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Assemblée nationale – La loi de finances rectificative à boucler en 72 heures

Les députés  seront  certainement plus nombreux lors du vote.

Les députés ont adopté un nouvel ordre du jour lors d’une séance plénière nocturne, hier. Le projet de loi finances rectificative est à l’affiche durant les trois prochains jours.

Une adoption expéditive. C’est le scénario qui pourrait se jouer à l’Assemblée nationale durant les trois prochains jours, s’agissant du projet de loi de finances rectificative. L’ordre du jour adopté par les députés, hier, prévoit la présentation, l’étude et l’analyse en commission, ainsi que le débat et le vote en séance plénière du texte budgétaire d’ici jeudi.

En somme, l’institution de Tsimbazaza se donne 72 heures pour prendre en main, étudier et voter le projet de loi de finances rectificative. Le nouveau planning de la Chambre basse a été acté durant une séance plénière nocturne. Le nouveau planning prévoit que la ministre de l’Économie et des Finances fasse une présentation du texte budgétaire aux députés. La séance de présentation sera suivie des travaux de commission qui dureront deux jours. Les membres de l’Assemblée nationale siégeront à nouveau en séance plénière, jeudi, à partir de 10 heures, pour les débats et le vote. Composé d’un texte principal et de trois tomes, qui sont des pavés, un texte budgétaire est volumineux. Il y a, par ailleurs, les enjeux qu’impliquent les prévisions qui y sont inscrites. Surtout que certains s’opposent. Les appréhensions sur le fait que n’y accorder que 72 heures, serait expéditif, sont légitimes. Dans la continuité de la loi de finances initiale, le projet de loi de finances rectificative devra porter la politique de redressement après les crises sanitaires. Il sera aussi la traduction des efforts consentis par l’État, face aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI).

Timing serré

Le texte budgétaire qui sera présenté devant l’institution de Tsimbazaza, ce jour, devra, du reste, amorcer la reconstruction économique après les dégâts cycloniques en début d’année. Durant un événement au palais d’État d’Iavoloha, la semaine dernière, Marie Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale à Madagascar, a indiqué qu’à cause de ces catastrophes naturelles, le Produit intérieur brut de Madagascar (PIB), s’est effondré de 5%.

L’autre enjeu majeur auquel devra répondre le nouveau texte budgétaire est, par ailleurs, d’atténuer les conséquences de la guerre en Ukraine. L’inflation mondiale générée par ce conflit touche de plein fouet Madagascar qui peine encore à se relever de la pandémie de la Covid-19 et des dégâts cycloniques. Le plafonnement des prix des Produits de première nécessité (PPN), a eu pour objectif d’amortir le choc de la déflagration économique. Seulement, tous appréhendent maintenant, la hausse inévitable du prix du carburant.

Depuis le week-end, quelques informations filtrent sur les réaménagements budgétaires prévus pour faire face à tous ces défis. Il y a, par exemple, l’idée d’une réduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 20% à 15% pour le carburant. Une formule pour éviter un bond vertigineux du prix à la pompe. Une solution qui réduira indéniablement les revenus étatiques, bien que des voix affirment qu’elle aura peu d’impact sur les recettes fiscales. Au regard du projet de loi de finances rectificative, les dépenses vont pourtant augmenter.

Le budget d’investissement est en hausse dans le projet de loi de finances rectificative. Le décaissement des fonds internationaux y est pour quelque chose. Des projets d’infrastructures récemment dont le financement ont été récemment actés avec les bailleurs seront justement inscrits dans le texte. Pour apaiser le cauchemar des clients de la Jirama, une hausse de la subvention à hauteur de 500 milliards d’ariary est prévue, cependant. Une simple perfusion, puisqu’il ne s’agit que de la moitié de la dette de la société d’eau et électricité vis-à-vis de ses créanciers.

Le texte à débattre à la Chambre basse, à partir d’aujourd’hui, devra aussi traiter la question de la hausse des salaires dans le secteur privé. Une hausse dont une partie sera prise en charge par l’État à titre de subvention qui implique la réduction des charges sociales des entreprises vis-à-vis de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS). De prime abord, les prévisions du nouveau texte budgétaire, surtout sur les prix des carburants et la Jirama risquent de faire grincer des dents du côté les institutions de Bretton Woods.

Face à tous ces paramètres, les parlementaires, en commençant par les députés, seront amenés à évaluer toutes les implications et conséquences à court, moyen et long terme de leur décision par rapport au projet de loi de finances rectificative. Des réflexions qu’ils auront à faire en 72 heures avant de transmettre le texte au Sénat. Le retard du dépôt du texte au Parlement, par l’Exécutif, est la raison de ce timing serré. Il y a, néanmoins, une possibilité pour appliquer le système de navette, puisque la session parlementaire ne sera close qu’en début juillet

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