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RELANCE ÉCONOMIQUE – Une série d’exonérations dans le projet de loi de finances

Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Économie et des finances, présentera le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, demain.

La présentation générale du projet de loi de finances 2023 se tiendra à l’Assemblée nationale, demain. Le texte prévoit, notamment, des séries d’exonérations et d’exemptions fiscales pour encourager la relance économique.

Optimiste. Dans l’ensemble, c’est le ton du projet de loi de finances 2023. Un texte qui fera l’objet d’une présentation générale devant l’Assemblée nationale, par la ministre de l’Économie et des finances, demain.

Accessible à tous, notamment, aux parlementaires depuis la semaine dernière, le projet de loi de finances 2023 passera sur le grill, à la Chambre basse, cette semaine. Parmi les points marquants à la lecture du texte, il y a les différentes exonérations et exemptions fiscales qui y sont prévues. Des mesures incitatives dans l’optique de la relance économique. “(…) poursuivre la relance économique amorcée en 2019, suivant la trajectoire projetée dans le Plan émergence de Madagascar (PEM)”, est en effet l’objectif affirmé dès les premières lignes du projet de loi de finances 2023. Ces exonérations à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), font écho aux mesures d’incitation à l’investissement par le secteur privé, mises en avant durant le forum national des investissements pour l’émergence de Madagascar, en octobre. Elles cadrent, également, avec les objectifs étatiques que sont l’autosuffisance dans différents secteurs, notamment, l’alimentaire, les Produits de première nécessité (PPN), et l’industrialisation.

L’importation et la vente de matériels et équipements pour les cimenteries bénéficie, par exemple, de cette exonération à la TVA. Les matériels et équipements nécessaires à la mise en place des unités industrielles de transformation et agroalimentaires dans le cadre du projet “One district, one factory” (ODOF), sur décision du Conseil des ministres sera nécessaire, toutefois. Pareillement, les équipements non disponibles localement, pour la mise en place de complexes hôteliers et touristiques.

C’est également le cas pour les équipements en vue de la mise en place des parcs d’attraction, dont les parcs aquatiques, ainsi que l’importation des animaux d’attraction. Requinquer le secteur du tourisme se trouve ici en ligne de mire. Dans cette idée de relance du tourisme, le projet de texte budgétaire prévoit l’exemption de droits et taxes sur les catamarans et bateaux de croisière. En soulignant cet objectif, le projet de loi de finances confirme, par la même occasion, la tenue des 11e Jeux des îles de l’océan Indien, à Madagascar, l’année prochaine. Un événement sur lequel Madagascar mise pour avoir une reprise significative des activités touristiques, à la lecture du texte.

Le projet de loi qui sera présenté devant les députés demain, veut renforcer la politique économique de transition énergétique. Aussi, il y est prévu l’exemption de droits et taxes sur l’importation des véhicules électriques et hybrides.

Retaxation

En parallèle aux mesures incitatives, l’État veut améliorer ses revenus. Parmi les dispositions dans ce sens, le projet affirme “la possibilité de retaxation des produits pétroliers au taux de 20%, à partir du second semestre 2023, selon l’évolution de leur cours mondial”. Afin d’atténuer l’effet de la hausse du cours mondial du carburant, la taxe sur les produits pétroliers a été abaissée à 15%, dans la loi de finances rectificative 2022. Elle devrait être revue à la hausse donc si la conjoncture internationale le permet. Le projet de budget 2023 prévoit aussi la mise en place “de droits de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables”. Une mesure qui s’appliquera à l’exportation de ces ressources à la lecture du texte.

Les exportations des industries sous le régime de la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM), et ceux qui possèdent des conventions d’établissement avec l’É`tat ne seront, cependant, pas assujetties à ces droits de sorties. Dans ce sens, les prévisions de recettes douanières sont chiffrées à plus de 4.236 milliards d’ariary, dont plus de 97% attendues des importations et 2,4% des exportations de ressources non renouvelables. Le projet de loi de finances 2023 affiche, par ailleurs, un objectif de croissance économique à 4,9%. Pour y arriver, l’État table sur la poursuite des investissements publics et privés, mais également, les projets agricoles et industriels qui devraient booster la production locale et réduire l’importation.

Un regain d’activité du secteur minier avec la mise en vigueur du nouveau code minier est escompté, également. Pour réduire le déficit budgétaire, du reste, les dépenses de fonctionnement des institutions et des ministères sont maintenues en l’état. Seulement, la masse salariale des agents de l’État connaîtra une hausse d’un peu moins de 12%. En cause, entre autres, la comptabilisation en année pleine de la hausse des salaires appliquée depuis cette année-ci. Il y a aussi, le paiement du personnel administratif et technique des universités, ou encore, les fonctionnaires nouvellement recrutés.

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