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Jacques Randrianasolo : « Trop de personnes veulent faire le travail de la Justice »

Le ministre de la Justice réaffirme les efforts d’assainissement du système judiciaire et ceux pour reconquérir la confiance de la population. Durant un entretien, jeudi, le garde des sceaux dénonce, toutefois, l’augmentation des pressions et interférences dans les procédures judiciaires, voir les contestations de décision de justice. Des faits qui nuisent à l’indépendance, tonne-t-il.

Vous avez dénoncé les interventions et pressions sur la justice dans un discours, à Mampikony, dernièrement. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de vos propos ?
Les magistrats déplorent, ces derniers temps, l’existence d’incursion ou de pression accompagnée parfois, de menace, entamant leur indépendance. Il y a ceux qui ne sont pas satisfaits de la décision de justice, et font le tour des institutions pour tenter d’empêcher son exécution. Ce discours est, surtout, pour dénoncer le fait qu’il y a trop de personne qui veulent faire le travail de la Justice. Il y a certains qui font de l’abus d’autorité, d’autres ne connaissent pas leur travail ou les limites de leur responsabilité et s’ingèrent dans celle de la justice. Tout le monde se croit juriste et s’érige en super Cour suprême pour censurer des décisions de justice, même celles de la Cour suprême qui est la plus haute juridiction du pays.

Quand vous dites certains et d’autres, à qui faisiez-vous référence ?
Le dernier cas en date, concerne des personnes se disant être des émissaires du bureau de doléance qui ont empêché l’application d’une décision de justice, prononcée au nom de l’État et ayant force exécutoire. Ce qui est tout à fait illégal. Le premier président de la Cour suprême est, le seul habilité à arrêter l’application d’une décision de justice. On rencontre aussi certains députés qui critiquent et contestent les décisions de la Justice. Plusieurs lois adoptées par les législateurs sont discutables, mais les magistrats n’y opposent aucune critique et ne les remettent en question, puisque leur rôle est d’appliquer la loi.

Il est, toutefois, probable que ces interventions soient motivées par des perceptions d’injustice.
Tous ceux qui ont un peu de pouvoir tentent d’interférer dans le travail de la justice. Personne n’est au-dessus de la loi. Nous martelons que nous sommes dans un État de droit. Le minimum est de respecter et d’appliquer les décisions définitives rendues par les tribunaux, sinon ce ne sera qu’un slogan. Les personnes qui font les interventions veulent guider le verdict du magistrat sans voir le dossier et sur la base des ouï-dire. Je tiens, cependant, à souligner que le juge travail sur la base des dossiers entre ses mains. Il est à souligner qu’il y a des balises pour éviter les abus dans les décisions de justice.

Quelles balises ?
Il y a les différentes hiérarchies des juridictions. Lorsqu’on est en première instance, un juge statue sur l’affaire. Si le justiciable n’est pas satisfait, il peut interjeter appel, où son dossier est traité par trois magistrats. En cas de pourvoi en cassation, neuf juges prennent en main une affaire. Il y a, le cas échéant, le pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL), où vingt-et-un magistrats siègent pour statuer sur un sujet. Je ne crois pas que les personnes à toutes ces étapes sont corrompues ou incompétentes. Le fait est que toute intervention et pression de toutes sortes sont des entraves à l’indépendance de la justice.

L’absence de confiance envers la justice, justement, ne serait-elle pas une faille propice aux interventions ?
Certes, la justice souffre encore du manque de confiance de la part de la population. Je tiens, toutefois, à souligner que le rôle de juger n’est pas facile. Il ne faut pas mettre tout le monde dans un même sac. Avant d’entrer en fonction, les magistrats ont prêté serment de ne statuer que dans la légalité et la droiture. Je peux vous assurer que la majorité des juges font correctement leur travail. Il y a, malheureusement, quelques-uns qui polluent l’image de la Justice. Nous sommes, cependant, intransigeants contre les éléments déviants au sein du système judiciaire. D’ici peu, par exemple, une dizaine de magistrats, déjà suspendus, seront traduits devant le conseil de discipline. Les greffiers et les pénitentiaires ayant commis des infractions n’échappent pas non plus, aux sanctions, et même aux poursuites judiciaires.

Durant une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avec le Président de la République, ce dernier a dénoncé l’impunité et le corporatisme des magistrats.
J’ai demandé aux membres du CSM de s’imprégner du discours du Chef de l’État, puisqu’il dit vrai. Le fait que le Président de la République soit au courant de pareille situation, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Ceux qui siègent au CSM gèrent la carrière des magistrats. Ils doivent donc, être exemplaires. Après la rencontre avec le Président, j’ai fait un nouveau rappel à l’ordre au CSM et à toute la magistrature, pour que chacun fournisse les efforts nécessaires pour redorer l’image de la justice. Les mots d’ordre sont l’objectivité, l’impartialité et la neutralité. Nous allons, aussi, mettre un terme à la culture d’impunité.

