’une instruction auprès de la juridiction de la poursuite ou non.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

Voir aussi