Des gros poissons risquent d’en prendre pour quelques années. Le Pôle anti-corruption passera incessamment au jugement des affaires criminelles. Le jugement. Il ne s’agirait plus qu’une question de formalité et le Pôle anti-corruption (PAC), procèdera au jugement des affaires criminelles en attente dans ses tiroirs. Elles seraient plus d’une vingtaine. Il s’agit essentiellement d’affaires déjà instruites par l’ancienne Chaîne pénale anti-corruption (CPAC). À la base, le PAC d’Antananarivo a pris en main plus d’une centaine de dossiers en cours que lui a laissé en héritage la Chaîne pénale. « Ils nous a fallu, toutefois, poursuivre l’instruction et faire des délégations judiciaires pour la reprise des investigations sur certains dossiers d’une grande complexité », explique-t-on auprès du PAC d’Antananarivo. Les compléments d’investigation et les instructions d’une bonne partie de ces dossiers sont déjà terminés. Le Pôle anti-corruption d’Antananarivo passe donc, au jugement. Une quinzaine d’affaire ont déjà été jugées. La vingtaine de dossiers en attente d’être jugés « sont des affaires criminelles ». Le PAC dispose de ses propres instances judiciaires. Il y a donc, la première instance du PAC et son instance de second degré qui est l’équivalent de la Cour d’appel. Le Pôle anti-corruption dispose, également, de sa propre salle d’audience. « Nous sommes totalement indépendants des instances judiciaires classiques, sauf pour la Cour de cassation », indique la source. Les jugements se font donc, au siège du PAC, sis aux 67 ha. La raison pour laquelle les affaires criminelles n’ont pas encore été jugées tient aux particularités de la forme des procès, explique-t-on. Décisions sévères Le jugement des affaires criminelles nécessiteraient, par exemple, des assesseurs. Les décrets d’application de ce qui institue le PAC seraient déjà tous adoptés et devraient permettre la mise en place des différentes structures nécessaires à des procès en bonne et due forme. L’organisation des jugements des dossiers en attente devrait, par ailleurs, démarrer dès l’entrée en fonction du « chef du ministère public du PAC », l’équivalent du procureur général de la Cour d’appel (PGCA). Le chef du ministère public du PAC est prévu prêter serment devant la Cour suprême d’Anosy, demain. S’ensuivra son installation à son poste au Pôle anti-corruption d’Antananarivo. Au regard des qualificatifs des affaires récentes instruites par les juges d’instruction de l’instance judiciaire des 67 ha, de gros bonnets risquent gros dans les procès de la vingtaine de dossiers criminels en attente. « Toutes les infractions de corruption et de blanchiment sont de la compétence du PAC, qu’elles soient de petite ou grande envergure. (…) Le PAC est, également, compétent pour un large panel d’infractions économiques et financières, listées dans la loi, dès lors qu’elles répondent aux critères de gravité et/ou la complexité de l’affaire, selon des indicateurs précisés dans la loi également », édicte l’exposé des motifs du texte instituant cette instance judiciaire. « Blanchiment de capitaux avec fraude fiscale », est l’un des deux chefs d’inculpation retenus contre Mbola Rajaonah, transitaire. Une charge qualifiée de « crime », et qui a motivé son placement en détention préventive à Tsiafahy. La source avisée n’a pas donné de détail sur les affaires criminelles en attente de jugement. Seulement, les affaires de malversations financières touchant, notamment, aux deniers publics impliquent dans la majorité des cas de grandes personnalités. « Dans la plupart des cas, elles couvent, également, de grandes corruptions », ajoute un investigateur anti-corruption. Étant donné la motivation de la création du PAC, les juges pourraient prononcer des décisions sévères. « L’innovation essentielle est ici de dépasser les difficultés observées au cours de l’expérience des Chaines pénales anti-corruption dont les taux de condamnation pour corruption ou blanchiment furent faibles », dispose l’exposé des motifs de la loi sur les Pôles anti-corruption.
