Le conseil des ministres adopte le décret de constatation de la fin du mandat des membres du Haut conseil de la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). Le communiqué de la réunion de l’Exécutif explique que le mandat des membres du HCDDED dure cinq ans. Etant donné que le décret de nomination des membres actuels date du 23 mars 2018, les cinq ans arrivent à échéance aujourd’hui 23 mars 2023.
Le conseil des ministres adopte le décret de constatation de la fin du mandat des membres du Haut conseil de la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). Le communiqué de la réunion de l’Exécutif explique que le mandat des membres du HCDDED dure cinq ans. Etant donné que le décret de nomination des membres actuels date du 23 mars 2018, les cinq ans arrivent à échéance aujourd’hui 23 mars 2023.