Du changement. Exit les chefs de régions, place aux gouverneurs. C’est une des informations à retenir du premier discours de Andry Rajoelina, président de la République officiellement investi. Il a, aussi, annoncé que le nombre des régions sera porté à vingt-trois, au lieu de vingt-deux, actuellement. Dans son allocution d’investiture, le nouveau locataire d’Iavoloha annonce que pour mettre en œuvre un développement coordonné et équilibré, les chefs de région seront remplacés par des gouverneurs. Ils seront donc, vingt-trois gouverneurs qui, à s’en tenir au discours du Chef de l’état, « seront directement chargés de la mise en œuvre des projets de développement à réaliser dans chaque région ». Andry Rajoelina, ajoute que les gouverneurs, « dirigeront la concrétisation des grands projets que j’ai promis comme la réhabilitation de route, la construction d’écoles, de stade suivant les normes et d’autres infrastructures (…) ». Il indique qu’il compte tenir des réunions mensuelles ou tous les deux mois avec les gouverneurs. Cette idée de remplacer les chefs de région par des gouverneurs se chuchotait depuis quelques jours. Voilà donc, que c’est le Président de la République, himself, qui l’affirme dans son discours d’investiture. Vis-à-vis des dispositions légales en vigueur, concrétiser cette idée pourrait devenir un casse-tête. Sauf révision du texte, il y a les prescrits constitutionnels à contourner. Décentralisation L’article 158 de la Constitution dispose que la fonction exécutive au niveau des régions est assurée « par un organe dirigé par le chef de région élu au suffrage universel ». Un juriste contacté soutient qu’une révision de la constitution est « impérative», pour concrétiser l’annonce faite par le locataire d’Iavoloha. Un autre défend, toutefois, que sur une question terminologique, le changement d’appellation est jouable, sans passer une retouche de la Loi fondamentale. Ce dernier concède, toutefois, qu’il faudra modifier la loi 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Outre la dénomination du chef de l’organe exécutif des régions, il y a la question de l’élection. Selon le Président Rajoelina, son idée sera l’application « d’une décentralisation effective ». Décentralisation effective, dans la forme implique, toutefois, que les collectivités décentralisés soient dirigés par des élus. Dans son allocution, samedi, le Chef de l’Etat n’a pas indiqué si les gouverneurs seront désignés ou élus. Le second juriste contacté reconnait que le suffrage universel est la règle. La Constitution, mais aussi, la loi 2014-020 le souligne. La seconde source indique, néanmoins, que des dispositions autorisent la nomination des chefs de région, en attendant l’organisation des élections. Aucune élection régionale n’a eu lieu dans le pays, jusqu’ici. à entendre le président Rajoelina, les gouverneurs seraient les relais de la mise en œuvre de son programme politique. Dans l’optique d’une éventuelle élection, toutefois, il est probable que le candidat à ce statut régional propose son propre programme à ses électeurs. « L’articulation du rôle du gouverneur et de son programme vis-à-vis du programme de l’état central se fera par le biais de la loi pour avoir une cohérence dans les projets et action de développement. Ce qui est certain est que le gouverneur aura des attributions plus larges que les chefs de région », explique une source avisée. Elle affirme, par ailleurs, que sur le plan légal, l’innovation annoncée par le Président de la République, est « jouable ».
Du changement. Exit les chefs de régions, place aux gouverneurs. C’est une des informations à retenir du premier discours de Andry Rajoelina, président de la République officiellement investi. Il a, aussi, annoncé que le nombre des régions sera porté à vingt-trois, au lieu de vingt-deux, actuellement. Dans son allocution d’investiture, le nouveau locataire d’Iavoloha annonce que pour mettre en œuvre un développement coordonné et équilibré, les chefs de région seront remplacés par des gouverneurs. Ils seront donc, vingt-trois gouverneurs qui, à s’en tenir au discours du Chef de l’état, « seront directement chargés de la mise en œuvre des projets de développement à réaliser dans chaque région ». Andry Rajoelina, ajoute que les gouverneurs, « dirigeront la concrétisation des grands projets que j’ai promis comme la réhabilitation de route, la construction d’écoles, de stade suivant les normes et d’autres infrastructures (…) ». Il indique qu’il compte tenir des réunions mensuelles ou tous les deux mois avec les gouverneurs. Cette idée de remplacer les chefs de région par des gouverneurs se chuchotait depuis quelques jours. Voilà donc, que c’est le Président de la République, himself, qui l’affirme dans son discours d’investiture. Vis-à-vis des dispositions légales en vigueur, concrétiser cette idée pourrait devenir un casse-tête. Sauf révision du texte, il y a les prescrits constitutionnels à contourner. Décentralisation L’article 158 de la Constitution dispose que la fonction exécutive au niveau des régions est assurée « par un organe dirigé par le chef de région élu au suffrage universel ». Un juriste contacté soutient qu’une révision de la constitution est « impérative», pour concrétiser l’annonce faite par le locataire d’Iavoloha. Un autre défend, toutefois, que sur une question terminologique, le changement d’appellation est jouable, sans passer une retouche de la Loi fondamentale. Ce dernier concède, toutefois, qu’il faudra modifier la loi 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Outre la dénomination du chef de l’organe exécutif des régions, il y a la question de l’élection. Selon le Président Rajoelina, son idée sera l’application « d’une décentralisation effective ». Décentralisation effective, dans la forme implique, toutefois, que les collectivités décentralisés soient dirigés par des élus. Dans son allocution, samedi, le Chef de l’Etat n’a pas indiqué si les gouverneurs seront désignés ou élus. Le second juriste contacté reconnait que le suffrage universel est la règle. La Constitution, mais aussi, la loi 2014-020 le souligne. La seconde source indique, néanmoins, que des dispositions autorisent la nomination des chefs de région, en attendant l’organisation des élections. Aucune élection régionale n’a eu lieu dans le pays, jusqu’ici. à entendre le président Rajoelina, les gouverneurs seraient les relais de la mise en œuvre de son programme politique. Dans l’optique d’une éventuelle élection, toutefois, il est probable que le candidat à ce statut régional propose son propre programme à ses électeurs. « L’articulation du rôle du gouverneur et de son programme vis-à-vis du programme de l’état central se fera par le biais de la loi pour avoir une cohérence dans les projets et action de développement. Ce qui est certain est que le gouverneur aura des attributions plus larges que les chefs de région », explique une source avisée. Elle affirme, par ailleurs, que sur le plan légal, l’innovation annoncée par le Président de la République, est « jouable ».