Règlement intérieur - Jusqu’à vingt assistants pour un sénateur


Le nouveau règlement intérieur du Sénat accorde dix à vingt assistants parlementaires aux sénateurs pour renforcer leurs actions auprès des Collectivités décentralisées. Excessif. Ce mot résume les réactions au sujet du nombre de conseillers parlementaires qu’auront droit les membres du Sénat, si le nouveau règlement intérieur est mis en vigueur. Pour l’heure, le texte est en instance auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC), pour un contrôle de constitutionnalité. Le texte adopté, adopté mardi, prévoit que chaque sénateur puisse bénéficier de « dix assistants parlementaires permanents ou vingt assistants parlementaires non- permanents ». Le membre de la Chambre haute qui semble jouir d’un véritable cabinet, à l’instar d’un chef d’institution ou d’un membre du gouvernement, peut également nommer trois conseillers techniques permanents, ou six non-permanents. Une source contactée explique cette décision par la nécessité d’un maillage de toutes les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). « Le Sénat représente les CTD. Il s’agit ici des provinces, des régions et des communes. Ce nombre d’assistants n’est pas encore suffisant pour bien faire le travail, mais il y aussi les questions budgétaires à prendre en compte », défend une source contactée. Les coûts qu’impliqueront ce nombre jugé pléthorique d’assistants et de conseillers pour un parlementaire suscitent le débat, voire l’indignation d’une partie de l’opinion publique. L’un des principaux arguments martelés pour motiver l’intention de supprimer le Sénat et ensuite la réduction drastique de l’effectif de ses membres est que l’institution serait « budgétivore ». Réduit La source contactée tempère en avançant que « par rapport aux précédents sénateurs, le nombre des collaborateurs des membres acteurs du Sénat est sensiblement réduit ». Durant la précédente législature chacun des soixantetrois sénateurs avait droit à six assistants parlementaires et cinq conseillers. Joint au téléphone, Herimanana Razafimahefa, président du Sénat, n’a pas souhaité commenté l’information, au motif que l’arrêté portant règlement intérieur de l’institution est, actuellement, en instance de contrôle de constitutionnalité. Il déclare juste, « je peux vous assurer que nous démontrerons par nos actes et nos décisions que l’institution ne gaspille pas son budget ». La Chambre haute avec dix-huit membres, bénéficient du même crédit que celui alloué l’année dernière, avec soixante-trois sénateurs. Alors que la lutte contre le gaspillage des deniers publics est prôné, le public ne comprend pas la nécessité d’avoir jusqu’à vingt assistants parlementaires, bien que non permanents, plus trois à six conseillers. Le rôle de ces derniers, justement, est flou. Un assistant parlementaire, pour sa part, a pour principale attribution de gérer les dossiers administratifs de son « boss », de fournir une veille juridique et informationnelle et d’apporter son expertise sur divers thématiques. C’est à lui, également, de faire les travaux de fonds dans la rédaction ou l’étude des textes législatifs et sujets à débattre au Parle­ment et fournir des éclairages techniques et des éléments de langage au parlementaire. L’assistant parlementaire peut, aussi, travailler comme relais du parlementaire vis-à-vis de la population, s’agissant du Sénat, des CTD et des organisations sociales et économiques. Cet acteur de l’ombre semble essentiel pour que le député ou sénateur assure pleinement son rôle. À condition qu’il dispose de la latitude et des compétences nécessaires au poste. Seulement, le constat est que dans les faits, les postes d’assistants sont parfois destinés à caser des membres de la famille ou des amis du parlementaire. Certains sont même cantonnés à un rôle de secrétaire.
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