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Fondation Rajoelina : La HCC donne son feu vert

Le président Andry Rajoelina vient d’avoir l’autorisation de la HCC quant à la création d’une fondation. Une fondation qui doit être dissociée de toute connotation politique.

C’est par un avis confirmatif émis hier que la Haute Cour Constitutionnelle affirme la possibilité pour le président Andry Rajoelina quant à la création d’une fondation. Dans le bref avis à cinq articles où cette-fois ci des conceptions d’écoles de pensée étrangère ne sont pas évoquées par les juges constitutionnels, la voie est ouverte pour l’existence éventuelle d’une « Fondation Andry Rajoelina ». Plusieurs têtes couronnées et régnantes possèdent des fondations tout en exerçant leurs fonction de chef d’Etat, le prince Albert II en est un exemple car il possède une fondation portant son nom. Dans la conception romano-germanique, de laquelle découle l’interprétation à proximité du concept de fondation en droit positif malgache, une fondation doit disposer de moyens et doit avoir un but d’intérêt général.

Le président de la République, même en se retirant de la vie politique durant cinq ans pour ensuite revenir en briguant la magistrature suprême, a toujours été connu pour sa sensibilité vis-à-vis des démunis. Une fois le pape François reparti pour Rome, le président Andry Rajoelina a saisi la Haute Cour Constitutionnelle afin de savoir s’il peut ou non créer une fondation.

Dotation
La juridiction constitutionnelle affirme que ce souhait présidentiel n’entre pas en contradiction avec la constitution. Dans l’article 3 dans son avis, la HCC met en garde : « La fondation doit respecter scrupuleusement son objectif d’intérêt général et doit être dissociée de toute connotation politique ». Le bon fonctionnement d’une fondation est économiquement conditionné par l’existence de fonds cédés à cette fondation, des fonds juridiquement appelés « dotation ». Celui qui décide de créer une fondation doit ainsi assurer la cession exclusive de biens pour permettre à la fondation d’assumer sa défense d’une cause dans le respect de l’intérêt général. La reconnaissance d’utilité publique doit être conférée à une fondation naissante pour lui permettre de vivre et tout désir de dissolution d’une fondation est à motiver auprès du Gouvernement qui octroie cette reconnaissance d’utilité publique.

« Le président de la République ne doit exercer aucune fonction dans cette fondation », précise l’article 2 de l’avis de la HCC. Un embarras fonctionnel apparaît désormais en raison de la volonté personnelle du Chef de l’État de créer sa fondation et l’impossibilité pour lui de diriger celle-ci.