Economie

Loi bancaire – Les consommateurs pris en compte

Une nouvelle loi bancaire est proposée au gouvernement et sortira d’ici la fin de cette année. Par rapport à la Loi modifiée 95.030 du 22 févier 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, la nouvelle prendra particulièrement en compte le cas de la protection des consommateurs. La transparence sera exigée aux banques commerciales. Les détails des frais inclus dans les relevés de compte des clients des banques seront, entre autres, mieux expliqués, de même que les mentions obligatoires et conditions restées floues ou mal interprétées.
Un mécanisme de réclamation est également exigé. Autant d’approches sont proposées dans le projet de loi applicable en matière de droit bancaire dans le pays. Outre cette formalisation de la relation banques-clients, pouvant contribuer à la dynamisation de l’inclusion financière, de meilleures protections du marché des devises ou encore des dispositions légales à prendre en cas de crise au sein des Institutions de micro-finances (IMF), sont indiquées y figurer.

La nouvelle Loi régissant les établissements de crédit concerne toutes les catégories d’acteurs du secteur. Celle-ci est, par ailleurs, sensée renforcer l’indépendance des pouvoirs de la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) auprès de la Banque centrale. La nouvelle loi soulignera les dispositions à prendre pour traiter des cas pareils aux problématiques de deux IMF, Otiv Boeny et Tiavo.

 

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