NOUVELLE LOI SUR LES INVESTISSEMENTS - les députés votent à l’unanimité

La nouvelle loi sur les investissements a mis tout le monde d’accord hier à l’Assemblée nationale. Elle devrait répondre parfaitement aux attentes des investisseurs. C’est une situation rare au Palais de Tsimbazaza. La pertinence et le contenu d’un projet de loi ont réussi à fédérer tous les députés présents, aussi bien ceux qui soutiennent le régime que ceux de l’opposition. Il s’agit de celui relatif aux Investissements à Madagascar. Débattu dans les moindres détails, chacun des dix chapitres et des 35 articles du texte a été voté a l’unanimité à l’issue des échanges très fructueux entre les élus et les techniciens du ministère. « Cette loi que nous venons de voter se base sur les conditions permettant d'instaurer un environnement propice à la facilitation et la libéralisation de l’entrepreneuriat et des investissements à Madagascar. Nous sommes tous, quelque soit notre opinion politique, satisfaits du débat qui avait pu avoir lieu au sein de cette Institution pour l’adoption de cette loi », déclare Heriniaina Andriambelosoa, président de la commission promotion de l’industrialisation à l’Assemblée nationale, à l’issue du vote. Mission accomplie donc pour l’équipe du ministère de l’industrialisation , du commerce et de la consommation (MICC), conduite par le ministre Edgard Razafindravahy. Il s’agit de l’aboutissement d’un long travail pour élaborer un des textes les plus importants sur lesquels se base l’avenir de la promotion des investissements et de l’économie du pays en général. Il s’agit également de la concrétisation du velirano promotion des investissements du chef de l’État Andry Rajoelina.

Deux amendements

Par ailleurs, la loi sur les investissements en vigueur actuellement date de 2007 et est déjà obsolète et ne permettant plus d’assurer le développement de l’économie du pays. « Nous devons améliorer la loi pour la mise en œuvre du velirano pour le bien de la population et pour le développement du pays », souligne le ministre Edgard Razafindravahy, lors d’une brève interview accordée à la presse. Deux amendements ont été apportés par les députés à ce projet de loi. La sécurisation des investissements tout en sauvegardant l’intérêt du pays, des salariés locaux et de l’État est un des principes de base observé par les parlementaires. Une attention particulière a été ainsi apportée à des domaines comme la responsabilité sociétale et environnementale des investisseurs, les conditions d’accès des investisseurs étrangers aux terrains ainsi que la limitation des travailleurs expatriés autorisés au sein d’une entreprise. «Nous avons apporté des modifications sur les conditions d'octroi de permis de travail aux expatriés qui doit tenir compte de ses compétences spécifiques. Par ailleurs, ces travailleurs étrangers avec compétence spécifique ne doivent pas excéder 20% de l'ensemble des employés de la société », précise Heriniaina Andriambelosoa. Le ministre Edgard Razafindravahy, de son côté, a insisté sur l’égalité de traitement pour tous. Ainsi il ne sera plus possible d’octroyer des incitations fiscales et douanières de manière discrétionnaire et non transparente. «Il n’y aura plus de traitement de faveur », martèle le MICC. Après l’adoption par les députés hier, cette nouvelle loi sur les investissements devra arriver au sénat dès aujourd’hui pour les travaux de commission.