Audience foraine - Les dossiers en phase de mise en état


La justice foraine est très attendue par les justiciables. Plusieurs détenus, auteurs des délits mineurs, seront sans aucun doute bénéficiaires de la décision après les procès. La décision ordonnant la tenue des audiences foraines a été prise en conseil des ministres ce mois d’octobre. L’objectif vise à réduire la surpopulation carcérale. Le directeur de cabinet du ministère de la Justice, Raby Ainarmanga Savatsara a fourni de plus amples explications sur sa mise en œuvre sur les ondes de la Radio Antsiva, hier. « Toutes les procédures devraient être respectées même s’il s’agit des audiences foraines extraordinaires. Les parties au procès ainsi que les témoins devraient être à tout prix notifiées. La mise en état des dossiers pourrait prendre trois semaines pour vérifier tous les détails nécessaires en termes de procédure », confie cette responsable. Les auteurs des délits mineurs seront les premiers à bénéficier les audiences foraines. Sur le plan technique, la mise en place des procès suscite une planification bien structurée de la part des magistrats. Après un délai de trois semaines, c’est-à-dire d’ici le 15 novembre, l’augmentation du nombre des audiences est déjà prévue. Pour le cas d’Antana­narivo, les procès se dérouleront dans les salles d’audience du tribunal d’Anosy, apprend-on du directeur de cabinet du ministère de la Justice. Tandis que pour les autres tribunaux, la descente des juges sur terrain devrait se faire au sein des chefs-lieux des districts en se référant aux textes en vigueur. Dans notre édition du 17 octobre, on a relaté que « 60% des détenus le sont de manière préventive et en attente d’être jugés pour des affaires de droit commun et de délits mineurs ». La justice foraine constitue d’ailleurs une démarche pour désengorger les prisons. En principe, il s’agit des affaires dont les auteurs sont en détention préventive. Mais d’autres solutions s’avèrent possibles, selon toujours le directeur de cabinet du ministère de la Justice, si l’on augmente le nombre des cours criminelles ordinaires, les cours criminelles spéciales ainsi que le nombre de l’audience correctionnelle auprès des juridictions afin d’accélérer le traitement des dossiers des détenus au sein des prisons.  
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