Le Premier ministre somme les responsables administratifs de respecter la neutralité de l’administration. Le limogeage est la sanction encourue par les déviants. Sommation. «En application des dispositions de l’article 39 de la Constitution et de l’article 60 de la loi relative au régime général des élections et des référendums, le gouvernement de consensus assure la neutralité de l’administration tout au long du processus électoral», prescrit la Haute cour constitutionnelle (HCC), à l’article 9 de son verdict sur la requête en déchéance du Président de la République. Selon le communiqué de presse de la primature, Christian Ntsay, Premier ministre, a «insisté», sur ce principe, hier, face aux habitants de la ville d’Antsiranana. Le chef du gouvernement qui y était, aussi, pour prendre part aux réunions de la retraite annuelle du Système des Nations Unies, « a insisté sur le respect de la neutralité de l’administration dans le processus électoral ». Pour les écarts de conduite, le chef de l’administration brandit la menace d’un «remplacement». À son article 39, la Loi fondamentale dispose que l’Etat «garantit la neutralité politique», de l’administration, des Forces armées, de la Justice, de la police, de l’enseignement et de l’éducation. « Il est interdit à tout fonctionnaire civil ou militaire et agent non encadré de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées, qui sont soumis à des obligations de neutralité, d’assiduité, de plein emploi et d’honnêteté (…) de participer à la campagne électorale en vue de faire voter pour un candidat, une liste de candidats ou une option», renchérit l’article 60 du texte sur le régime général des élections. Brèche La crainte d’une influence politique de l’administration publique en faveur du parti «Hery vaovao ho an’i Madagsikara» (HVM), est une des causes de la crise politique. La mise en place du gouvernement de consensus, justement, est une manière de permettre une relative «inclusivité», dans les décisions et actions politiques relatives au processus électoral. Suite à la présentation du team gouvernemental, c’est la société civile qui a affirmé ses inquiétudes quant à une politisation de l’administration, notamment, « des ministères à vocation sociale». Dès leur prise de fonction, la plupart des ministres ont réaffirmé leur allégeance à leur obédience politique respective. Une sujétion imagée par un cabinet à la couleur politique fortement marquée. Aussi, d’aucuns craignent que les ministères et leur personnel ne soient utilisés comme rampe de lancement des propagandes électorales. Le rappel à l’ordre du Premier ministre, hier, pourrait s’imposer au regard des appréhensions et critiques qui foisonnent vis-à-vis de la volonté et l’aptitude de son équipe à organiser des élections crédibles et transparentes. L’alinéa 2 de l’article 227 de la loi organique sur le régime général des élections pourrait, toutefois, ouvrir une brèche au respect de la neutralité de l’administration affirmé par le locataire de Mahazoarivo. Il prévoit l’interdiction de propagande des membres civils ou militaires de l’administration publique, seulement «à leurs heures de service». Durant les débats précédant l’entrée des projets de lois électorales au parlement, certains courants ont plaidé qu’il s’agit de préserver la liberté d’opinion des citoyens. L’administration publique se doit, néanmoins, d’être impartiale. Un balisage est ainsi, nécessaire pour éviter qu’entre autres, des responsables ou membres du personnel n’usent de leurs prérogatives ou de leur statut pour peser sur leurs subordonnés, ou user des deniers et biens publics au profit d’un candidat. Il s’agit, aussi, de respecter les libertés d’autrui, la bonne gouvernance et le principe d’égalité des chances des candidats.
Le Premier ministre somme les responsables administratifs de respecter la neutralité de l’administration. Le limogeage est la sanction encourue par les déviants. Sommation. «En application des dispositions de l’article 39 de la Constitution et de l’article 60 de la loi relative au régime général des élections et des référendums, le gouvernement de consensus assure la neutralité de l’administration tout au long du processus électoral», prescrit la Haute cour constitutionnelle (HCC), à l’article 9 de son verdict sur la requête en déchéance du Président de la République. Selon le communiqué de presse de la primature, Christian Ntsay, Premier ministre, a «insisté», sur ce principe, hier, face aux habitants de la ville d’Antsiranana. Le chef du gouvernement qui y était, aussi, pour prendre part aux réunions de la retraite annuelle du Système des Nations Unies, « a insisté sur le respect de la neutralité de l’administration dans le processus électoral ». Pour les écarts de conduite, le chef de l’administration brandit la menace d’un «remplacement». À son article 39, la Loi fondamentale dispose que l’Etat «garantit la neutralité politique», de l’administration, des Forces armées, de la Justice, de la police, de l’enseignement et de l’éducation. « Il est interdit à tout fonctionnaire civil ou militaire et agent non encadré de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées, qui sont soumis à des obligations de neutralité, d’assiduité, de plein emploi et d’honnêteté (…) de participer à la campagne électorale en vue de faire voter pour un candidat, une liste de candidats ou une option», renchérit l’article 60 du texte sur le régime général des élections. Brèche La crainte d’une influence politique de l’administration publique en faveur du parti «Hery vaovao ho an’i Madagsikara» (HVM), est une des causes de la crise politique. La mise en place du gouvernement de consensus, justement, est une manière de permettre une relative «inclusivité», dans les décisions et actions politiques relatives au processus électoral. Suite à la présentation du team gouvernemental, c’est la société civile qui a affirmé ses inquiétudes quant à une politisation de l’administration, notamment, « des ministères à vocation sociale». Dès leur prise de fonction, la plupart des ministres ont réaffirmé leur allégeance à leur obédience politique respective. Une sujétion imagée par un cabinet à la couleur politique fortement marquée. Aussi, d’aucuns craignent que les ministères et leur personnel ne soient utilisés comme rampe de lancement des propagandes électorales. Le rappel à l’ordre du Premier ministre, hier, pourrait s’imposer au regard des appréhensions et critiques qui foisonnent vis-à-vis de la volonté et l’aptitude de son équipe à organiser des élections crédibles et transparentes. L’alinéa 2 de l’article 227 de la loi organique sur le régime général des élections pourrait, toutefois, ouvrir une brèche au respect de la neutralité de l’administration affirmé par le locataire de Mahazoarivo. Il prévoit l’interdiction de propagande des membres civils ou militaires de l’administration publique, seulement «à leurs heures de service». Durant les débats précédant l’entrée des projets de lois électorales au parlement, certains courants ont plaidé qu’il s’agit de préserver la liberté d’opinion des citoyens. L’administration publique se doit, néanmoins, d’être impartiale. Un balisage est ainsi, nécessaire pour éviter qu’entre autres, des responsables ou membres du personnel n’usent de leurs prérogatives ou de leur statut pour peser sur leurs subordonnés, ou user des deniers et biens publics au profit d’un candidat. Il s’agit, aussi, de respecter les libertés d’autrui, la bonne gouvernance et le principe d’égalité des chances des candidats.