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Apollo 21 – La défense demande l’annulation du verdict

Paul  Rafanoharana,  encadré  par  des  forces  de  l’ordre, lors  de  son  procès  de  décembre  2021.

L’audience en cassation de l’affaire Apollo 21 s’est tenue à la Cour de Cassation, à Anosy, hier. Tablant sur des vices de procédures, l’annulation du verdict de la Cour criminelle est requise.

ANNULATION du verdict sans renvoi du procès. Voilà ce que requièrent les avocats des quatre personnes condamnées à une peine privative de liberté dans l’affaire Apollo 21. Une demande formulée de vive voix devant la Cour de Cassa­tion durant une audience publique, hier, à Anosy.

Cette audience en cassation s’est tenue quasiment sept mois après le prononcé du verdict de la Cour criminelle ordinaire ayant jugé l’affaire Apollo 21 et le pourvoi en cassation fait par les avocats de la défense. Ce sont les avocats de Paul Rafano­harana et de son épouse, Voahangino­men­janahary Andrianandrianina, Philippe Marc François et Aina Marie Razafindrakoto qui ont plaidé devant la Cour de Cassation, hier, en l’absence de leur client.

La plaidoirie a duré environ deux heures et s’est tenue dans une salle pratiquement vide. En termes simples, l’annulation du verdict sans renvoi du procès, veut que la Cour de Cassation “casse”, la décision de la Cour crimi­nelle et prononcer la libération des personnes con­damnées ayant effectué le pourvoi en cassation. Pour y parvenir, les avocats de la défense ont mis l’accent sur ce qu’ils qualifient de “vice de procédure”, durant les enquêtes préliminaires et l’instruction de l’affaire.

Comme il a été souligné par le président de la Cour de Cassation durant l’audience d’hier, elle statue sur le droit et non plus sur le fond du dossier. C’est-à-dire que sa décision se rapporte au respect des lois et procédures, ou non, à toutes les étapes du traitement du dossier. Aussi, les avocats de Paul Rafanoharana et consorts ont ressorti les arguments déjà soulevés devant la Cour criminelle ordinaire, au début du procès qui s’est tenu en décembre 2021.

Verdict le 26 août

“La violation du secret d’instruction et la violation du droit à la défense”, sont les principaux arguments mis en avant dans les plaidoiries des avocats des quatre personnes en détention. Les avocats de la défense “n’ont pas eu accès au dossier d’accusation de leur client, en entier”. L’affaire a été révélée au grand public lorsque la brigade criminelle de la police nationale a procédé à une série d’arrestations simultanées, le 20 juillet 2021.

Dans la liste des personnes appréhendées ce 20 juillet 2021 figurent, Paul Rafano­harana, franco-malgache retraité de la gendarmerie française et son épouse, ainsi que Philippe Marc François, colonel retraité de l’armée française. Les informations au compte-goutte indiquaient alors qu’ils étaient accusés de fomenter un coup d’État, mais surtout, une tentative d’assassinat de Andry Rajoelina, président de la République et de quatre autre hautes personnalités de l’entourage présidentiel.

Après quelques mois d’instruction, durant lesquels cinq principaux accusés ont été placés en détention préventive, le procès devant la Cour criminelle ordinaire, étant donné qu’il s’agit d’une accusation pour crime, a démarré le 6 décembre, à la salle 4 du tribunal d’Anosy. Vingt accusés se sont présentés à la barre. Après près d’une dizaine de jours d’audience, le verdict est tombé. Les quatre principaux accusés dans l’affaire ont écopé de travaux forcés.

C’est Paul Rafanoharana considéré comme le cerveau de l’affaire qui a pris le plus cher avec vingt ans de travaux forcés. Philippe Marc François, son ancien associé dans une société dénommée Tsara First et Aina Marie Razafindrakoto, ancien administrateur de cette même entreprise, ont écopé de dix ans de travaux forcés. L’épouse de l’ancien gendarme français, quant à elle, est condamnée à cinq ans de travaux forcés. Le pourvoi en cassation a été fait par leurs avocats le 20 décembre 2021.

Depuis le début de l’affaire, la famille du colonel retraité de l’armée française mène un lobbying médiatique en France, pour clamer son innocence et sa libération. Depuis quelques semaines les sorties médiatiques se sont intensifiées. Cette fois-ci c’est l’accé­lération de la procédure en cassation qui est le motif mis en avant. La famille de Philippe Marc François en appelle même à une intervention de l’Etat français. Quoi qu’il en soit, les condamnés et leurs familles seront fixés sur leur sort d’ici un mois. Le verdict de la Cour de Cassation sera rendu le 26 août.

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