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Communales – Trois cent vingt neuf requêtes traitées au Conseil d’État

Les élections partielles dans certaines communes sont attendues.

Jusqu’à présent, deux cent trente-sept requêtes sont parvenues au Conseil d’état, apprend-t-on du Com­missaire général de la loi Benjamin Rakotomandimby, hier, à Andrefan’Ambohi­janahary. D’autres requêtes déposées auprès des Tribunaux de la Province sont attendues, soit le nombre de toutes les plaintes électorales adressées à la juridiction supérieure s’élève à trois cent vingt neuf.

Le Conseil d’état dispose de quatre vingt-dix jours pour statuer sur les requêtes en cassation formulées par les parties déboutées par les Tribunaux administratifs, durant les élections des maires et conseillers. Ainsi, le deadline imposé par la loi pour la proclamation des décisions ne devrait pas dépasser le 9 avril, poursuit ce responsable. Le Conseil d’état est l’instance judiciaire compétente pour connaître les contentieux électoraux après les Tribunaux administratifs. Sa décision qui est insusceptible d’aucun recours, devrait être imposée à tous les candidats contestataires.

Les requêtes en cassation introduites auprès du Conseil d’état ne produisent pas d’effet suspensif sur l’exécution de la décision des Tribunaux administratifs sur les résultats des communales. Les maires et conseillers déclarés vainqueurs sont censés poursuivre leur fonction jusqu’à ce que la cassation prononce autrement. Afin d’éviter l’empiètement dans les préparatifs des élections partielles, le Conseil d’état, d’après le commissaire général de la loi Benjamin Rakotomandimby, est à pied d’œuvre pour traiter les dossiers en sa possession.

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