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Fonds d’entretien routier – Cent milliards d’ariary sacrifiés

Les premiers à faire les frais de ce manque sont les usagers obligés d’emprunter des routes dégradées.

Le manque de fonds pour le Fonds d’entretien routier (FER) ne date pas d’aujourd’ hui. Cent milliards d’ariary appartenant au FER seront encore réaffectés ailleurs.

Enième coup dur pour le Fonds d’entretien routier (FER). Déjà que les arriérés s’élèvent à quelques 300 milliards d’ariary, voilà que 100 milliards d’ariary lui revenant de droit sont pris et réaffectés ailleurs. Des exercices budgétaires immenses ont été effectués afin d’assurer une campagne annuelle avec au moins un quart de son budget, c’est-à-dire, quelques 25 milliards d’ariary, pour entretenir des routes. Son site web ne mentionne pas les budgets utilisés depuis 2007, ni des emplois budgétaires clairs.
Les ressources du FER sont constituées essentiellement par des crédits versés par des tiers, par la redevance pour l’entretien routier perçue sur les carburants et lubrifiants, par une partie de la taxe sur les produits pétroliers, inscrite annuellement sur la loi de finances. Seulement, on apprend que les redevances perçues sur les carburants et lubrifiants sont versées au compte-goutte sur le compte du FER, et ce depuis 2015. « Les pétroliers refusent de payer leur part, s’élevant jusqu’ici à 300 milliards d’ariary, la totalité de trois années d’exercice. Ils avancent le fait que la Jirama leur doit également des arriérés à ne pas négliger », indique une source. Du côté du FER, on nous informe que ces cent milliards n’ont pas été « renoncés » mais
« que la décision de réaffectation découle d’une convention entre le ministère des Travaux publics et l’Etat central ». Aussi, le « chantage » imposé par les pétroliers conduit-il à combler une part de ce que la Jirama leur doit, s’élevant aujourd’hui à un montant resté secret.

Compensation
Cette action d’affectation était prévisible vu que les ressources du FER constituent des moyens « mobilisables » dans les prérogatives de l’Etat, qui ne dispose pas d’assez de moyens pour payer ses dettes. Un analyste juridique indique toutefois que normalement les ressources du FER ne doivent être réaffectées nulle part ailleurs, vu que ce ne sont pas des taxes mais classées dans les « redevances » payées par les usagers de la route. « C’est peut-être dans les prérogatives de l’Etat de mobiliser des ressources à sa guise mais, doit à mon avis, reposer sur des études approfondies. Une simple définition de la règle de non compensation dans le principe comptable souligne qu’il est interdit de compenser une charge par un produit ou un passif par un actif… », explique-t-il.
Il y a quelques années, 70 milliards d’ariary du FER ont été « pris » par le Trésor public mais le ministère des Finances et du budget de l’époque a établi un programme de paiement clair pour compenser le manque. Pour rappel, durant la Transi­tion, un trou de 400 mil­liards d’ariary a été constaté. Le budget annuel de cent milliards d’ariary est difficilement assuré.

 

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