Assemblée nationale - Le projet de loi de finances rectificative passe une étape


Après un report, la séance d’information sur le projet de loi de finances rectificative s’est tenue, hier. Il appartient maintenant aux députés de trancher durant une séance plénière prévue aujourd’hui. Jour J. Attendu comme le principal rendez-vous de cette première session ordinaire du Parlement, le Projet de loi de finances rectificative (P-LFR0), passera en séance plénière à l’Assemblée nationale, ce jour. En tout cas c’est ce que prévoit l’ordre du jour de cette institution. Le processus de vote du nouveau texte budgétaire a passé une étape, hier, avec la séance de présentation de ses grandes lignes par Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances. Une séance qui a permis aux membres de l’institution de Tsimbazaza d’avoir une idée, générale, des principales révisions apportées à la loi de finances initiale. Le grand argentier de l’État a par exemple indiqué que le P-LFR intègre dans les prévisions de dépense les fonds nécessaires à la refonte de la liste électorale, ou encore l’organisation des jeux des îles de l’océan Indien, en 2023. La ministre de l’Économie et des finances a, également, soulevé des points plus techniques des mises à jour apportées au projet J de loi qui sera voté, aujourd’hui. Elle a, notamment, indiqué une hausse du taux d’inflation à plus de 9% d’ici la fin de l’année. Un chiffre largement au-dessus des prévisions de la loi de finances initiale et des institutions de Bretton Woods. La question de l’inflation est un sujet qui attire particulièrement les députés. Eux qui affirment vouloir insister sur les sujets touchant directement au quotidien des ménages, dans l’étude du nouveau texte budgétaire. D’autres élus prêtent une oreille particulière aux prévisions de dépenses du projet de loi de finances rectificative. Il y a, par exemple, la prise en charge par l’État des 30 000 ariary à ajouter au salaire minimum dans le secteur privé, afin de hisse r le mon t an t à 250 000 ariary. Enjeux Cet aménagement ayant les traits d’une subvention, découle d’un allégement de la charge patronale à verser à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS). Il appartient ainsi à l’État de combler le vide. Selon l’exposé du grand argentier de l’État, hier, le P-LFR prévoit de combler le manque à gagner de la CNaPS avec une enveloppe de 40 milliards d’ariary. Un autre sujet sensible concerne la hausse de la subvention de la Jirama. Une somme de 500 milliards d’ariary est prévue à cet effet. L’objectif est d’atténuer les délestages infernaux que subissent les usagers depuis plusieurs semaines. Outre les dépenses, le nouveau texte budgétaire touche, également, aux recettes étatiques. Une baisse est prévue, en raison de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur le carburant. Une solution prévue pour limiter les effets d’une hausse inévitable des prix à la pompe. Le projet de loi de finances rectificative prend, par ailleurs, en compte les différentes aides, dons et prêts alloués par les bailleurs et partenaires. Des appuis qui vont financer les différents projets étatiques, notamment, les routes qui démarrent cette année. Les députés devront voter en tenant compte des différents enjeux qu’impliquera le nouveau texte budgétaire pour le pays. Les travaux de commission à l’Assemblée nationale ont démarré tout de suite après la présentation des grandes lignes du P-LFR, faite par la ministre de l’Économie et des finances, hier. Les séances de travail ont duré jusqu’à tard dans la nuit. Une prolongation, ce matin, n’est pas à écarter quitte à repousser le début de la séance plénière, prévue à 10 heures. En réponse à la presse, mardi, le député Doda Andriamiasasoa, président de la commission des finances et du budget, a reconnu cependant que le temps imparti pour l’étude du projet de loi de finances rectificative est largement insuffisant. «Si les dispositions légales nous accordent trente jours pour la session budgétaire, cela veut dire qu’il s’agit d’une tâche fastidieuse. (...) Les techniciens hautement qualifiés du ministère de l’Économie et des finances ont mis deux, voire trois mois pour élaborer ce texte», a-t-il déclaré en demandant que l’on ne tienne pas rigueur aux députés en cas de bachotage.
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