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Ouverture de session – Le Sénat sent l’odeur d’un boycott

La  majorité  des  sièges  réservés  aux  sénateurs  est  restée désespérément  vide,  durant la  cérémonie  d’ouverture  de la  session.

Une poignée de sénateurs était présente à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire, à Anosy, hier. Dans un discours ambigu, le président de cette institution a lancé quelques piques.

Du jamais vu. Pour sa dernière session, le Sénat version Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM), pourrait battre des records en matière d’absentéisme. Ils n’étaient qu’une dizaine et essentiellement issus du courant pro-pouvoir, hier, à avoir assisté à la cérémonie d’ouverture de la seconde session ordinaire.

Une fois n’est pas coutume, l’effectif des invités et des journalistes présents à la cérémonie d’hier, a largement dépassé celui des sénateurs. Ce qui a évité que l’institution d’Anosy sonne creux durant le discours d’ouverture de son président et lors d’un cantique chanté par la chorale du personnel de la Chambre haute qui, pour l’occasion, a été accompagnée par une voix, qu’est le chanteur Rija Ramanantoanina.

« Nous respectons la loi. Le début de la session est prévue par la Constitution, c’est pour cela que nous avons procédé à cette cérémonie d’ouverture », réplique à la presse, Rivo Rakotovao, président du Sénat, lors d’une interview en marge de l’événement d’hier, à Anosy. En raison de l’insuffisance de budget, l’absence massive de sénateurs durant cette session, particulièrement, à la cérémonie d’ouverture d’aujourd’hui, se chuchotait.

Que ce soit face à la presse, ou dans son discours d’ouverture de la session, pourtant, Rivo Rakotovao n’a pas souhaité évoquer de front ce problème de budget. « Il y a plusieurs choses à dire, mais par respect pour vous [l’assistance] et pour ceux qui nous écoutent [l’ouverture de la session étant diffusée en direct à la radio et la télévision nationale] je me garderais de tout commentaire sur ce que l’on fait endurer au Sénat », a-t-il déclaré.

Blocage

Faisant un clin d’œil à la chorale qui a poussé la chansonnette, hier, le président de la Chambre haute a lancé, « quand ils parlent du Sénat, les gens ont tendance à oublier que nous comptons plus de six cents collaborateurs ». L’absence massive de sénateurs à la cérémonie d’hier, et probablement, aux séances de travail durant cette session semble aussi, être une manière de contester les déboires financiers et politiques subis par l’institution ces derniers temps.

Si beaucoup s’attendaient à ce que le numéro un de la Chambre mette le pied dans le plat, hier. Il a prononcé son allocution d’un ton posé. Ses propos emprunts d’équivoque ont, toutefois, laissé entrevoir des flèches décochées au passage. C’est ainsi qu’il a lancé d’entrée qu’ouvrir officiellement la session suivant les dispositions légales et surtout constitutionnelles, « n’est pas une simple formalité facultative préférentielle ». Une pique destinée, de prime abord, à la Haute cour constitutionnelle (HCC).

Dans une de ses décisions publiées vendredi, la HCC a soutenu que la saisine de la Cour par la Com­mission électorale nationale indépendante (CENI), pour évoquer le cas de force majeure « est une simple formalité facultative ». Une réponse qu’elle a donnée aux requêtes du président et d’une partie des mem­bres du Sénat, contestant le fait que l’élection sénatoriale du 11 décembre, se tienne au delà de la saison sèche. Ce qui, selon les requérants, est contraire aux dispositions de la loi sur le régime général des élections et des référendums.

En référence, probablement, à l’épisode de la déconvenue politique à l’issue des travaux de commission mixte paritaire, Rivo Rakovao a mis l’accent sur le concept de vérité et légalité. Au regard de la situation, la question sur l’impact d’un éventuel boycott, de la session budgétaire par le Sénat s’impose. « C’est une situation inédite, en effet », reconnait un juriste contacté.

Étant une loi organique, la Constitution permet une mise en par ordonnance des dispositions du projet de loi de finances si le Parlement ne l’a pas adopté avant la clôture de la seconde session. Pour les projets ou proposition de simple loi, cependant, un blocage est à prévoir, ajoute le juriste contacté. Des textes comme la proposition de loi modifiant la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC), ou encore, l’éventuel projet de loi sur la création de la 23e région, pourrait devoir attendre une autre session ordinaire et le Sénat new-look.

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