La lutte contre l’impunité concerne, aussi, la corruption. Sur ce point, certains faits font craindre qu’elle tourne en règlement de compte politique.
Ce n’est pas du tout le cas. C’est, probablement, ce que pensent les observateurs, mais ces personnes ont, effectivement, commis des infractions ayant motivé leurs poursuites. Les enquêtes menées par le Bureau
indépendant anti-corruption (BIANCO), ont constaté l’existence d’abus et de délits faits par ces personnes. Tous les responsables étatiques ou administratifs doivent garder en tête que toute chose a une fin. Ce que je veux dire, c’est qu’il n’y a pas une velléité de s’acharner sur les anciens dirigeants. Les poursuites découlent des infractions qu’ils ont commises et non de leur obédience politique.

La plupart des personnalités politiques ou publiques poursuivies pour abus ou corruption, actuellement, sont encore des prévenus. La manière dont vous dites les choses amène à penser que leur sort est scellé d’avance.
Le principe est que la liberté est la règle et la détention doit être une exception. Alors, lorsque le magistrat décide un placement en détention, c’est qu’il y a des charges retenues contre l’accusé. Je le réitère, néanmoins, il n’y a aucune considération d’ordre politique dans ces procédures.

Sur la détention préventive, justement, la justice est critiquée face au nombre élevé de détenus n’ayant pas encore, été jugés.
Là se trouve le dilemme. Lorsque la justice prononce un placement en détention, elle est critiquée. Lorsqu’elle décide d’une mise en liberté, elle est fustigée. Les magistrats ne savent plus sur quel pied danser. Il y a eu un temps où le taux de criminalité a connu une pique. Allons-nous rester les bras croisés face à cela ? Il est relativement, normal que le taux d’emprisonnement connaisse une hausse. Il ne s’agit, cependant, pas d’une détention systématique. Tout dépend de la gravité des faits et des charges inscrites dans les dossiers.

Quel est le rôle du ministère de la Justice dans le soutien des magistrats, leur protection face aux critiques et interventions ?
Le ministère, et moi-même défendons farouchement les actes tendant à entamer l’indépendance du magistrat. Quitte à bousculer la solidarité gouvernementale, je suis obligé de faire des rappels à l’ordre sur certaines limites à ne pas franchir, comme celle de ne pas politiser la Justice, puisqu’il y va de la vie des gens. La Justice est, également, un des socles de la République. Elle est, également, une base du développement puisque sa crédibilité permet de rassurer les investisseurs. Aux magistrats, je demande de ne pas se laisser influencer par les pressions, mais de s’en tenir au serment que nous avons prêté.

Sur un tout autre sujet monsieur le ministre, le procès de l’affaire sur le navire « Flying », soupçonné de tentative d’exportation illicite de bois précieux, démarre. Il y a eu des accusés qui se seraient, cependant, évadés.
Il y a deux accusés qui se sont, effectivement, évadés. Ils ont été blessés par balle durant l’arraisonnement du navire et ont profité de leur hospitalisation pour s’enfuir. Je ne sais pas exactement dans quelles circonstances cela s’est déroulé. Seulement, nous avons toutes les informations les concernant. Leur jugement pourra toujours se faire, même en leur absence. S’ils sont condamnés nous allons lancer une procédure de recherche, même à l’international si nécessaire.

En parlant d’évasion, où en est, le dossier sur l’évasion des deux détenus de la prison d’Ejeda ?
Ils sont condamnés à perpétuité et ont peut-être pensé qu’ils n’ont plus rien à perdre, mais ils ont, néanmoins, aggravé leur cas. À vrai dire, des gardes les ont aidés à s’évader. Il y a eu certains faits douteux, comme la notification préalable de leur transfert à la maison de force de Tsiafahy. Ils se sont évadés le jour-même où ils devaient être transférés. Le pénitentiaire impliqué dans les faits, avait refusé de répondre à une convocation pour enquête. Il est, néanmoins, suspendu de ses fonctions et fait l’objet d’une procédure de sanction disciplinaire, ainsi que d’une poursuite judiciaire.

Sur un sujet d’actualité, où en est l’organisation des concours d’entrée à l’ENMG ? Le directeur de l’école a fait une sortie médiatique sur le sujet, cette semaine.
Nous en avons parlé récemment, justement, parce qu’il semble prendre beaucoup de temps, notamment, dans les préparatifs des concours. Il m’a expliqué qu’il est, encore, en plein assainissement puisque tous les éléments malsains sont toujours en poste et qu’évincer la plupart d’entre eux nécessite des procédures complexes. Quoi qu’il en soit, cependant, je considère qu’il met trop de temps. En tout cas, nous prévoyons que d’ici la fin de l’année ou en début de l’année prochaine, au plus tard, il y aura, à nouveau, des concours à l’ENMG.