Sécuriser les terres appartenant à l’Etat. C’est le défi que s’impose l’Exécutif depuis la discussion en conseil des Ministres par rapport « aux mesures à prendre en raison de l’accaparement et de la cession des propriétés domaniales de l’État dans toute l’île ». Cette réaction de l’Exécutif tombe au moment où plusieurs observateurs rapportent ici et là l’existence de bâtiment administratif et de surfaces domaniales sous l’administration d’organismes publics, squattés par des personnes privées, physiques ou morales. L’État va se montrer vigilant par rapport aux velléités de ventes et de détournements des propriétés publiques et interdit toute transaction relative aux surfaces domaniales terrestres au profit des personnes privées. Plusieurs bâtiments administratifs et propriétés laissés aux soins des services déconcentrés et centraux des ministères courent à la ruine et sont devenus mal entretenus, tandis que des personnes privées les convoitent afin de s’en servir comme locaux à vocation commerciale. « Priorité est accordée à la réforme foncière à Madagascar et à la restitution à l’État de ses propriétés selon les procédures en vigueur », rappelle le dernier conseil des ministres la semaine dernière. Évoqué lors de ce conseil, dans la capitale où beaucoup se remettent en question par rapport au propriétaire véritable de certains domaines et locaux, « Cinq dossiers font état de reclassement de propriétés faisant partie du domaine privé de l’État ». L’Exécutif est attendu dans la concrétisation de l’assainissement de l’octroi et de la cession de terres propriétés de l’Etat à des personnes privées. Sans précédent C’est la première fois que l’impératif de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine de l’État est considéré à juste titre. Depuis la nomination, l’an dernier, des actuels membres du Gouvernement à l’exception de la ministre Blanche Richard, c’est le trente-neuvième conseil des ministres, ayant lieu alors la semaine dernière, qui priorise la suspension et la répression de la cession illégale des propriétés terriennes de l’État. Le statut des « terres de l’État» à Madagascar prévoit l’existence distincte de « domaine public » et de « domaine privé» de l’État. Selon la législation en vigueur, le domaine public de l’État est imprescriptible et inaliénable, il est accessible à tous, il ne peut être ni vendu ni servir de garantie à qui que ce soit. Ce domaine public peut devenir un domaine privé de l’Etat à partir du moment où il est déclassé, c’est-à-dire affecté à l’accomplissement d’une mission précise de service public. C’est en répression aux transactions douteuses par rapport à l’octroi de parcelles ou propriétés bâties incluses dans le domaine privé de l’État à des propriétaires privés, que l’opportunité de la rétrocession s’impose. Demander une parcelle de terre appartenant à l’État est cependant autorisée par la loi. En attente d’une réforme législative et dans un souci de transparence, plusieurs observateurs attendent un état des lieux du patrimoine de l’État réparti sous l’administration des ministères. L’État entame sa gestion informatisée de personnel et devra inventorier toutes ses propriétés à l’entrée et à la sortie de fonction d’un ministre car selon un responsable contacté, « ce sont les cas de détournements de fonds qui font l’objet de plusieurs plaintes actuellement au Bureau Indépendant Anti-corruption, les Malgaches supportent mal un cas de détournement »
Sécuriser les terres appartenant à l’Etat. C’est le défi que s’impose l’Exécutif depuis la discussion en conseil des Ministres par rapport « aux mesures à prendre en raison de l’accaparement et de la cession des propriétés domaniales de l’État dans toute l’île ». Cette réaction de l’Exécutif tombe au moment où plusieurs observateurs rapportent ici et là l’existence de bâtiment administratif et de surfaces domaniales sous l’administration d’organismes publics, squattés par des personnes privées, physiques ou morales. L’État va se montrer vigilant par rapport aux velléités de ventes et de détournements des propriétés publiques et interdit toute transaction relative aux surfaces domaniales terrestres au profit des personnes privées. Plusieurs bâtiments administratifs et propriétés laissés aux soins des services déconcentrés et centraux des ministères courent à la ruine et sont devenus mal entretenus, tandis que des personnes privées les convoitent afin de s’en servir comme locaux à vocation commerciale. « Priorité est accordée à la réforme foncière à Madagascar et à la restitution à l’État de ses propriétés selon les procédures en vigueur », rappelle le dernier conseil des ministres la semaine dernière. Évoqué lors de ce conseil, dans la capitale où beaucoup se remettent en question par rapport au propriétaire véritable de certains domaines et locaux, « Cinq dossiers font état de reclassement de propriétés faisant partie du domaine privé de l’État ». L’Exécutif est attendu dans la concrétisation de l’assainissement de l’octroi et de la cession de terres propriétés de l’Etat à des personnes privées. Sans précédent C’est la première fois que l’impératif de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine de l’État est considéré à juste titre. Depuis la nomination, l’an dernier, des actuels membres du Gouvernement à l’exception de la ministre Blanche Richard, c’est le trente-neuvième conseil des ministres, ayant lieu alors la semaine dernière, qui priorise la suspension et la répression de la cession illégale des propriétés terriennes de l’État. Le statut des « terres de l’État» à Madagascar prévoit l’existence distincte de « domaine public » et de « domaine privé» de l’État. Selon la législation en vigueur, le domaine public de l’État est imprescriptible et inaliénable, il est accessible à tous, il ne peut être ni vendu ni servir de garantie à qui que ce soit. Ce domaine public peut devenir un domaine privé de l’Etat à partir du moment où il est déclassé, c’est-à-dire affecté à l’accomplissement d’une mission précise de service public. C’est en répression aux transactions douteuses par rapport à l’octroi de parcelles ou propriétés bâties incluses dans le domaine privé de l’État à des propriétaires privés, que l’opportunité de la rétrocession s’impose. Demander une parcelle de terre appartenant à l’État est cependant autorisée par la loi. En attente d’une réforme législative et dans un souci de transparence, plusieurs observateurs attendent un état des lieux du patrimoine de l’État réparti sous l’administration des ministères. L’État entame sa gestion informatisée de personnel et devra inventorier toutes ses propriétés à l’entrée et à la sortie de fonction d’un ministre car selon un responsable contacté, « ce sont les cas de détournements de fonds qui font l’objet de plusieurs plaintes actuellement au Bureau Indépendant Anti-corruption, les Malgaches supportent mal un cas de détournement »