Des gros poissons risquent d’en prendre pour quelques années. Le Pôle anti-corruption passera incessamment au jugement des affaires criminelles. Le jugement. Il ne s’agirait plus qu’une question de formalité et le Pôle anti-corruption (PAC), procèdera au jugement des affaires criminelles en attente dans ses tiroirs. Elles seraient plus d’une vingtaine. Il s’agit essentiellement d’affaires déjà instruites par l’ancienne Chaîne pénale anti-corruption (CPAC). À la base, le PAC d’Antananarivo a pris en main plus d’une centaine de dossiers en cours que lui a laissé en héritage la Chaîne pénale. « Ils nous a fallu, toutefois, poursuivre l’instruction et faire des délégations judiciaires pour la reprise des investigations sur certains dossiers d’une grande complexité », explique-t-on auprès du PAC d’Antananarivo. Les compléments d’investigation et les instructions d’une bonne partie de ces dossiers sont déjà terminés. Le Pôle anti-corruption d’Antananarivo passe donc, au jugement. Une quinzaine d’affaire ont déjà été jugées. La vingtaine de dossiers en attente d’être jugés « sont des affaires criminelles ». Le PAC dispose de ses propres instances judiciaires. Il y a donc, la première instance du PAC et son instance de second degré qui est l’équivalent de la Cour d’appel. Le Pôle anti-corruption dispose, également, de sa propre salle d’audience. « Nous sommes totalement indépendants des instances judiciaires classiques, sauf pour la Cour de cassation », indique la source. Les jugements se font donc, au siège du PAC, sis aux 67 ha. La raison pour laquelle les affaires criminelles n’ont pas encore été jugées tient aux particularités de la forme des procès, explique-t-on. Décisions sévères Le jugement des affaires criminelles nécessiteraient, par exemple, des assesseurs. Les décrets d’application de ce qui institue le PAC seraient déjà tous adoptés et devraient permettre la mise en place des différentes structures nécessaires à des procès en bonne et due forme. L’organisation des jugements des dossiers en attente devrait, par ailleurs, démarrer dès l’entrée en fonction du « chef du ministère public du PAC », l’équivalent du procureur général de la Cour d’appel (PGCA). Le chef du ministère public du PAC est prévu prêter serment devant la Cour suprême d’Anosy, demain. S’ensuivra son installation à son poste au Pôle anti-corruption d’Antananarivo. Au regard des qualificatifs des affaires récentes instruites par les juges d’instruction de l’instance judiciaire des 67 ha, de gros bonnets risquent gros dans les procès de la vingtaine de dossiers criminels en attente. « Toutes les infractions de corruption et de blanchiment sont de la compétence du PAC, qu’elles soient de petite ou grande envergure. (…) Le PAC est, également, compétent pour un large panel d’infractions économiques et financières, listées dans la loi, dès lors qu’elles répondent aux critères de gravité et/ou la complexité de l’affaire, selon des indicateurs précisés dans la loi également », édicte l’exposé des motifs du texte instituant cette instance judiciaire. « Blanchiment de capitaux avec fraude fiscale », est l’un des deux chefs d’inculpation retenus contre Mbola Rajaonah, transitaire. Une charge qualifiée de « crime », et qui a motivé son placement en détention préventive à Tsiafahy. La source avisée n’a pas donné de détail sur les affaires criminelles en attente de jugement. Seulement, les affaires de malversations financières touchant, notamment, aux deniers publics impliquent dans la majorité des cas de grandes personnalités. « Dans la plupart des cas, elles couvent, également, de grandes corruptions », ajoute un investigateur anti-corruption. Étant donné la motivation de la création du PAC, les juges pourraient prononcer des décisions sévères. « L’innovation essentielle est ici de dépasser les difficultés observées au cours de l’expérience des Chaines pénales anti-corruption dont les taux de condamnation pour corruption ou blanchiment furent faibles », dispose l’exposé des motifs de la loi sur les Pôles anti-corruption.