Insuffisant. Un constat fait durant un atelier au Carlton, Anosy, hier, concernant l’effectif des magistrats officiant à la Cour de cassation. Une des raisons de la lenteur de traitement des dossiers au niveau de celle qui est la plus haute juridiction du pays, selon les explications. Une cinquantaine de magistrats sont en poste à la Cour de cassation. Un nombre insuffisant toutefois, vu que cette instance judiciaire est la seule compétente pour traiter les pourvois en cassation émanant des six Cours d’appel du pays, à savoir celles d’Antananarivo, Toamasina, Antsiranana, Mahajanga et Toliara. Les départs en retraite, qui ont été fréquents ces cinq dernières années, sont parmi les explications avancées. “Ces éléments figurent ainsi parmi les facteurs de lenteur des traitements des dossiers impactant sur la qualité des décisions judiciaires et accroissant la méfiance des usagers du droit envers la justice”, indique le communiqué de presse de l’atelier qui a démarré hier. L’objectif des séances d’échange et de renforcement de capacité de deux jours est justement de doter les magistrats à la Cour de cassation des outils nécessaires “pour réduire considérablement le délai de traitement des dossiers, pouvoir augmenter le nombre de dossiers traités et améliorer la qualité des arrêts rendus”. Cet objectif concerne, notamment, les magistrats qui sont nouvellement affectés auprès de cette instance judiciaire. La lenteur du traitement des dossiers auprès de la Cour de cassation fait partie des causes de méfiance des justiciables vis-à-vis de la Justice. En connaissance de cause, des personnes physiques ou morales, utilisent les pourvois en cassation pour éviter d’être sous la coupe de jugements définitifs. Des cas fréquents dans les affaires de détournement de deniers publics ou autres malversations financières, selon les informations. En bref, la Cour de cassation est la juridiction suprême chargée de vérifier la régularité des décisions des juges des Tribunaux de première instance et des Cours d’appel qui lui sont déférées. Elle assure l’unification de la jurisprudence et le respect des magistrats de leurs obligations professionnelles dont en particulier le respect de la loi dans leurs prises de décision.
Insuffisant. Un constat fait durant un atelier au Carlton, Anosy, hier, concernant l’effectif des magistrats officiant à la Cour de cassation. Une des raisons de la lenteur de traitement des dossiers au niveau de celle qui est la plus haute juridiction du pays, selon les explications. Une cinquantaine de magistrats sont en poste à la Cour de cassation. Un nombre insuffisant toutefois, vu que cette instance judiciaire est la seule compétente pour traiter les pourvois en cassation émanant des six Cours d’appel du pays, à savoir celles d’Antananarivo, Toamasina, Antsiranana, Mahajanga et Toliara. Les départs en retraite, qui ont été fréquents ces cinq dernières années, sont parmi les explications avancées. “Ces éléments figurent ainsi parmi les facteurs de lenteur des traitements des dossiers impactant sur la qualité des décisions judiciaires et accroissant la méfiance des usagers du droit envers la justice”, indique le communiqué de presse de l’atelier qui a démarré hier. L’objectif des séances d’échange et de renforcement de capacité de deux jours est justement de doter les magistrats à la Cour de cassation des outils nécessaires “pour réduire considérablement le délai de traitement des dossiers, pouvoir augmenter le nombre de dossiers traités et améliorer la qualité des arrêts rendus”. Cet objectif concerne, notamment, les magistrats qui sont nouvellement affectés auprès de cette instance judiciaire. La lenteur du traitement des dossiers auprès de la Cour de cassation fait partie des causes de méfiance des justiciables vis-à-vis de la Justice. En connaissance de cause, des personnes physiques ou morales, utilisent les pourvois en cassation pour éviter d’être sous la coupe de jugements définitifs. Des cas fréquents dans les affaires de détournement de deniers publics ou autres malversations financières, selon les informations. En bref, la Cour de cassation est la juridiction suprême chargée de vérifier la régularité des décisions des juges des Tribunaux de première instance et des Cours d’appel qui lui sont déférées. Elle assure l’unification de la jurisprudence et le respect des magistrats de leurs obligations professionnelles dont en particulier le respect de la loi dans leurs prises de décision.