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OPÉRATION JUGEMENT SUPPLÉTIF – François Rakotozafy écarte toute visée politique

Il n’y a aucun calcul politique. Tel est le message mis en exergue par François Rakotozafy, ministre de la Justice, durant une réunion avec les responsables des démembrements étatiques à Toamasina, hier.

À l’instar de Justin Tokely, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, le garde des sceaux de la République est en tournée pour booster la concrétisation de l’opération d’enregistrement rétroactif d’acte de naissance. Il était à Toamasina, hier, pour expliquer les raisons et les objectifs de cette action décidée durant le conseil des ministres du 24 août. Pour le ministre de la Justice, cette démarche pour rassurer s’impose face au refus du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), et celui des greffiers d’y prendre part.

Pour le syndicat des greffiers, il s’agit essentiellement de surenchère afin que le ministère de la Justice accède à des revendications syndicales. Outre les revendications d’ordre purement syndical, le SMM mène les débats sur des appréhensions d’ordre légal et politique. François Rakotozafy affirme qu’il n’y aucune visée politique derrière la démarche initiée par l’Etat. “Ce n’est pas juste que des personnes ne jouissent pas du droit d’avoir un acte de naissance, de Carte d’identité nationale et celui d’être inscrit dans la liste électorale”, plaide le garde des sceaux.

Dans un communiqué publié il y a quelques jours, le SMM affirme ses réserves face à l’objectif de l’État de délivrer trois millions de jugements supplétifs d’acte de naissance “dans un délai très court”. Le syndicat des magistrats ajoute que “beaucoup de questions restent en suspens quant au respect de la législation en vigueur”. Durant le conseil des ministres du 24 août, il a été rapporté que le dernier recensement national fait état de près de trois millions de personnes ne disposant pas d’acte de naissance et de Carte d’identité nationale (CIN).

En marge d’une céré­monie de prestation de serment, hier, à la Cour Suprême Anosy, Gabrielle Savatsarah Raby, secrétaire générale du ministère de la Justice, a défendu que la faisabilité sur le plan technique et légal de l’opération jugement supplétif “a été longuementréfléchie avec le ministère de l’Intérieur”. Elle affirme respecter la décision des syndiqués de s’abstenir d’une participation à l’opération jugement supplétif d’actes de naissance. Elle en appelle cependant à une prise de conscience de ses pairs magistrats, en soutenant, “ne prenons pas en otage nos concitoyens”.

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