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Sénat – Un siège de vice-président pour l’opposition

La  place  de  l’opposition  à  la  tribune  du  Sénat  risque  d’être vacante  pour  un  bon  bout  de  temps.

La Chambre haute a procédé à un réaménagement de son bureau permanent. Le nouvel organigramme prévoit un siège de vice-président pour l’opposition.

Pour respecter la Cons­titution. C’est l’explication apportée par le Sénat quant à la configuration de son nouveau bureau permanent. Le nouveau règlement intérieur de cette institution qui est en instance de contrôle de constitutionnalité prévoit, en effet, un siège de vice-président pour l’opposition.

« Il fallait prévoir un siège pour le chef de l’opposition afin de respecter les dispositions constitutionnelles », explique un membre de la Chambre haute. La Loi fondamentale prévoit, en effet, que les articles 71 à 79, relatives à l’Assem­blée nationale, « sont applicables, par analogie, au Sénat ». L’alinéa 2 de l’article 79 de la Constitution dispose que « l’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions ».

Au regard de la configuration politique au Sénat, difficile de prédire à quelle entité seront dévolus les sièges réservés à l’opposition au sein du bureau permanent et l’un des commissions. La quasi-totalité des membres de cette institution sont, en effet, acquis à la cause du président de la République et de son administration donc. Les seules voix dissonantes pourraient êtes celles des deux sénateurs du parti « Malagasy miara-mihainga » (MMM).

Bien qu’ayant fait cavalier seul durant les communales et les sénatoriales, le MMM est, officiellement, toujours membre de la coalition présidentielle. Ses ténors siègent toujours à des postes clés au sein du pouvoir. Cependant, même à l’Assem­blée nationale où l’opposition dispose d’un effectif correct, la place de vice-président qui revient à son chef de file est toujours vacante.

Problématique

« La Constitution garantit le droit à l’opposition démocratique », souligne la Loi fondamentale. Elle ajoute qu’après chaque élection législative, « les groupes politiques d’opposition désignent un chef de l’opposition », mais aussi, que le statut de l’opposition et des partis d’opposition, est déterminé par la loi.

La loi portant statut de l’opposition et des partis d’opposition, datant de l’année 2011, prévoit, notamment, que pour l’effectivité de sa fonction de représentation des entités d’opposition, est notamment reconnu au chef de l’opposition officielle « le droit d’appartenance de plein droit au bureau de l’Assemblée nationale ». Une disposition dont l’application est devenue problématique.

En 2019, Marc Ravalomanana, ancien chef d’État, a été érigé en chef de l’opposition par un courant d’opposants. Depuis, il a été alors soulevé que le chef de l’opposition officielle qui siégera au sein du bureau permanent de l’Assemblée nationale, devait être un député. Une idée reprise par le député Brunelle Razafi­tsiandraofa, dans une proposition de loi modifiant le texte portant statut de l’opposition. Adopté par ses pairs à l’Assemblée nationale, la proposition de loi attend toujours son inscription à l’ordre du jour de la Chambre haute.

Le débat sur la qualité de parlementaire ou non, pourrait aussi, concerner celui ou celle qui siégera en tant que troisième vice-président du Sénat. Le député Razafitsiandraofa soutient que son deux avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC), ont déclenché son initiative de loi. Dans un avis qui date de 2017, la HCC que la loi portant statut de l’opposition « connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ».

Dans un autre avis publié en 2014, la Cour d’Ambo­hidahy distingue « l’opposition parlementaire et extra­- parlementaire ». En 2017, elle précise que « le statut de l’opposition (…) concerne principalement l’opposition parle­mentaire constituée par l’ensemble des partis politiques qui ne forment pas la majorité parlementaire ».

En l’état actuel des choses, le débat reste entier. Tout comme à l’Assemblée nationale, le siège de vice-président dévolu à l’opposition risque d’être vacant durant un bon bout de temps.

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