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Assemblée nationale – Les ministres renvoient la balle aux députés

Les députés doivent ajuster les lois à leurs revendications, selon l’Exécutif.

Les séances de présentation de rapport d’activité des ministres devant la Chambre basse ont pris fin, vendredi. Une dernière journée relativement apaisée.

Jouez votre rôle. C’est en substance le message que des ministres ont voulu faire passer aux députés, vendredi. Ils ont demandé aux élus d’être plus actifs dans leur rôle de législateurs, en soulignant que des dispositions sont à améliorer.

C’était la dernière séance de présentation des rapports d’exécution des programmes devant l’Assemblée nationale. Six ministres sont intervenus successivement, par visioconférence, devant la Chambre basse.

Il y a eu le ministre de l’Intérieur, celui de la Justice, suivi par le ministre de l’Aména­gement du territoire, ensuite la ministre de l’Enseignement supérieur. Le secrétaire d’État à la gendarmerie nationale et le ministre de la Sécurité publique ont clôturé le bal.

Les députés, comme d’habitude, ont mis l’accent sur ce qu’il y a à faire dans leurs districts respectifs. Les projets d’infrastructures, ou encore, la question des recrutements, d’équipement, ou de renforcement d’effectif des fonctionnaires et éléments des forces de l’ordre locaux.

Les appréhensions sur la réelle impartialité de la Justice ont été rapportées au Garde des Sceaux. « La Justice n’élabore pas les lois. Elle est là pour l’appliquer », réplique Johnny Richard Andriama­hefarivo, ministre de la Justice.

Le Garde des sceaux reconnaît que des textes ne correspondent plus aux réalités actuelles en parlant, notamment, de certaines lois dans le domaine foncier. « Seulement, le juge doit statuer sur la base des lois existantes », ajoute-t-il.

Outre les doutes sur les décisions de justice dans les litiges fonciers, des inquiétudes sur l’efficacité du système judiciaire a, également, été soulevé par un député.

L’exemple de la lenteur des décisions du Conseil d’État sur les contentieux des élections communales a été avancé. Là aussi, le Garde des sceaux rappelle que les juges ne font qu’appliquer la loi. En l’occurrence, la loi électorale. Il ajoute, « je vous invite alors à considérer l’opportunité d’amélioration de certains cadres juridiques et d’agir en conséquence ».

Plus d’engagement

Même réplique de la part de Hajo Andrianainarivelo, ministre de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics. Face aux demandes insistantes des députés de réaliser des projets dans leur district, il a déclaré, « les membres du gouvernement ne sont que des exécutants de ce qui est prévu dans la loi de finances. Si vous voulez que tout cela soit fait, alors à vous législateurs de faire en sorte que ces projets soient inscrits dans la ligne budgétaire du département concerné ».

Le général Richard Rava­l­o­manana, secrétaire d’État à la gendarmerie nationale, et le contrôleur général de police Fanomezantsoa Randrianarison, ministre de la Sécurité publique, eux aussi, ont requis plus d’engagement des députés dans leur rôle de législateur. « La loi est faite pour régir la société. À vous de voir s’il y a des améliorations à faire et s’il est opportun de le faire. La balle est dans votre camp », soutient le général Ravalomanana.

Le ministre de la Sécurité publique a, notamment, répondu aux demandes de considération d’un équilibre régional dans le recrutement de policiers. Le contrôleur général de police Randrianarison a souligné que l’ordonnance permettant cela n’est plus en vigueur.

« Je ne suis pas contre. Permettre aux jeunes des quatre coins du pays de rejoindre les rangs de la police est l’idéal. Seulement, nous devons respecter les textes en vigueur », explique-t-il.

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