MESURES FISCALES - TVA flexible à la pompe


Une disposition particulière. Du projet de loi de finances initial , PFLI. Qui évoque une éventualité de la hausse à 20% du taux de la TVA sur l’essence et le gasoil au second semestre 2023 contre les 15% actuels, suivant l’évolution du cours mondial du baril. L’effectivité de cette mesure fiscale au premier semestre de l’année prochaine dépendra de l’évolution du cours mondial des produits pétroliers, précise le PLFI 2023. Mais ce document budgétaire avance déjà que le rehaussement du taux de la TVA sur ces deux produits générera un gain de 48,54 milliards d’ariary pour les caisses de l’état. La réduction de 5% de la TVA interne a été décidée au milieu de cette année pour amortir les effets du choc pétrolier du 11 juillet. Où une hausse moyenne de 43% des prix du carburant a été décidée. Un changement intervenu depuis le 20 juin 2019. Ce qui a produit l’accumulation des passifs des pétroliers. Qui se calculent par l’écart entre les prix réels et les prix affichés.
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