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Assemblée Nationale – L’ordre du jour chamboulé

Les  députés  auront  48  heures  pour  décortiquer  la  loi de  finances  rectificative.

Changement de programme à la Chambre basse. La séance de présentation du projet de loi de finances rectificative ne se tiendra que ce jour, mais le vote est toujours maintenu pour demain.

Un timing encore plus serré. De 72 heures, le  temps qu’auront les députés pour étudier, débattre et voter le projet de loi de finances rectificative est réduit à 48 heures. En cause, un changement de programme acté durant la séance plénière, d’hier.

L’ordre du jour initial de l’Assemblée nationale adopté, lundi, a prévu une séance de présentation de la loi budgétaire rectificative, par la ministre de l’Économie et des finances, hier. Un exposé qui devait être suivi des travaux de commission, avant que le projet de loi soit soumis en débat et au vote en séance plénière, demain. Un planning initial décalé d’une journée, toute fois, pour la présentation des grands axes de texte et pour les travaux de commission.

La raison de ce bouleversement de programme impromptu est l’absence de Rindra Hasimbelo Rabarini­rinarison, ministre de l’Économie et des finances. Selon les explications, elle a requis que l’ordre du jour de l’institution de Tsimbazaza soit ramené au programme initial. Le planning qui aurait été communiqué préalablement au membre du gouvernement serait que la séance de présentation du projet de loi de finances rectificative qu’elle conduira, se tiendra aujourd’hui, 22 juin. Aussi, la plupart de ses directeurs généraux, en mission, ne sont-ils rentrés qu’hier.

Bien que certains aient affiché un certain agacement et même une frustration, les députés ont acquiescé à la requête du grand argentier de l’État. Cette décision réduit, pourtant, encore plus la marge de manœuvre de l’institution de Tsimbazaza pour appréhender et voter le nouveau texte budgétaire. L’Assemblée nationale n’aura donc plus que deux jours pour boucler le programme prévu. Il débutera par la séance de présentation générale du projet de loi, ce matin. Viendront ensuite les travaux de commission. Enfin, la séance plénière pour les débats et le vote est prévue pour demain à partir de 10 heures.

Un délai trop juste Au regard du nouvel ordre du jour voté, hier, ceux qui prendront part aux travaux de commission devraient passer une nuit blanche pour cogiter sur le texte principal et les trois tomes qui composent le projet de loi de finances rectificative. Interviewé avant la séance plénière d’hier, le député Doda Andriamia­sasoa, président de la commission des finances et du budget à la Chambre basse, concède que 72 heures pour étudier et voter le projet de loi de finances rectificative est trop juste.

«Si les dispositions légales nous accordent trente jours pour la session budgétaire, cela veut dire qu’il s’agit d’une tâche fastidieuse. Certes, nous ne sommes pas dans une session budgétaire, mais il faut être lucide. Les techniciens hautement qualifiés du ministère de l’Économie et des finances ont mis deux, voire trois mois pour élaborer ce texte. Et on ne nous donne que trois jours? Et vous allez nous en tenir rigueur si nous ne parvenons pas à l’étudier en trois jours?», réagit l’élu de Manjakandriana. L’Assemblée nationale ne se donne finalement que deux jours pour boucler l’étude et le vote du texte budgétaire.

Le député Andriamiasa­soa glisse que le tome du projet de loi de finances rectificative n’a été remis à l’institution de Tsimbazaza que lundi. Il souligne, néanmoins, l’importance de bien décortiquer les enjeux du texte en tenant compte de l’intérêt national. L’élu de Manjakandriana note le redressement nécessaire suite à la crise sanitaire, aux dégâts cycloniques et la sécheresse dans le Sud. Il y a, aussi, l’impératif d’amortir le choc économique de la guerre en Ukraine.

Le président de la commission des finances et budget à l’institution de Tsimbazaza, ajoute qu’il sera, également, nécessaire d’analyser les impacts de la hausse des salaires sur les dépenses étatiques. Il y a, notamment, la prise en charge par l’Etat, d’une partie de la hausse à appliquer au salaire minimum dans le secteur privé en payant une partie des frais sociaux à verser à la Caisse nationale de prévoyance sociale. La question du salaire du personnel des universités.

L’impact de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour le pétrole afin d’atténuer la hausse des prix à la pompe, devra, également, être décortiqué. Tout comme la hausse à 500 milliards d’ariary de la subvention pour la Jirama. Surtout que de récentes révélations font état d’une gabegie outrageuse au sein de cette entreprise surendettée et constamment sous perfusion avec les deniers publics. Ce sont des exemples des enjeux qu’impliquent le projet de loi de finances rectificative. Le projet de loi de finances rectificative pourrait aussi trancher sur l’avenir de la compagnie Air Madagascar.

De ce texte découlera, par ailleurs, les appréciations des institutions de Bretton Woods, sur la gouvernance comptable de Madagascar. La finalisation de la seconde revue du Fonds monétaire international (FMI), en vue du décaissement de la troisième tranche de la Facilité élargie de crédit (FEC), n’attend que la promulgation de la loi de finances rectificative. Selon une source, l’étape de décaissement des tranches de la FEC accuserait déjà du retard. Ce qui pourrait expliquer la nécessité de boucler rapidement l’adoption du nouveau texte budgétaire. Avec un délai de 48 heures, il s’agira, toutefois, d’une adoption expéditive.

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