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LFR – Propositions de loi – Les députés et le gouvernement en froid

L’inscription hâtive de la LFR à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et une op­po­sition d’irrecevabilité du gouvernement à deux propositions de loi irritent les députés.

Agacés. Des députés ont fulminé contre le comportement du gouvernement, hier. Un projet de loi de finances rectificatives (LFR), inscrit à la dernière minute à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et une opposition formulée par Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, aux propositions de loi présentées par le député Irénée Jaosera, ont, visiblement, fait sauter la soupape.
Depuis la semaine passée, des grognes émanant de la Chambre basse ont commencé à se faire entendre. La raison est que plusieurs projets de loi censés être adoptés durant cette première session ordinaire ont été déposés en l’espace de quelques jours au bureau de l’institution. « Durant près de deux mois, nous nous sommes tournés les pouces et maintenant ils nous pressent pour que nous adoptions plusieurs textes, d’une importance cruciale pour la nation de plus », a été parmi les reproches formulés à Tsimbazaza, la semaine dernière.
Hier, la LFR a été livrée à Tsimbazaza. « Ce texte n’était pas à l’ordre du jour et l’on nous a imposé de l’y inscrire en travaux de commission, ce matin. Mais qu’est-ce qui est en train de se passer dans ce pays   », a pesté une élue, dans les couloirs de l’As­semblée nationale, hier. Une frustrtion affirmée en séance plénière, hier. Pour tempérer la situation, Jean Max Rakotomamonjy, président de la Chambre basse a indiqué que l’Exécutif a demandé à ce que le texte soit traité en urgence, étant donné les desiderata du Fonds monétaire international (FMI), préalable à la Facilité élargie de crédit (FEC).

Résistance
Les députés ne semblent, pourtant, pas encore enclins à collaborer à l’aveugle. Seul le président de la commission des Finances et du budget était, par exemple, présent à ce qui devait être la première cogitation parlementaire sur la LFR, hier matin. Le fait que les autres mem­bres aient été absents de la capitale ou n’ont pu être prévenus à temps sont les explications fournies. Il a été dit qu’une nouvelle réunion de commission est prévue demain.
Il est, pourtant, prévu que les élus de Tsimbazaza fassent un break à partir de demain, jusqu’au 28 juin, en raison de la fête nationale. Autre sujet sur lequel les députés ont fait de la résistance, hier, est l’opposition formulée par le Premier ministre aux propositions de loi présentées par le député Jaosera. La Constitution permet au « Gouvernement », d’opposer l’irrecevabilité d’une proposition de loi « s’il apparaît, au cours de la procédure législative, qu’une proposition ou amendement n’est pas du domaine de la loi ».
Les propositions de loi du député Irénée Jaosera consistent en l’amendement de la loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées et les modalités d’élection et à un changement sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La première prévoit, entre autres, des élections régionales en suffrage universel direct et la séparation du ministère de l’Intérieur et celui de la Décentralisation, et la seconde, donne, notamment, à la CENI le pouvoir de fixer le calendrier électoral.
L’un des arguments de l’Exécutif pour opposer l’irrecevabilité est que le délai constitutionnel de quinze jours dont dispose le Gouvernement pour étudier les propositions d’amendement, n’est pas respecté. « Cette manœuvre est prévisible, mais l’argument de l’Exécutif est faux. Il affirme n’avoir reçu les textes que le 6 juin, mais vous-même monsieur le président [Jean Max Rakotomamonjy] avez soutenu devant ses représentants, détenir la copie du récépissé du document en date du 4 juin. La Constitution nous permet de passer au vote du texte lorsque les quinze jours sont passés, alors faisons-le », s’est insurgé le député Jaosera.
Après un débat de plus de deux heures, tard dans la soirée, hier, l’Assemblée nationale a, finalement, accédé à la demande de rallonge des représentants de l’Exécutif, pour l’étude des deux propositions de loi. Quoi qu’il en soit, l’ambiance de ces derniers jours n’est pas de bonne augure pour le premier face-à-face entre le gouvernement Mahafaly et les députés, ce jour. Surtout que certains éprouvent encore de l’amertume à cause des circonstances de la nomination du Premier ministre.

Garry Fabrice Ranaivoson

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