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Justice – Des magistrats attendus en conseil de discipline

Cette semaine se tiendra l’ouverture de la session du Conseil supérieur de la magistrature. (CSM). Cette entité a du pain sur la planche sur le traitement des dossiers soumis lors de la dernière réunion de septembre. Mais le programme aurait déjà prévu que ces dossiers seront examinés durant cette session d’octobre. Le conseil de discipline des magistrats ainsi que « ceux qui font l’objet de doléances dans leur juridiction respective seront sans aucun doute au menu » comme l’a souligné le ministre de la Justice Johnny Richard Andriamahefarivo au Centre de conférence international d’Ivato, hier.

Le CSM a comme mot d’ordre le zéro corporatisme et le non à l’impunité. La saisine de l’entité pour dénoncer l’abus de pouvoir et toute autre infraction perpétrée par les magistrats est faisable, et recevable. « La charge de preuve incombe toutefois à ceux qui apportent des critiques à l’encontre des magistrats sur les faits imputés contre eux puisqu’il arrive parfois que les doléances des justiciables ne sont pas prouvées », ajoute le ministre.

La suite des affaires délicates concernant les magistrats de siège suspendus à la Cour d’appel et au niveau de la Cour de cassation sera attendue. Leur cas ont été soulevés par le Syndicat des magistrats de Madagascar la semaine dernière après avoir délivré la décision de libération des justiciables impliqués dans des dossiers brûlants de bois de rose et de kidnapping. De même, le dossier de l’ancien directeur du ministère de la Communication Tiaray Fanahimanana devrait figurer à l’ordre du jour du CSM en faisant référence au report de la dernière rencontre de l’entité en septembre.

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