Assemblée nationale : Vote massif pour le statut de l’opposition


Quatre-vingt-six députés ont adopté la proposition de loi sur l’opposition. Le groupe parlementaire « Tiako i Madagasikara », a boycotté le débat et le vote. Sans surprise. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant modification de la loi sur le statut de l’opposition. À deux voix près, les députés présents ont voté à l’unanimité l’initiative de texte présenté par le député Brunel Razafitsiandraofa, également, vice-président de la Chambre basse. Sur les quatre-vingt-huit élus présents donc, quatre-vingt-six ont adoubé le texte surnommé « proposition de loi Brunel », et deux se sont abstenus de voter. Le scénario d’hier, est prévisible étant donné qu’il s’agit d’une initiative venant d’une des figures du groupe « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD). Les Oranges qui jouissent d’une majorité écrasante à Tsimba­zaza, mais aussi, appuyés par le groupe parlementaire formé par une bonne partie des indépendants. Cette proposition de loi qui pourrait redéfinir l’exercice de l’opposition a été adoptée en un peu plus de deux heures, hier en fin d’après-midi. L’absence des députés du groupe parlementaire « Tiako i Mada­gasikara » (TIM), qui est l’entité d’opposition à la Chambre basse, a, d’autant plus, laisser le champ libre à la majorité. Certes, avec un effectif de seize membres, le groupe TIM n’aura pas pesé lors du vote face au mastodonte Orange, mais elle aurait pu exposer en séance plénière son point de vue. Proposer des débats contradictoires durant les séances plénières est, pourtant, l’intérêt d’avoir une opposition au Parlement. Le TIM a, toutefois, choisi de boycotter le rendez-vous. À la joute verbale en salle de séance, le groupe TIM a préféré une déclaration à la presse où elle a fait part de sa position vis-à-vis de la proposition de loi Brunel. Des suppressions « Nous n’allons pas assister au débat et au vote de cette proposition de loi qui va à l’encontre de l’article 14 de la Constitution. Nous exigeons la prise des décrets d’application de la portant statut de l’opposition pour une vraie démocratie à Madagascar », a déclaré le député José Randrianantenaina, président du groupe parlementaire d’opposition. La version du texte adopté, hier, à la Chambre basse confirme, en partie, les suggestions émises par le gouvernement dans ses recommandations. La majorité, par ailleurs, a dépouillé un peu plus le chef de l’opposition des prérogatives que lui octroie la loi sur le statut de l’opposition en vigueur depuis l’année 2011. Un point de l’article 16 qui lui donne le droit de désigner des membres au sein des organes constitutionnels, déjà amputé par la proposition de loi Brunel, a été « supprimé », dans les amendements adoptés, hier. Pareillement, la phrase qui prévoit la retransmission en direct sur les médias publics du débat périodique entre le chef de l’opposition et le gouvernement, est « supprimée ». L’amendement adopté en commission et adoubé en séance plénière, hier, « supprime », également, le droit au chef de l’opposition de rendre compte de ses activités aux entités politiques d’opposition et aux citoyens. Un changement apporté à l’article 2, adopté, hier, fait, du reste, la distinction entre « opposition parlementaire », et « opposition extraparlementaire ». Un amendement qui, sans ambages, barre la route à un non-député, l’exercice d’une opposition à l’Assem­blée nationale. L’étape de la Chambre basse franchie, c’est au tour du Sénat d’entrer en scène. Les sénateurs ont rencontré des entités d’opposition et la société civile, pour recueillir leur point de vue sur le texte durant une séance à huis-clos, hier. Dans son discours d’ouverture de cette session extraordinaire, Rivo Rako­tovao, président de la Chambre haute, a indiqué qu’il allait prendre le temps nécessaire pour étudier et débattre du texte. L’ordre du jour du Sénat fixe à demain à partir de 14 heures, la séance plénière pour le vote. Un décret adopté en conseil des ministres, hier, fixe la fin de la session extraordinaire du Parlement, demain, à 16 heures. En froid avec l’Exécutif, à cause de la profonde incision dans son budget de fonctionnement, l’institution d’Anosy pourrait rechigner à s’engager dans le contre-la-montre lancé à Iavoloha, hier. Si les sénateurs n’adoptent pas le texte à temps, l’Exécutif pourra toujours, décréter une prolongation.
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