Dérives électorales - La CENI impuissante


La loi électorale comporte plusieurs lacunes. La Commission électorale nationale indépendante est ainsi réduite à la sensibilisation et aux interpellations. Les mains liées. Dix-sept jours se sont écoulés depuis le début de la campagne électorale. Dix-sept jours entachés de dérives en genres et en nombres. Dès la première semaine de la campagne, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a dénoncé le non respect des textes en vigueur. Toutefois, les actions de cette entité en charge des élections sont limitées. « Face aux abus de pouvoir, l’utilisation des prérogatives de la puissance publique, les affichages anarchiques, la non désignation des trésoriers de campagne, l’organisation de manifestations dans les voies publiques sans informer les autorités, la CENI exhorte les candidats à se conformer à la loi », indique Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI. Du fait de l’existence de plusieurs lacunes dans les lois organiques régissant les élections, les rôles de la CENI pendant la campagne électorale sont limités aux sensibilisations et interpellations. Elle a rappelé « les principes fondamentaux », régissant la campagne électorale. Prévus par la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, il s’agit, entre autres, de préserver l’unité nationale, la neutralité de l’administration, l’impartialité des services publics, l’équité et l’égalité des chances entre tous les candidats, ainsi que, la préservation de l’ordre public. Non sanction D’une manière générale, les dispositions des lois organiques relatives aux élections interdisent mais ne prévoient aucune sanction. Ainsi, des candidats exploitent ces brèches à leurs avantages. Il s’agit entre autres de l’article concernant la nomination des trésoriers de campagne. À trois jours du scrutin, la moitié des candidats n’ont pas encore de trésoriers vu qu’il n’y a aucune sanction prévue. Les articles régulant les affichages sont l’exception. « Les affichages anarchiques ne sont pas les seules dérives durant cette campagne électorale. Toutefois, elles imposent des astreintes financières », confie Fano Rakoton- ­drazaka, rapporteur général de la CENI. La descente du président de la République à Besarety a alimenté les polémiques dans les réseaux sociaux depuis le début de la semaine. Les yeux des observateurs se sont naturellement tournés vers la CENI de qui on attendait des réactions. « Comme il s’agit d’une compétition, il appartient aux concurrents de déposer leurs plaintes auprès des juridictions compétentes avec les preuves », répond Fano Rakotondrazaka. Il y a une semaine, la Haute cour constitutionnelle a publié dans son site un guide sur les contentieux électoraux. Il y est détaillé, entre autres, les démarches à entreprendre, les pièces requises ainsi que le délai de recours. Toutefois, les types de preuves « recevables et valables » comme l’ont reproché les organisations de la société civile pendant la présidentielle ne sont pas précisés.  
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