CONSEIL DES MINISTRES - L’intérim de la présidence rediscuté

Un conseil des ministres spécial s’est tenu hier. La suite de l’intérim à la présidence de la République a été à l’ordre du jour. Un sujet récurrent. Depuis la démission du candidat Andry Rajoelina, l'intérim à la présidence de la République fait débat. Il a été au menu d’un Conseil des ministres spécial du gouvernement collégial, hier. Une capture d’écran d’un message sur l’objet de ce Conseil des ministres a fait le tour des réseaux sociaux et des échanges privés, hier, en fin d’après-midi. Il y est même indiqué que le gouvernement collégial a passé l’intérim de la présidence de la République au général retraité Richard Ravalomanana, récemment élu président du Sénat. Une information formellement démentie par les sources gouvernementales. Point de passation de pouvoir donc. Un éventuel transfert de l’intérim de la présidence de la République au numéro un de la Chambre haute doit découler d’une décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Néanmoins, la question sur la suite de l’intérim par le gouvernement collégial et de l’opportunité d'une éventuelle prise en main des affaires par le général retraité Richard Ravalomanana, a bien été à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres spécial. Le sujet a été mis sur le tapis suite “à un partage d’information de la part de la HCC”, selon les explications. La question de l’intérim à la magistrature suprême serait actuellement en instance à l’institution d’Ambohidahy, “suite à une saisine”. Il n’y a pas de précision sur la nature et l’objet de cette saisine. Pareillement sur l’entité ou la personnalité qui l’a effectué. Jusqu’à l’heure, il n’y a ni arrêt, ni décision, ni avis y afférent, publié par la Cour constitutionnelle. Depuis qu’il s’est rebiffé en affirmant que sa “renonciation”, a été faite sous la contrainte, Herimanana Razafimahefa, président du Sénat récemment “démis de ses fonctions”, enchaîne les saisines de la HCC. Outre la contestation de la procédure ayant mené à son éviction du perchoir de l’institution d’Anosy, la première requête qu’il a déposée porte sur le transfert du pouvoir de président par intérim au président de cette dernière. En l'occurrence, à lui, alors qu’il était encore à la tête de cette Chambre parlementaire. La démission du Président en exercice, candidat à sa succession, soixante jours avant la date du scrutin est imposée par la Constitution. En référence au 9 novembre, ancienne date prévue pour le premier tour de l’élection, Andry Rajoelina a démissionné le 9 septembre. L’enchaînement des événements ayant entraîné la décision de la HCC sur l’intérim à la tête de l’État a fait couler beaucoup d’encre.

Nouvelle donne

Tablant sur une lettre de renonciation de Herimanana Razafimahefa, ancien président du Sénat, “pour des raisons personnelles”, la HCC a attribué “collégialement”, au gouvernement l’intérim de la présidence de la République. La Cour d’Ambohidahy s’est notamment référé à l’alinéa 3 de la Loi fondamentale. “En cas d’empêchement du président du Sénat constatée par la Haute Cour constitutionnelle, les fonctions de chef de l’État sont exercées collégialement par le gouvernement”, dispose-t-il. Cette décision est contestée par ceux qui composent aujourd’hui le collectif des candidats. Elle est le déclencheur de leur mouvement contre le processus électoral dans sa configuration actuelle. Outre la conformité à la Constitution, le fait que les arrêts et décisions de la HCC “ne soient susceptibles d’aucun recours”, est la réponse aux contestations. Jusqu’ici, par ailleurs, la Cour d’Ambohidahy n’a pas répondu aux requêtes déposées par Herimanana Razafimahefa, dont celle sur l’intérim à la présidence de la République. L’élection de Richard Ravalomanana à la présidence du Sénat pourrait, cependant, changer la donne. Un fait nouveau qui pourrait amener l’institution d’Ambohidahy à émettre une nouvelle décision. Par ricochet, la requête de Herimanana Razafimahefa pourrait donner à la HCC une opportunité de transférer les fonctions de chef d’État par intérim au nouveau patron de la Chambre haute. Jusqu'ici, en effet, aucune information ne rapporte l’existence d’une autre saisine de la Cour sur cette question. L’institution d'Ambohidahy pourrait aussi surfer sur une autre saisine faite par Herimanana Razafimahefa afin de trancher sur la conformité à la Constitution ou non de son éviction du perchoir du Sénat et l’élection de son successeur. Le cas échéant, sur le plan politique, le scénario prend tout son sens. L’officier général à la retraite est réputé proche et fidèle à Andry Rajoelina. La nomination de Richard Ravalomanana comme sénateur est le dernier acte du candidat numéro 3 avant sa démission de la présidence de la République. Une décision “stratégique”, selon ses dires. Le général retraité a été élu président de la Chambre haute dès le lendemain de son installation officielle. Outre assurer les fonctions de chef d’État par intérim, il n’y a pas d’autres finalités plausibles à la fulgurance de l'ascension politique de l’actuel président du Sénat. Attribuer l’intérim de la présidence de la République au numéro un de la Chambre haute sera un alignement aux termes de l’alinéa 2 de l’article 46 de la Constitution. Une disposition qui prescrit la démission du Président-candidat. Seulement, avec les péripéties judiciaires et politiques de ces dernières semaines, cette option fera difficilement l’unanimité.