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Projet de loi de finances rectificative – Les travaux de commission dans l’impasse

Les  députés  sont  dans  l’expectative.

L’Assemblée nationale prévoit de débattre et d’adopter le projet de LFR, ce jour. N’ayant pas en main les annexes du texte, les travaux de commission piétinent.

Le temps pres­se. Au regard de l’ordre du jour de l’Assem­blée nationale, il reste moins de quinze jours avant la clôture de cette première session du Parlement. Soit, le temps qu’il reste aux députés et aux sénateurs pour cogiter et voter l’adoption ou non du projet de loi de finances rectificatives (LFR).

Dans l’optique de débattre du texte budgétaire et l’adopter, aujourd’hui, la Chambre basse s’est donnée, officiellement, « deux jours », pour le décortiquer en commission. Selon les informations, les travaux de commission ont démarré vendredi, jusqu’à, hier matin.

« Nous n’avons, pourtant, pas pu étudier le texte en profondeur », confie un député ayant pris part aux travaux de commission.

Après deux jours et demi de cogitation, les travaux de commission à l’Assemblée nationale, feraient du surplace. La raison avancée par les sources contactées est, « nous n’avons pas encore entre nos mains, les annexes du projet de LFR ». Comme ajoute un député, « sans ces documents annexes, il est impossible d’avoir une vue d’ensemble des prévisions budgétaires ».

Un autre membre de la Chambre basse souligne, « il est nécessaire d’avoir en main l’ensemble du projet de loi pour qu’on puisse l’étudier en détail ». La première annexe est le document performance. Les conditions générales de la situation économique et financière y sont, notamment, rapportées. La seconde annexe est le document budgétaire. Elle détaille les moyens à disposition de chaque département ministériel et aux entités publiques.

Un vote à l’aveuglette ?

Les prévisions d’investissements publics sont, également, retracées dans le second document annexe. Alors que l’Etat vient d’annoncer le déclenchement d’un plan Marshall, plusieurs observateurs souhaitent connaître le budget à disposition de chaque ministère et leur programme d’investissement. Le troisième tome de l’annexe est le cadrage stratégique à moyen terme, qui concerne les programmations budgétaires de l’Etat pour soutenir son plan de développement.

Le projet de LFR prévoirait que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit de 20%. Un point sur lequel des députés voudraient faire « des suggestions ». Un élu regrette ainsi, « nous ne pouvons rien faire pour l’instant, puisque nous ne savons pas si le maintien à 20% du TVA dans le contexte actuel, trouve une atténuation dans une autre rubrique afin de soutenir le pouvoir d’achat ».

Des députés auraient, néanmoins, reçu par le mail le second tome de l’annexe, hier après-midi. Des acteurs de la société civile ont tiré la sonnette d’alarme sur le sujet, vendredi. Ils ont constaté que le projet de LFR publié par le ministère de l’Economie et de finances, en début de semaine, ne comprenait pas les trois annexes. Dans une correspondance électronique, Fara Ramaro­saona, de l’Organisation non gouvernementale (ONG) HITSY, s’insurge face à la situation.

Fara Ramarosaona lance la réflexion selon laquelle, « nous pouvons supposer que le Parlement attend ces documents et que la session parlementaire ordinaire va bientôt arriver à son terme. Le délai pour une adoption en bonne et due forme, bien réfléchie, sera-t-il possible dans ces conditions ? ». Le souci des sources parlementaires contactées porte, justement, sur « le manque de temps, pour procéder à une analyse en profondeur du projet de loi ».

Un député déclare, « nous sommes conscients que le pays a besoin d’avoir un nouveau texte budgétaire rapidement. Seulement, nous voulons, aussi, aller au fond des choses, bien faire notre travail ». Selon des informations, les participants aux travaux de commission sur le projet de LFR souhaitent poursuivre l’étude du texte, aujourd’hui, et éventuellement prendre un peu plus de temps « pour bien l’ana­lyser ».

Le débat pour adoption du projet de LFR est pourtant à l’affiche à l’Assemblée nationale, aujourd’hui. Seule une proposition faite par le bureau permanent et adoubée par la majorité des élus participants à la séance plénière permettra de modifier cet ordre du jour. La séance de ce jour au Centre de conférence internationale (CCI), Ivato, décidera donc, si les députés accorderont plus de temps aux travaux de commission, ou voteront-ils le texte à l’aveuglette.

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