Politique

Intérim au sein des communes : Le Premier ministre saisit la HCC

La décision sur la date des élections communales fixée le 27 novembre ne constitue plus un blocage pour ceux qui veulent porter candidats. Les acteurs politiques sont ainsi rassurés que la procédé démocratique par la voie des urnes a été respectée. Comme l’a initié la société civile pour que les élections soient maintenues pour cette année. Ainsi, aucun débat sur la faisabilité des élections n’est évoqué par les parties prenantes. D’un autre côté, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a rassuré l’enchaînement des activités tout au long du processus électoral. Mais du côté du gouvernement, la gestion des affaires courantes au sein des communes après l’expiration des mandats des maires le 22 septembre demeure un sujet à régler. Pour l’Exécutif, confier l’intérim des maires à leurs adjoints, jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus s’avère une solution possible. Ainsi, le Premier ministre s’est adressé à la Haute Cour Constitutionnelle en demandant l’avis des juges d’Ambohidahy sur cette démarche.

La saisine du Premier ministre a été déposée hier dont la réponse ou plus précisément l’explication des juges constitutionnels est attendue d’ici peu. Pour certains maires, l’intention du gouvernement de désigner les adjoints pour assurer l’expédition des affaires courantes n’est pas encore révélée officiellement. « À mon avis, le fait de confier les tâches aux adjoints ne me pose aucun problème du fait qu’un maire est censé quitter son poste après son mandat », explique Penjy Andrianarisoa, maire d’Ivato.

À quelques jours de l’ouverture de dépôt de candidature, certains maires déclarent qu’aucune décision n’a été notifiée pour la disposition en vigueur régissant les communales. « Est-ce que la modalité appliquée aux législatives serait également valable aux communales, notamment sur la démission des responsables en activité qui se portent candidats ? », se demande le maire de Sabotsy namehana, Avotraina Andriamosa. À noter que le dépôt de candidature débutera le 29 août et s’achèvera le 12 septembre auprès de l’organe de vérification et d’enregistrement des candidatures.

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  • A l’évidence ce sera le préfet fonctionnaire et administrateur d’Etat qui assurera l’intérim. Et avec les fonctionnaires (apolitiques dans leur fonction de service publique ) en place. Sans évidemment se substituer aux fonctions particulièrement réservées au maire.

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Intérim au sein des communes : Le Premier ministre saisit la HCC

La décision sur la date des élections communales fixée le 27 novembre ne constitue plus un blocage pour ceux qui veulent porter candidats. Les acteurs politiques sont ainsi rassurés que la procédé démocratique par la voie des urnes a été respectée. Comme l’a initié la société civile pour que les élections soient maintenues pour cette année. Ainsi, aucun débat sur la faisabilité des élections n’est évoqué par les parties prenantes. D’un autre côté, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a rassuré l’enchaînement des activités tout au long du processus électoral. Mais du côté du gouvernement, la gestion des affaires courantes au sein des communes après l’expiration des mandats des maires le 22 septembre demeure un sujet à régler. Pour l’Exécutif, confier l’intérim des maires à leurs adjoints, jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus s’avère une solution possible. Ainsi, le Premier ministre s’est adressé à l a H au te Cou r Constitutionnelle en demandant l’avis des juges d’Ambohidahy sur cette démarche.

La saisine du Premier ministre a été déposée hier dont la réponse ou plus précisément l’explication des juges constitutionnels est attendue d’ici peu. Pour certains maires, l’intention du gouvernement de désigner les adjoints pour assurer l’expédition des affaires courantes n’est pas encore révélée officiellement. « À mon avis, le fait de confier les tâches aux adjoints ne me pose aucun problème du fait qu’un maire est censé quitter son poste après son mandat », explique Penjy Andrianarisoa, maire d’Ivato.

À quelques jours de l’ouverture de dépôt de candidature, certains maires déclarent qu’aucune décision n’a été notifiée pour la disposition en vigueur régissant les communales. « Est-ce que la modalité appliquée aux législatives serait également valable aux communales, notamment sur la démission des responsables en activité qui se portent candidats ? », se demande le maire de Sabotsy namehana , Avotraina Andriamosa. À noter que le dépôt de candidature débutera le 29 août et s’achèvera le 12 septembre auprès de l’organe de vérification et d’enregistrement des candidatures.

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