« Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort »: conclusion ou entame? Telle est la question quand cet adage s’immisce dans un article comme celle-ci. La réponse est sûrement ni l’un ni l’autre, car quoi de mieux comme entame que nos yeux ébahis, tandis que chacun est libre de tirer la conclusion qui lui convient. Au rappel des faits, l’ancien ministre de la justice, Andriamahefarivo Johny Richard, au mépris d’un code de procédure pénale expresse sur la libération immédiate, a ordonné le maintien des accusés du dossier Danil Radjan en détention, malgré un arrêt d’acquittement. Justifiant son acte, il a précisé que le pourvoi du ministère public est suspensif; alors qu’on a beau chercher dans nos lois, mais ce justificatif n’y est pas prévu. Depuis, les pourvois du ministère public condamnent-les prévenus à des détentions provisoires aux allures définitives. Se désintéressant du cas, des personnes en cause et des enjeux en coulisses; mais juste jaloux de nos droits et libertés bafoués sans scrupules et en toute impunité, maintenant que le fautif a été limogé, on se permet d’écrire une humble critique dans le but d’empêcher d’éventuelles récidives flagrantes. En effet, Les lois pénales sont attentatoires des libertés publiques, leurs adoptions doivent obéir à un principe stricte tandis que leurs applications doivent être exégétiques. En de termes plus explicites: notre État s’accorde à reconnaitre constitutionnellement des droits et libertés à l’individu. Ces droits et libertés n’ont pour seules limites que ceux qu’on a, via le pouvoir législatif, notre représentant, accepter de concéder. Quant à leurs applications, un pouvoir d’appréciation pourrait outrepasser la pensée du législateur. Aussi quand la loi pose « nulla poena sine lege »: pas de peine sans loi, cela va dans le sens d’un pas de détention sans loi; car rappelons le, les détentions préventives sont l’ombre d’une peine éventuelle. D’autant qu’ « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté »: la procédure pénale existe pour garantir les droits et libertés du prévenus. Aussi, quand un membre de l’exécutif ordonne une détention sans base légal, il sied de voir au-delà d’une simple ingérence; et de prendre conscience qu’il s’agit d’une atteinte à nos droits constitutionnelles et un outrage envers la séparation des pouvoirs; car soulignons le, le précédent qu’il a posé s’érige en loi informelle. Quant à son justificatif maladroit, la suspension de l’arrêt d’acquittement implique le maintien en application de la décision de justice qui le précède: à savoir l’acte d’accusation assorti d’une ordonnance de prise de corps (OPC); cependant dans l’hypothèse où l’acte d’accusation est maintenu, l’OPC est sans objet car la loi n’a prévu cette forme de détention préventive qu’en vue d’une audience de cour criminelle. Ainsi, en tout point de vue, l’acte signe une volonté évidente que tout un chacun est invité à prendre acte. Fort heureusement, les mots du nouveau ministre, IMBIKI Herilaza sur la reconnaissance des pressions exercées sur les magistrats semble annoncer un vent nouveau, et qui sait, peut être une sortie de la politique du prétoire et une rentrée de la justice dans ses droits, quoi qu’il en soit saluons l’effort et l’initiative, et gardons confiance en notre justice.
« Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort »: conclusion ou entame? Telle est la question quand cet adage s’immisce dans un article comme celle-ci. La réponse est sûrement ni l’un ni l’autre, car quoi de mieux comme entame que nos yeux ébahis, tandis que chacun est libre de tirer la conclusion qui lui convient. Au rappel des faits, l’ancien ministre de la justice, Andriamahefarivo Johny Richard, au mépris d’un code de procédure pénale expresse sur la libération immédiate, a ordonné le maintien des accusés du dossier Danil Radjan en détention, malgré un arrêt d’acquittement. Justifiant son acte, il a précisé que le pourvoi du ministère public est suspensif; alors qu’on a beau chercher dans nos lois, mais ce justificatif n’y est pas prévu. Depuis, les pourvois du ministère public condamnent-les prévenus à des détentions provisoires aux allures définitives. Se désintéressant du cas, des personnes en cause et des enjeux en coulisses; mais juste jaloux de nos droits et libertés bafoués sans scrupules et en toute impunité, maintenant que le fautif a été limogé, on se permet d’écrire une humble critique dans le but d’empêcher d’éventuelles récidives flagrantes. En effet, Les lois pénales sont attentatoires des libertés publiques, leurs adoptions doivent obéir à un principe stricte tandis que leurs applications doivent être exégétiques. En de termes plus explicites: notre État s’accorde à reconnaitre constitutionnellement des droits et libertés à l’individu. Ces droits et libertés n’ont pour seules limites que ceux qu’on a, via le pouvoir législatif, notre représentant, accepter de concéder. Quant à leurs applications, un pouvoir d’appréciation pourrait outrepasser la pensée du législateur. Aussi quand la loi pose « nulla poena sine lege »: pas de peine sans loi, cela va dans le sens d’un pas de détention sans loi; car rappelons le, les détentions préventives sont l’ombre d’une peine éventuelle. D’autant qu’ « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté »: la procédure pénale existe pour garantir les droits et libertés du prévenus. Aussi, quand un membre de l’exécutif ordonne une détention sans base légal, il sied de voir au-delà d’une simple ingérence; et de prendre conscience qu’il s’agit d’une atteinte à nos droits constitutionnelles et un outrage envers la séparation des pouvoirs; car soulignons le, le précédent qu’il a posé s’érige en loi informelle. Quant à son justificatif maladroit, la suspension de l’arrêt d’acquittement implique le maintien en application de la décision de justice qui le précède: à savoir l’acte d’accusation assorti d’une ordonnance de prise de corps (OPC); cependant dans l’hypothèse où l’acte d’accusation est maintenu, l’OPC est sans objet car la loi n’a prévu cette forme de détention préventive qu’en vue d’une audience de cour criminelle. Ainsi, en tout point de vue, l’acte signe une volonté évidente que tout un chacun est invité à prendre acte. Fort heureusement, les mots du nouveau ministre, IMBIKI Herilaza sur la reconnaissance des pressions exercées sur les magistrats semble annoncer un vent nouveau, et qui sait, peut être une sortie de la politique du prétoire et une rentrée de la justice dans ses droits, quoi qu’il en soit saluons l’effort et l’initiative, et gardons confiance en notre justice.